[PDF] CLASSEMENT CAMPINGS & PRL (en régime hôtelier) Chapitre 1





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4 févr. 2022 BAC PrL. New York Stock Exchange ... Floating Rate Preferred Hybrid Income Term Securities of BAC Capital.



CLASSEMENT CAMPINGS & PRL (en régime hôtelier) Chapitre 1

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SPECIALITE Prothèse dentaire DU BACCALAURÉAT. PROFESSIONNEL. Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat CFA ou.



CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS

Cours Privés Serigne Modou Bousso. Dieng MBACKE Parcelles Assainies. PRL. 14. 100



FICHE TECHNIQUE n°2278

2 août 2011 tôles de couverture (bac acier bac aluminium). Marquage. Sur conditionnement : Cavalier galvanisé pré laqué + Rondelle REAC 6

Statut

du critère

Pts1*2*3*4*5*Précisions

1 hébergements constitués de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs PRQ

NA PRL

PRQ

NA PRL

PRQ

NA PRL

PRQ

NA PRL

PRQ

NA PRL

PRQ

NA PRL

2 tourisme) PRQ

AJO/PRQPRQPRQPRQPRQ

Si le nombre d'emplacements autorisés par le permis d'aménager est supérieur au nombre d'emplacements effectivement exploités, alors le critère est validé. AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 3 Le classement est exclusivement réservé aux PRL exploités sous régime hôtelier (article D. 333-5 du code du tourisme). (article D. 333-4 du code du tourisme) : - qu'une seule personne physique ou morale ait la propriété ou la jouissance du terrain morale PRQ NA TC AJO /PRQ NA TC PRQ NA TC PRQ NA TC PRQ NA TC PRQ NA TCAJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

4X3XXXXX

5X ou O 3O O XXX

6Les parties communes sont éclairéesX3XXXXX

7X ONC5X ONC X ONC X ONC X ONC X ONC

8Le parc et la végétation sont correctement entretenusX5XXXXX

9Places de parking à l'entrée ou dans l'enceinte du terrain X ou O 3O O XXXLes places de parking doivent se situer dans un rayon maximum de 150m par rapport à l'entrée de

l'établissement.

10Accès véhicules sécurisé à l'entrée X ou O 3O O O XXLe critère est validé en présence de barrières de sécurité ou par la présence d'un personnel dédié.

11Présence permanente 24h/24X ou O 3O O XXXCritère optionnel en 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs

12Les sols des allées sont propres, stabilisés et en bon étatX ou O 5O X X X X Absence de nids de poule, pierres, branches...

CLASSEMENT CAMPINGS & PRL (en régime hôtelier) Les espaces communs sont propres et correctement entretenus

Balisage nocturne des voies intérieures

L'enseigne et la signalétique intérieure sont propres et en bon état

Chapitre 1 : Equipements

Extérieurs & sécurité

Prérequis

CRITERES DE CLASSEMENT TERRAIN DE CAMPING & PRL (en régime hôtelier)

Source : Atout FranceTableau de classement catégorie : Campings et Parcs résidentiels de loisirsMise en application : 1er juillet 2019

13L'ensemble du terrain est clôturéX3XXXXXAbsence de rupture dans la clôture naturelle ou artificielle

14Les espaces communs sont indiqués par un parcours flêchéX ou O 3O O O X/ O -

200emp

X/ O -

200emp

Le critère est optionnel pour les 4* et 5* de moins de 200 emplacements. Il devient obligatoire à

partir de 200 emplacements.

15X 1XXXXX

16X ou NA 3XNANANANA

17X ou O

AJO 3O XXXX

AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

18X ou O

AJO 5O XXXXAJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

19Tous les emplacements du terrain sont propres et entretenusX

ONC5X ONC X ONC X ONC X ONC X

ONCSol, végétation, haies...

70 m270 m280 m2 80 m2 80 m2

X ONC X ONC X ONC X ONC X ONC

80 m280 m289 m2 100 m2 114 m2

X X X X X

22Bonification si au moins la moitié des emplacements ont une superficie

supérieure de 10% à 50% par rapport à la superficie indiquéeO1 à 5OOOOOBonification de 1 point par tranche de 10% de superficie supplémentaire pour au moins la moitié

des emplacements, plafonné à 5 points.

10%10%

10% (2

ampères mini)

30% (10

ampères mini)

50% (10

ampères mini)

O OXXX

24Majoration du pourcentage d'emplacements équipésO1 à 5OOOOOBonification de 1 point par tranche de 10% d'emplacements équipés supplémentaires au seuil

indiqué aux critères précédents, plafonné à 5 points.

25Intensité minimale de 16 ampères sur au moins la moitié des emplacementsO3OOOOO

mini 100 m2 mini 100 m2 mini 100 m2 mini 110 m2 mini 120 m2 X X X X X mini 200 m2 mini 200 m2 mini 200 m2 mini 210 m2 mini 220 m2 X X X X X

28100% des parcelles équipées de HLL et RML sont raccordées à l'electricitéX3X X X X X Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.

80%80%90%100%100%

X X X X X Superficie moyenne des parcelles équipées de HLL et RML 26
27
Raccordements électriques des emplacements par tranche de 100 Critères NA en PRL Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. Superficie moyenne des emplacements caravanes & camping-car

Surface moyenne des parcelles en PRL Critères NA en camping

Raccordements électriques des emplacements Critères NA en camping

23
X AJO5 X AJO5

Pourcentage d'emplacements équipésX ou O 5Pour valider le critère, les coffrets électriques doivent se situer à proximité immédiate des

emplacements. Coffrets individuels ou communs à plusieurs emplacements. % d'emplacements caravanes & camping-car raccordésX329

Identification des emplacements

Numérotation des emplacements

Délimitation sommaire

Superficie moyenne des emplacementsX AJO

Présence d'un poste téléphonique d'urgence disponible sur place X ONC AJO /Respect du pré-requis. AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 21

Surface minimale des emplacements en camping Critères NA en PRL

AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

20Respect des dimensions minimales des emplacements

1

Source : Atout FranceTableau de classement catégorie : Campings et Parcs résidentiels de loisirsMise en application : 1er juillet 2019

30100% des parcelles équipées de HLL et RML sont alimentées

individuellement en eau potableX3X X X X X Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.

31100% des parcelles équipées de HLL et RML sont raccordées

individuellement aux eaux vannesX3X X X X X Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.

33456
X X X X X

80%80%90%100%100%

X X X X X

80%80%90%100%100%

X X X X X

80%80%90%100%100%

O O X X X

36X 2XXXXX

37X 2XXXXX

38X 4XXXXXCritère NA en PRL. Accueil commun accepté si multi-hébergement.

Le bureau d'accueil peut être constitué d'une installation mobile.

39X ou O 4O O XXXCritère NA en camping. Accueil commun accepté si multi-hébergement.

Le bureau d'accueil peut être constitué d'une installation mobile.

40Le bureau d'accueil est propre et en bon étatX

ONC5X ONC X ONC X ONC X ONC X ONCLe critère passe NA en PRL 1* et 2* en l'absence de bureau d'accueil.

41Possibilité de dépôt de valeurX ou O 1O O XXXCritère optionnel en 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs

42Présence d'une trousse de secoursX 4XXXXX

43X ou O 3O O O X X

44 O 3O O O O O Service à table obligatoire. Si le critère est validé, alors le critère précédent est validé.

45Présence d'un bar sur placeX ou O2OOOX X En 4*: obligatoire en saison touristique uniquement.

46Présence d'un point de ravitaillement à proximité de l'établissementX ou O ou

NA 2OOXNANADans un rayon de 1000m maximum.

47X ou O3OOOXXEn 1*, 2*, 3*, si le critère est validé, alors le critère précédent est également validé.

Aires de points d'eau aménagées avec évacuation par tranche de 100XSi le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. 1

% d'emplacements caravanes & camping-car disposant d'un branchement d'eau individuelX1 % d'emplacements caravanes & camping-car raccordés aux eaux ménagèresX1

% d'emplacements caravanes & camping-car raccordés aux eaux vannesX ou O 1Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.

Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.

Bureau d'accueil

Espace restauration & bar dans l'établissement

Ravitaillement

Présence d'un point de ravitaillement dans l'enceinte du terrain

Ramassage quotidien des déchets ménagers

32
33
34
35

Présence d'un bureau d'accueil (PRL)

Présence d'un bureau d'accueil (camping)

Déchets ménagers

Présence d'un point de restauration sur place

Présence d'un restaurant avec un service le midi et/ou le soir

Alimentation en eau potable et raccordement des parcelles HLL et RML Critères NA en camping

Equipements communs

Alimentation en eau potable et raccordement des parcelles caravanes & camping-car Critères NA en camping

Existence d'un système de collecte d'ordures ménagères à l'abri des regards

Source : Atout FranceTableau de classement catégorie : Campings et Parcs résidentiels de loisirsMise en application : 1er juillet 2019

48X ou O

AJO2O X X XX

La connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels en bas débit. Dans

toutes les catégories, le critère devient NA en cas de positionnement commercial "sans Wifi" ou en

cas d'impossibilité technique dûment justifiée. Le positionnement commercial "sans

Wifi" doit être avéré, objectivable et pleinement mis en avant sur le site internet de l'établissement.

AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

49Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) dans 100% des

emplacements

X ou O

AJO2OX XX X

La connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels en bas débit. Dans

toutes les catégories, le critère devient NA en cas de positionnement commercial "sans Wifi" ou en

cas d'impossibilité technique dûment justifiée. Le positionnement commercial "sans

Wifi" doit être avéré, objectivable et pleinement mis en avant sur le site internet de l'établissement.

AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

50Accès internet par un réseau local haut débit dans 100% des emplacementsO1OOOOO

51Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) gratuit dans les parties

communesO1OOOOOLa connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels (bas débit).

52Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) gratuit dans 100% des

emplacementsO1OOOOOLa connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels (bas débit).

53L'extérieur du locatif est propre et en bon état X

ONC5X ONC X ONC X ONC X ONC X ONCFaçades, toitures et ouvrants, mobilier de jardin. 54X
ONC5X ONC X ONC X ONC X ONC X ONCAbsence de mobiliers cassés, déboîtés et sales.

55Mise à disposition de draps de lit propres et en bon étatX ou O

AJO 2O O O XXCritère optionnel en 4*, 5* de catégorie loisirs. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

56Mise à disposition de linge de toilette propre et en bon étatX ou O

AJO 2O O O O XCritère optionnel en 5* de catégorie loisirs. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

57Equipements sanitaires fixes en matériaux de qualité avec sols et murs

lessivables propres et en bon état X ONC5X ONC X ONC X ONC X ONC X ONC

Sol, plafond, parois et murs sont propres et en bon état. Absence de moisissures, saletés, traces

58Les équipements sanitaires sont nettoyés quotidiennementX

AJO5XXXXXConstater la fréquence sur la fiche d'émargement dans les sanitaires. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

1212182023

59Lavabos avec glaces et tablettesX ou NA5XNANANANA

Les lavabos peuvent être installés en cabine de douche. Vasque commune acceptée. Au-delà de

75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec

robinet de puisage.

60Lavabos individualisés avec séparation (vasque individuelle et robinet

mitigeur)

X ou O ou

NA 5OXXNANA

Les lavabos peuvent être installés en cabine de douche. En 1* si le critère est validé, alors le

précédent est validé. Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par

une douche supplémentaire avec robinet de puisage.

61Lavabos avec glaces et tablettes en cabine individuelleX ou O 5OOOXX

Les lavabos peuvent être installés en cabine de douche. En 1*, 2*, 3* si le critère est validé, alors le

précédent est validé. En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les

lavabos peuvent être validés en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines. Au-delà de

75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec

robinet de puisage. Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) dans un espace dédié Tous les équipements et mobiliers du locatif sont propres et en bon état

Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements non raccordés en eau et assainissement

Si le terrain de camping ne propose pas ce type d'emplacements, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables

Critères NA en PRL

Equipements des hébergements locatifs Critères NA en l'absence d'hébergements locatifs

Télécommunication

Propreté des équipements sanitaires

Lavabos avec glaces et tablettes par tranche de 100

Source : Atout FranceTableau de classement catégorie : Campings et Parcs résidentiels de loisirsMise en application : 1er juillet 2019

36101517

62Cabines de douche individuelles (sans coin déshabillage)X ou NA 5X NANANANAEn 1*, en cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les douches peuvent être

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