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Qui est le président de la CNDP ?

Entretien avec Monsieur Omar SEGHROUCHNI, président de la CNDP : Le président de la CNDP, M. Omar Seghrouchni livre les premiers détails de la réforme... Exclusif/Données personnelles: La CNDP sera ferme dans l’application de la loi. Source : Site Web de l'Economiste.

Que sont les données à caractère personnel communiquées à la CNDP via le formulaire de plainte ?

Les données à caractère personnel communiquées à la CNDP via le formulaire de plainte sont utilisées uniquement pour le traitement des plaintes déposées en ligne. Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de la CNDP, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.

Qu'est-ce que la CNDP ?

Vous êtes un particulier? La Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), instituée par la loi 09-08, veille au respect des règles auxquelles doivent se conformer les organismes publics et privés avant et lors du traitement de vos données à caractère personnel.

Quelles sont les mentions type de la CNDP de la sous-traitance ?

Une copie de la mention d'information (voir mention type de la CNDP de la collecte des données à caractère personnel). Copie du contrat de sous-traitance avec clauses de confidentialité, le cas échéant. (voir mention type de la CNDP de la sous-traitance). Document attestant du pouvoir de signature.