[PDF] CRÉATION & REPRISE Contactez l'Espace Entreprendre de

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Siège à Arras :

Agence de Béthune :

Agence de Lens :

creation@artois.cci.fr

Siège à Calais :

Agence de Boulogne-sur-Mer :

Agence de Dunkerque :

Agence de Montreuil :

creation@cotedopale.cci.fr

Siège à Valenciennes:

Site de Maubeuge - Feignies :

Site de Cambrai :

Site de Fourmies :

creation@grandhainaut.cci.fr

Siège à Lille :

Agence territoriale Flandre intérieure :

Agence territoriale Douai :

Agence territoriale Lille :

Agence territoriale St Omer/St Pol:

creation@grand-lille.cci.fr

CCI de région Nord de France

creation@norddefrance.cci.fr www.norddefrance.cci.fr 8 rue du 29 Juillet T. 03 21 23 24 24

24 rue Sadi Carnot T. 03 21 64 64 64

3 avenue Elie Reumaux T. 03 21 69 23 23

24 boulevard des Alliés

98 boulevard Gambetta

512 avenue de l'Université

17, rue Ste Austreberthe

T. 0820 20 62 59

(n° Indigo : 9cts d' /mn)

3 avenue Sénateur Girard - T. 03 27 513 172

5 place de la République - T. 03 27 513 235

PIDE - ZAC la Marlière - 2 rue du Général Chomel

T. 03 27 513 235

Place du Théâtre

1 rue de Strasbourg à Armentières

T. 03 28 52 90 70

100 rue Pierre Dubois T. 03 28 52 90 15

Place du Théâtre T. 03 20 63 77 81

16 Place Victor Hugo à St Omer

T. 03 21 98 77 33

299, bd de Leeds - Euralille

T. 03 20 63 79 71Cité de l'entreprise - Reflets - 95 rue de Neuf Mesnil - T. 03 27 513 235CRÉATION & REPRISE

D'ENTREPRISES

EN

NORD-PAS DE CALAIS

GUIDE DES CCI - 2015

disponible en ligne - www.norddefrance.cci.fr permettre de réussir votre projet 1

ÈRE

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Banque Populaire du Nord - 847, avenue de la République - 59700 Marcq-en-Baroeul - Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable

457 506 566 RCS Lille métropole - Inscrite à l'ORIAS sous le n°07 001 925 en tant que cou

rtier, mandataire d'intermédiaire et mandataire d'assurance. Réf. : 02/2015 - Crédit photo : Getty Images

CRÉER, REPRENDRE

UNE ENTREPRISE

EN NORD PAS DE CALAIS

2015/2016

8

ème

édition

EDITION

© LES CCI DE R

ÉGION NORD DE FRANCE - SEPTEMBRE 2015 - TOUS DROITS RÉSERVÉS PUBLICOM - REPRODUCTION INTERDITE15 impasse petite savoie route de Léognan

33140 Villenave d'Ornon

Tél : 05 56 87 81 21

mail : nb.publicom@orange.fr 3

ÉDITORIAL

Laurent DEGROOTE

Président

de CCI Entreprendre en Nord-Pas de Calais

Notre ambition :

être votre expert dans la réussite de votre

création ou reprise d'entreprise Vous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ? Nous vous en félicitons et nous sommes heureux de vous offrir l'édition 2015 du Guide de la création et reprise d'entrepri se que publient les Chambres de Commerce et d'Industrie du Nord- Pas de Calais, dans le cadre de leurs actions de soutien à l'entre preneuriat. Pour vous accompagner dans ce projet et en favoriser la réussite, les CCI du Nord-Pas de Calais sont à vos côtés. Nos conseillers mettent leurs compétences à votre service tout au long de votre parcours de futur chef d'entreprise. Les CCI ont créé ce guide régional de la création d'entr eprise. Il vous servira de l conducteur dans votre réexion et vous facilitera la préparation de votre plan d'affaires. Nous espérons que vous trouverez dans ce guide et dans les services que nous vous proposons, l'aide indispensable à l'aboutissement de votre projet et formulons à votre égard tous nos voeux de réu ssite. 4

SOMMAIRE

LE RÉSEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU NORD PAS DE CALAIS .................. 6

DE L'IDÉE AU PROJET

...................................................... 7

ANALYSE DU MARCHÉ ET DE LA CONCURRENCE

......... 8 • Implantation d'un point de vente (activité commerciale) .. 8 • Implantation d'une activité de production ou de services .. 9

LE LOCAL

• Le statut des baux commerciaux ......................................11 • Les conventions dérogatoires • Les domiciliations FOCUS

LES PRINCIPALES FORMES JURIDIQUES

.........................15 • L'Entreprise Individuelle • L'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ..............15 • La Société en Nom Collectif • La Société à Responsabilité Limitée ..................................15 • L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée .........16 • La Société Anonyme • La Société par Actions Simpliée ......................................16 • La Société Coopérative de Production ..............................16 • Tableau récapitulatif des principales structures juridiques ..17

LE STATUT DE L'AUTO-ENTREPRENEUR

.........................18

LA FISCALITÉ DE L'ENTREPRISE

.....................................20 • L'impôt sur les bénéces • Le régime scal • La scalité de la micro entreprise régime scal ..................20 • Les obligations comptables selon les régimes scaux ........22 5

• La taxe sur la valeur ajoutée ........................................................................

• Contribution économique territoriale (CET) ......................24 • Les centres de gestion agréés

LA PROTECTION SOCIALE

• Le régime social des indépendants ...................................26 • Le régime général de la sécurité sociale ............................26 • Les régimes facultatifs • Le statut du conjoint

LES CHARGES SOCIALES

LE FINANCEMENT

• Le dossier économique et nancier ..................................30 • Le besoin en fonds de roulement (BFR) ............................36 • Les aides nancières

LES DIFFÉRENTES FORMALITÉS POUR DÉMARRER

.......52 • Inscription auprès du Centre de Formalités des Entreprises 52
• Check List des autres formalités à accomplir .....................53

SPÉCIFICITÉS DE LA REPRISE D'ENTREPRISE

.................55 L'INFORMATION ET LA FORMATION DU CRÉATEUR OU REPRENEUR D'ENTREPRISE .........................59

ADRESSES UTILES

6

LE RÉSEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET

D'INDUSTRIE (CCI) DU NORD PAS DE CALAIS,

UN ATOUT POUR CONSTRUIRE ET MENER

À BIEN VOTRE PR

OJET D'ENTREPRISE

Créateurs, repreneurs, le réseau des CCI est votre partenaire. Les CCI sont des acteurs incontournables du Programme Régional Cré ation et Transmission d'Entreprise (PRCTE), initié par le Conseil Régional en parte nariat avec l'Etat, l'Europe, les Conseils Généraux et la Caisse des Dépôts. Le PRCTE, depuis

2001, encourage et soutient les

actions de sensibilisation, d'accompagnement et de conseil individuel aux porteurs de projets et

créateurs d'entreprises, lors d'un " parcours » complet et gratuit (*) proposé par votre CCI.

Votre premier contact : l'espace ENTREPRENDRE de votre Chambre de Comm erce et d'Industrie (CCI) : cette structure d'accueil vous permet d'accéder à un ensemb le diversié de prestations et de services (accueil et information, documentation, accès à Internet... Réunion d'information : demi-journée d'information pour répondre à vos préoccupa tions immédiates et faire le tour des questions essentielles préalables

à tout engagement dans la

création ou la reprise d'entreprise.

5 Jours pour Entreprendre® : formation qui permet de tester la cohérence de votre projet,

de prendre la bonne décision et d'acquérir les connaissances in dispensables à la gestion d'une entreprise.

5 jours pour reprendre une PME-PMI : formation qui permet d'acquérir les outils et connais-

sances essentiels à la reprise d'une PME-PMI. Autres dispositifs de formations pour les créateurs/repreneurs d'e ntreprises : consulter les CCI locales. Entretien personnalisé : rendez-vous avec un Conseiller de la CCI an de mettre en place la méthodologie de la création et de la reprise d'entreprise de fa

çon approfondie et d'étudier la

viabilité de votre projet. Orientation vers les structures nancières : après validation du projet, le Conseiller de la CCI oriente le porteur de projet vers des structures de nancements s péciques (pour des prêts d'honneur, des garanties de prêt...).

Assistance et aide à l'immatriculation : le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlo-

cuteur unique des entreprises. Il facilite et simplie les démarches administratives. Accompagnement sur trois ans : la CCI s'engage à accompagner le créateur pendant les

trois premières années d'activité par plusieurs visites dans l'entreprise. Elle travaille en étroite

collaboration avec ses partenaires : experts comptables, notaires, avoca ts, organismes nanciers ou de garantie, organismes sociaux et scaux ...). Les CCI du Nord Pas-de-Calais sont membres du réseau national " CC

I-Entreprendre en France »

et ont obtenu le label " démarche qualité ». (*) hors formations et formalités Guichet Unique

CE QU'IL FAUT RETENIR :

Un projet accompagné a plus de chances de réussir. Dans le Nord Pas-de-Calais, 85 % des entreprises accompagnées sont

pérennes après 3 ans d'activité. Contactez l'Espace Entreprendre de votre CCI et mettez tous les atouts de votre côté.

7

DE L'IDÉE AU PROJET

Étape préliminaire : réexion sur le projet

Première

étape : reprendre toutes les idées qui concernent votre projet, l es approfondir point par point.

1/Votre contexte familial et personnel constitue-t-il un atout ?

Faites partager votre projet et vos ambitions à votre entourage a n qu'il soit un soutien en terme d'encouragement, d'aide nancière ou technique... Ass urez-vous que vous pourrez suf samment vous investir dans votre projet en dégageant le temps et les moyens nécessaires à sa préparation.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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