Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses
Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) à partir des don- nées du SNDS (encadré 1)
Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses
Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) à partir des don- nées du SNDS (encadré 1)
Demande de rattachement des enfants mineurs
Pour exercer vos droits et ceux des membres de votre famille vous devez fournir à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France un
Organisation de la Caisse nationale de lAssurance Maladie
Direction déléguée de l'audit des finances et de la lutte contre la fraude. Direction déléguée aux opérations. Direction de la communication. Direction.
RAPPORT ANNUEL 2018
Les partenaires sociaux l'État et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) avaient inscrit dans la convention d'objectifs et de gestion (COG) AT/MP
etude des algorithmes de definition de pathologies dans le systeme
Aug 1 2015 CNAMTS : Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés. DA : Diagnostic associé. DAS : Diagnostic associé significatif.
RAPPORT ANNUEL 2019
Les partenaires sociaux l'État et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) avaient inscrit dans la. COG AT/MP 2014-2017 le projet d'adapter les
S4151 NOTICE DEMANDE ALLOC ASI NOV 2011_page_1et4
Indemnités journalières payées par votre caisse d'assurance maladie. Allocations chômage préretraite. Autres revenus
Conseil CNAMTS
Composition Conseil Cnam 2018-2022 MàJ 07/01/20. CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE. CONSEIL. Président. M. Fabrice GOMBERT. Vice-Président.
L"Assurance Maladie - Risques
professionnelsRAPPORTANNUEL 2019ÉLÉMENTS
STATISTIQUES
ET FINANCIERS
Faits marquants - 2
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SOMMAIRE
E n 2019, la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) affiche un résultat excédentaire avec un solde net positif de 975 M€, en hausse par rapport à l'année précédente. Ce résultat s'explique à la fois par une augmentation des charges (+1,8 %) en deçà
de celle des produits (+3,6 %) en lien avec la croissance économique
des entreprises.2019 étant la première année pleine de la convention d'objectifs et de
gestion - COG - (celle-ci ayant été signée au quatrième trimestre 2018), les montants dédiés aux incitations financières de la branche sont en très forte progression par rapport à l'année 2018.Les montants payés en 2019 atteignent 59
M€. C'est la plus forte en-
veloppe jamais dédiée aux outils financiers de prévention, traduisant la volonté affirmée de la branche de développer la prévention au sein des plus petites entreprises.Alors que le volume total du
nombre de déclarations (AT, accidents de trajet, et MP confondus) reste au même niveau qu'en 2018, on constate une amélioration sensible de la qualité du processus de reconnaissance, en ce qui concerne tant les décisions elles-mêmes que les délais pour les prendre. Ces résultats consacrent un travail d'harmonisation des pratiques du réseau de la branche sur le territoire, mené en amont de l'évolution des procédures de reconnaissance mises en oeuvre fin 2019. Une des conséquences de cet alignement des pratiques est un accroissement statistique du nombre de reconnaissances des AT mortels consécutifs à des malaises au temps et au lieu du travail (180 cas de plus en 2019 par rapport à 2018). Avec 10 % d'augmentation (données comptables), les indemnités journalières (IJ) augmentent plus fortement, et pour la seconde année consécutive, que les IJ payées par la branche maladie. Cette dynamique a pour conséquence que l'enveloppe de l'objectif na- tional des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) de la branche AT/MP (prestations en nature - PN - +
IJ) rejoint le niveau de l'enveloppe
de l'incapacité permanente (IP) qui, pour sa part, reste stable (environ4,3 Mds€).
Pour les accidents, cette dynamique des IJ s'explique par un allongement des durées d'arrêt, tandis que, pour les MP, le principal effet est celui deFAITS MARQUANTS
Faits marquants - 3
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SOMMAIRE
l'indemnisation rétroactive à compter de la date de première constatation médicale de la maladie, dont l'effet sur les dépenses a déjà été observé en 2018.La fréquence des AT
est en diminution pour s'établir à 33,5 AT avec arrêt pour 1000 salariés, tendance qui s'observe dans la plupart des sec-
teurs. L'augmentation du nombre de salariés (+2 % par rapport à 2018),
qui l'emporte sur la diminution de la fréquence, explique que le nombre d'accidents augmente en 2019 par rapport à 2018 (+ 0,6 Le nombre d'accidents de trajet continue à progresser entre 2018 et2019, s'établissant à 99 000, mais de façon plus modérée que les deux
années précédentes du fait de conditions hivernales plus clémentes, facteur de risque habituel en trajet. Si la répartition entre les accidents de véhicules et les autres accidents - essentiellement des chutes - reste stable (60 %-40 %), on note parmi les premiers la progression des accidents de " bicyclettes et patinettes », avec plus de 600 accidents supplémentaires entre2018 et
2019.Après trois années de baisse (de 2015 à 2017) du nombre de MP, le retournement de tendance de 2018 semble se confirmer en 2019 : leur nombre augmente de 1,7 % du fait des troubles musculo-squelettiques (TMS), qui en constituent la grande majorité.
La stabilité entre
2018 et 2019 du nombre global de pathologies prises
en charge au titre de l'amiante (environ 2 880) masque les évolutions propres à chacune d'entre elles, l'accroissement du nombre des asbes- toses et des plaques pleurales compensant la diminution du nombre des cancers bronchopulmonaires (tableau de MP n°30 bis) et des mé-
sothéliomes. En 2019, les deux volets du système de reconnaissance complé- mentaire des MP connaissent un léger tassement des avis favorables par rapport à l'année précédente : 7 154 cas contre 7 354 en alinéa 6, 1474 cas contre 1 491 en alinéa 7.
Mais parmi ces derniers, les pathologies psychiques continuent d'aug menter (1051 cas en 2019), à un rythme moindre que précédemment :
on observe 61 cas de plus qu'en 2018, alors que cette année-là on avait enregistré près de 184 cas de plus qu'en 2017.Chiffres clefs - 4
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SOMMAIRE
Données nationales AT/MP issues des bases annuelles du système national de tarification des risques professionnels sur les neuf comités techniques nationaux
(CTN), y compris sections au taux fonctions supports de nature administrative (FSNA) et sections au taux bureau
• pour les accidents du travail (AT) et de trajet non compris : autres catégories professionnelles particulières - périmètre actuel des CTN ; • pour les maladies professionnelles (MP) : tout compris dont compte spécial.CHIFFRES CLEFS STATISTIQUES
2019Accidents du travailAccidents de trajetMaladies professionnellesTotaux
Nombre de déclarations1 270 968199 459113 1871 583 614 Nombre de déclarations complètes937 642144 369112 3221 194 333 Nombre de sinistres reconnus880 885137 84668 9631 087 694 % de décisions favorables94 %96 %61 %91 %Nombre de sinistres avec arrêt
et/ou incapacité655 71598 89950 392805 006 % des sinistres avec arrêt (ou prestation en espèces - PE)74 %72 %73 %74 % ... par heure de travail en France4046131496Nombre de jours d'incapacité
temporaire (IT)45 936 1857 121 02212 942 02665 999 233Approximation en équivalents temps
pleins des jours d'IT198 18230 72255 836284 740Nombre moyen de jours d'IT rapporté
aux nouveaux sinistres707225782 Nombre d'incapacités permanentes (IP)33 8596 42625 12165 406Dont IP < 10 %23 2054 41514 35841 978
Nombre des IP rapporté aux sinistres
avec arrêt/PE5 %6 %50 %8 %Nombre de décès routiers87203290
Nombre de décès non routiers64680248974
Total décès7332832481 264
Chiffres clefs - 5
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SOMMAIRE
* FCAATA traité comptablement comme prestation sociale depuis 2012.CHIFFRES CLEFS PRESTATIONS
2019PN prestations en naturePN prestations en espècesTransferts ou équivalentsTotal
Prestations en nature944
Indemnités journalières3 446
Sous-total ONDAM4 183
IP : indemnités en capital (IC)118 IP : rentes victimes3 004 IP : rentes ayants droit1 231Sous-total IP4 353
Total indemnisation du risque9447 7998 743
Transfert FIVA
(loi 2000-1257 du 30 décembre 2000)260Transfert FCAATA
(loi 98-1194 du 23 décembre 1998)*517Transfert branche maladie
(article L 176-1 du CSS)1 000Contribution retraite pénibilité
(article L 241-3 du CSS)111Transferts autres526
Total transferts sans FCAATA1 897
Total transferts2 414
TOTAL9447 7992 41411 157
Sommaire - 6
SOMMAIRE
FAITS MARQUANTS
Faits marquants ........................................................................ ......................2CHIFFRES CLEFS
Chiffres clefs statistiques ........................................................................
....4 Chiffres clefs prestations ........................................................................ .....5RÉSULTAT
Équilibre
..................................8Évolution de l'équilibre
..........9Évolution des transferts et contributions
FINANCES
Paramètres d'équilibre pour
2018 et 2019 ...................................................12
La tari cation AT/MP
...........12Principes de xation des taux AT/MP
Taux net moyen national 2019 et 2020 ..........................................................15 Taux bruts moyens sectoriels 2019 ..............................................................16Éclairage sur la nomenclature des codes risque
Coûts moyens pour la tari cation 2020 ........................................................20 Taux de cotisation AT/MP moyens notifiés aux établissements ............23Taux nets moyens noti és en 2019 ................................................................23
Facteurs impactant les taux moyens noti és en 2019 ...................................26Éléments impactant les cotisations ..........................................................27
Cotisations et dépenses ........................................................................ ......27Évolution de la masse salariale
Remboursements de cotisations suite à contentieux AT/MP ........................29Imputation au compte spécial
Effets des écrêtements sur les taux de cotisation noti és aux établissements 36Abattements des coûts moyens appliqués à certains établissements ..........38
Sections d'établissement radiées
Ristournes et cotisations supplémentaires ..............................................41quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] Pauvreté - Insee
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