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    Qui paie les frais de désolidarisation ? Les frais de désolidarisation sont à la charge du partenaire qui reprend le prêt en son nom unique.8 fév. 2023
  • Résilier un prêt personnel : droit de rétractation
    Chacun peut exercer son droit de rétractation dans ce délai, sans en justifier le motif auprès de l'organisme prêteur. La demande d'application du droit de rétractation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
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PRÉAMBULE

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PRÉAMBULE

Convention de Compte de Dépôtfi») de la Banque Chaabi du Maroc Banque») est constituée des présentes conditions générales (l es Conditions Généralesfi»), des conditions particulières (les "fiConditions fi ») ainsi que des conditions tarifaires (les "fiConditions fi») en vigueur

Conventions Spéciquesfi»).

Certains services présentés dans ces Conditions Générales sont En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Cond itions

CHAPITRE I - LE COMPTE DE DÉPÔT

1 - OUVERTURE DU COMPTE

Convention de compte de dépôt et de services bancaires 5

1.2.2 -

6 L'ouverture du compte à un majeur soumis à une mesure de protection Important: en cas d'émission de chèque(s) sans provision par le mandataire, Important: vous-même ou un des cotitulaires (et non la Banque) devez Convention de compte de dépôt et de services bancaires 7 - un changement d'adresse par an ; 8 En cas de saisie, d'ATD ou d'OA, vous pouvez demander à la Banque la mise Convention de compte de dépôt et de services bancaires 9 Les comptes inactifs depuis plus de douze mois dont le solde est infé rieur CHAPITRE II - LES PRODUITS ET SERVICES ASSOCIÉS AU

6 - LES FORFAITS DE SERVICES

10

7.3 - Les opérations réalisables par les services de BANQUE A DISTANCE

Avertissement

e - La recherche d'opérations Convention de compte de dépôt et de services bancaires 11 Le numéro d'abonné et le code condentiel vous sont personnels et sont 12 b - Votre responsabilité CHAPITRE III - LES MOYENS DE PAIEMENT ASSOCIÉS AU Pour effectuer vos opérations au crédit ou au débit de votre com pte, Convention de compte de dépôt et de services bancaires 13

9.2 - Retraits d'espèces

14 La date d'acceptation est la date de réalisation de toutes les con ditions Convention de compte de dépôt et de services bancaires 15 Conformément aux stipulations gurant dans les Conditions Particulières de 16

13.2.2 -

Convention de compte de dépôt et de services bancaires 17 Toute opposition qui ne serait pas fondée sur l'un des motifs ci-de ssus vous 18

14.4 -

Convention de compte de dépôt et de services bancaires 19 La conversion en euros est effectuée, par le centre international, le jour du 20 - restitution de la carte à la Banque ou notication de la révocation du Convention de compte de dépôt et de services bancaires 21 - non retrait de la carte par son titulaire auprès du guichet dans un délai

CHAPITRE I

15 - LES CONDITIONS TARIFAIRES

22

15.4 - Les modications autres que tarifaires de la Convention de Com

pte Convention de compte de dépôt et de services bancaires 23 Vous avez la possibilité de vous opposer, sans frais, à ce que les données

Monsieur Le Médiateur

Sans préjudice des autres voies d'actions légales dont il dispo se.

Fond de garantie des dépôts

21 - DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS

Principes ») tels que déterminés par un Comité de Conformité Chari'a indépendant désigné par la Banque (le "Comité»). 24

22.2 -

BANQUE CHAABI DU MAROC - Société anonyme au capital de 47.478.000 € - R.C.S Paris B 722 047 552- ORIAS n°12 065 338 "3.0/*4 .BCBORVF.FTWBMFVST

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BANQUE CHAABI DU MAROC - Société anonyme au capital de 47.478.000 € - R.C.S Paris B 722 047 552- ORIAS n°12 065 338quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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