[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef

: Catherine Baude

Réalisation

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.

: 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°

2 - 15 mars 2016

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère des familles, de l'enfance

et des droits des femmes

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/2 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

29octobre2015Circulaire interministérielle DGOS/RH4/DGESIP/A1-4 nofi

2015-322 du 29fioctobrefi2015 relative à

la mise en œuvre du temps de travail des internes conformément aux dispositions du décret n

o2015-225 du 26février2015 et de ses arrêtés d'application ........................................................... 353

4novembre2015

Décision du 4fi novembrefi 2015 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 9

Décision du 4 novembre 2015 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 10

9novembre2015

Décision du 9fi novembrefi 2015 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 11

19novembre2015

Décision du 19finovembrefi2015 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 12

23novembre2015

Décision du 23finovembrefi2015 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus

d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques gé nétiques d'une personne ou

son identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions

de l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

........ 13

25novembre2015

Décision du 25finovembrefi2015 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 14 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/2 SOMCHR, Page 4

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

Pages

26novembre2015

Décision du 26finovembrefi2015 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus

d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques gé nétiques d'une personne ou

son identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions

de l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

........ 15

Décision du 26novembre2015 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 16

30novembre2015

Décision du 30finovembrefi2015 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 18

Décision du 30novembre2015 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 19

2 décembre 2015

Décision du 2 décembre 2015 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'article L. 1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 21

7décembre2015

Décision du 7fi décembrefi 2015 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 23

8décembre2015

Décision du 8fidécembrefi2015 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus

d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques gé nétiques d'une personne ou

son identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions

de l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

........ 24

9décembre2015Circulaire SG n

ofi2015-353fidufi9fidécembrefi2015 relative au service civique.......................................... 299

11 décembre 2015

Décision n

o DS 2015-57 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang ......................................... 25 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/2 SOMCHR, Page 5

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

Pages

16décembre2015

Décision du 16fidécembrefi2015 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 26

17décembre2015

Délibération n

o

2015-12-01 du 17décembre2015 portant désignation du rapporteur de la commission

valuation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ........ 265délibération n o 2015-12-02 du 17 décembre 2015 portant approbation de la décision modi cative n o

1 du budget initial du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction

publique pour l'exercice 2015 ........................................................................

.......................................... 266

Délibération n

o

2015-12-03 du 17décembre2015 portant sur les frais de mission des membres des

comités locaux ........................................... 267

Délibération n

o

2015-12-04 du 17décembre2015 portant approbation du bilan nancier 2014 du

269partenariat FIPHFP/CNFPT ........................................................................

Délibération n

ofi2015-12-05 du 17fidécembrefi2015 portant approbation de l'avenant no3 de clôture de la conquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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