[PDF] Formulaire CNF personne née en France





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FORMULAIRE DEMANDE DE CNF

Par filiation – paternelle O maternelle O. Par naissance et résidence à majorité en France O. Par la naissance en France de deux générations successives O.



Formulaire demande de CNF

paternelle par filiation : maternelle. - par naissance et résidence à majorité en France . FILIATION PATERNELLE. Nom et prénoms du père : .



Formulaire demande de CNF

par filiation : paternelle maternelle par naturalisation date du (ou des) décret(s) :……………. produire la copie du document par déclaration.



DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE À

SI VOUS ETES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION PATERNELLE. Nom et prénoms du père : . soit par filiation car l'un au moins de vos parents est français.



FORMULAIRE CNF

soit par filiation. £ La copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation SI VOUS ETES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION PATERNELLE.



charte graphique

IDENTITÉ DE L'INTÉRÉSSÉ (pour lequel le CNF est demandé). ? Madame ? Monsieur. Votre nom d'usage : par filiation paternelle (votre père est français).



Formulaire CNF personne née en France

DEMANDE DE CNF POUR LES PERSONNES RESIDANT A L'ETRANGER. ET NEES EN FRANCE SI VOUS ÊTES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION PATERNELLE. Nom et prénoms du père :…



Consulat général de France à Washington - CERTIFICAT DE

Personne française par filiation (dont l'un des parents est français) SI VOUS ÊTES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION PATERNELLE. Nom et prénoms du père : …



CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (CNF)

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la SI VOUS ETES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION PATERNELLE.



Certificat de nationalité française (CNF)

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre nationalité l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation [13].



DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

par filiation paternelle (votre père est français) Produire les actes d’état civil originaux correspondants délivré(s) par par la mairie ou par le service central de l’état civil de Nantes ou à défaut de transcription sur les registres

DEMANDE DE CNF POUR LES PERSONNES RESIDANT A L"ETRANGER

ET NEES EN FRANCE

1) Les personnes nées en France (Paris excepté) doivent s"adresser au greffier en chef du tribunal

d"instance compétent à raison de leur lieu de naissance ;

2) Les personnes nées à Paris sont invitées à s"adresser au Pôle de la nationalité française de

Paris (28 rue du Château des Rentiers, 75013, Paris). _______________

Vous sollicitez la délivrance d"un certificat de nationalité française pour vous même ou pour votre

(vos) enfant(s) mineur(s). Veuillez faire parvenir à l"adresse ci-dessus indiquée les pièces suivantes,

accompagnées du présent courrier : ATTENTION : LES ACTES D"ÉTAT CIVIL DOIVENT ÊTRE PRODUITS

EN COPIE LITTÉRALE ET ORIGINALE

 acte de naissance de l"intéressé(e) délivré par le service central de l"état civil de moins de 3 mois

 acte de mariage des parents de l"intéressé(e) ou acte de reconnaissance paternelle , maternelle   livret de famille des parents de l"intéressé(e)  actes de naissance des parents de l"intéressé(e)

 acte(s) de mariage et acte(s) de naissance des grands-parents paternels , maternels  de

l"intéressé(e)

 acte(s) de mariage et acte(s) de naissance des arrière-grands-parents paternels , maternels de

l"intéressé(e)

 acte(s) de mariage de l"intéressé(e), le cas échéant, et  acte(s) de naissance du ou des conjoint(s)

(ou acte de décès)

 déclaration de nationalité  décret de naturalisation

 carte d"identité,  passeports,  immatriculations consulaires de l"intéressé(e), de ses parents,

même si ces documents sont périmés, et  documents militaires

 certificats de nationalité française qui ont pu être précédemment délivrés à l"intéressé(e) ou à des

membres de sa famille  demande de certificat de nationalité française signée par l"intéressé(e)  adresse précise de l"intéressé(e) à l"étranger

 copie d"un document officiel justifiant votre identité (documents français ou étrangers),

 votre photographie d"identité Tout document en langue étrangère doit être traduit en français par un traducteur assermenté N.B. l"intéressé(e) est la personne au nom de laquelle le certificat est demandé DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

Adresse complète :..........................................................................................

Ville :...................................................... Pays :............................................

Nom :...................................................... Prénom :........................................

Date de naissance :....................................... Lieu de naissance :............................

Je me suis marié(e) le :..........................à :........................ .Pays :.........................

avec M. ou Mme Nom ..........................Prénoms :......................................

de nationalité :...............................................................................................

date et lieu de naissance :..................................................................................

Mariage dissous :

oui non

Je me suis remarié(e) le :........................à :.........................Pays :........................

avec M. ou Mme Nom ..........................Prénoms :......................................

de nationalité :...............................................................................................

date et lieu de naissance :..................................................................................

Mariage dissous :

oui non N.B. : produire le ou les actes de mariage ; le cas échéant, justifier de la dissolution par divorce ou décès du conjoint

Avez-vous fait l"objet d"une naturalisation étrangère ? si oui, date du (ou des) décret(s) de

naturalisation étrangère :........................................... produire la copie du document

ORIGINE DE .LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

(cocher la casse correspondante) : par filiation : paternelle maternelle par naturalisation date du (ou des) décret(s) :................ produire la copie du document par déclaration numéro et date :................................ produire la copie du document SI VOUS ÊTES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION PATERNELLE

Nom et prénoms du père :................................................................................

Date et lieu de naissance du père :......................................................................

Nom et prénoms du grand-père :........................................................................

Date et lieu de naissance du grand-père :.............................................................

Nom et prénoms de la grand-mère :....................................................................

Date et lieu de naissance de la grand-mère :.........................................................

Nom et prénoms de l"arrière-grand-père :............................................................

Date et lieu de naissance de l"arrière-grand-père :..................................................

Nom et prénoms de l"arrière-grand-mère :...........................................................

Date et lieu de naissance de l"arrière-grand-mère :.................................................

SI VOUS ÊTES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION MATERNELLE

Nom et prénoms de la mère :...........................................................................

Date et lieu de naissance de la mère :..................................................................

Nom et prénoms du grand-père :........................................................................

Date et lieu de naissance du grand-père :.............................................................

Nom et prénoms de la grand-mère :....................................................................

Date et lieu de naissance de la grand-mère :.........................................................

Nom et prénoms de l"arrière-grand-père :............................................................

Date et lieu de naissance de l"arrière-grand-père :..................................................

Nom et prénoms de l"arrière-grand-mère :...........................................................

Date et lieu de naissance de l"arrière-grand-mère :.................................................

Date et lieu de mariage des parents :...................................................................

Date et lieu du mariage des grands-parents paternels :............................................ Date et lieu du mariage des grands-parents maternels :............................................ Date et lieu du mariage des arrière-grands-parents paternels :................................... Date et lieu du mariage des arrière-grands-parents paternels :................................... Fait à.....................................le........................

Signature obligatoire

La demande doit être signée par la personne intéressée si elle est majeure, par son représentant légal investi de

l"autorité parentale si elle est mineure (joindre la copie d"une pièce officielle d"identité en cours de validité)

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