[PDF] Conditions Générales de Vente

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1/5 Conditions Générales de Ventes / Mise à jour du 11-2021

Conditions Générales de Vente

E.S.F de MONTGENEVRE

Adresse

Téléphone : 04-92-21-90-46

Email : INFO@ESF-MONTGENEVRE.COM

Ci-après dénommée " »

Au guichet, via notre site, par téléphone, par fax ou par tout autre moyen de communication à distance

Pour les autres modes de vente, veuillez-

générales.

ARTICLE I PRESTATIONS

national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges

approprié

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours

r les ve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son

niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités

des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

impose donc au client et/ou élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers.

La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens.

ARTICLE II RESPONSABILITE DES MONITEURS

au caractère aléatoire. Sa pratique consignes du monite 2/5 Conditions Générales de Ventes / Mise à jour du 11-2021

ARTICLE III ASSURANCE

Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs

pourront être tenus

responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

ARTICLE IV TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

4.1 : Tarifs

contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours,

etc). 4.2

4.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site :

Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en de votre commande par message électronique. te de vente en courriel. : Envoi via Internet de votre réservation et du virement banca-money (service contrat.

4.2.2 : Pour les autres modes de vente :

contrat.

Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

ARTICLE V DROIT DE RETRACTATION NON APPICABLE QUEL QUE SOIT LE MODE DE

RESERVATION (EN LIGNE OU AU GUICHET)

-18 du Code de la Consommation -28, 3/5 Conditions Générales de Ventes / Mise à jour du 11-2021 ARTICLE VI DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES MEDAILLES : Cours de ski + médaille. pas recevoir de médaille oursement de celle-ci, au prix public, en le remboursement ne sera possible. ARTICLE VII ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 : Annulation avant le début de la prestation avec règlement partiel

7.2 : Annulation avant le début de la prestation avec règlement intégral

7.2.1 Annulation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation :

Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée -vous référer aux conditions de celle-ci. constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation : minimum de 20 euros).

Dans tous les autres cas

(10 % de la transaction avec un minimum de 20 euro rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

7.2.2 : Annulation dans les 15 jours précédant le début de la prestation :

Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée -vous référer aux conditions de celle-ci. constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation : minimum de 20 euros).

Dans tous les autres cas

7.3 : Interruption pendant la prestation :

Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée -vous référer aux conditions de celle-ci. confère ci-dessus) de la prestation si cela est possible et remboursera sinon moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros). 4/5 Conditions Générales de Ventes / Mise à jour du 11-2021

ARTICLE VIII ANNULATION / INTER

8.1 : Annulation/interruption

des remontées mécaniques ou si les conditions météorologiques rendent dangereux l sur les lieux de la pratique.

8.2 : Remboursement

8.S.F. restituera les sommes versées par le client

sur la base du tarif unitaire. .S.F. restituera les sommes versées par le client et lui versera en

8.3 : Exclusion

aucun remboursement.

ARTICLE IX INFORMATION PASS SANITAIRE

imposé par le Gouvernement pour accéder aux remontées mécaniques.

Dans cette hypothèse, les élèves ne présentant pas de pass sanitaire valide se verront appliquer les

ARTICLE X REVENTE DES PRESTATIONS

Toute revente de prestations dispensées .S.F. notamment via des applications, sites internet intermédiaires et/ou .S.F.

ARTICLE XI REGLEMENT DES LITIGES

survenir dans eut intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à nte convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

ARTICLE XI MEDIATION

dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les

coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25

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