BAC-2.04.2022 8-K Executive Compensation
4 févr. 2022 BAC PrL. New York Stock Exchange ... Floating Rate Preferred Hybrid Income Term Securities of BAC Capital.
CLASSEMENT CAMPINGS & PRL (en régime hôtelier) Chapitre 1
1 juil. 2019 CRITERES DE CLASSEMENT TERRAIN DE CAMPING & PRL (en régime hôtelier). Source : Atout France ... 178 Un bac à laver PMR avec eau chaude.
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Bac de culture amovible. Le savoir-faire PAPI. Standard Retrouvez tous les produits avec contre bac dans notre catalogue ... P-PRL-1100. Pot rond lisse.
LE STATISME DES RÉGULATEURS ET SON ÉLIMINATION
A dOlll les coordonnl'es sont la puissance 1'1/ cl ltl vit('sse T
BANK OF AMERICA CORPORATION
28 juin 2021 BAC PrL. New York Stock Exchange. Depositary Shares each representing a 1/1
CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS Etablissement Secteur
PRL. 29. 586. 141
FT2137 CAVALIER VULCO TYPE HV indice A
2 déc. 2008 Type de BAC. Dénomination. Nb. Onde - Pas - Ht. Lu - pb - GB. ACIERS GROSJEAN. ALUFORM. BAC ACIER. BAC ACIER. BEMO. CISABAC. MONOPANEL.
ANNEXE II. b REGLEMENT DEXAMEN
SPECIALITE Prothèse dentaire DU BACCALAURÉAT. PROFESSIONNEL. Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat CFA ou.
CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS
Cours Privés Serigne Modou Bousso. Dieng MBACKE Parcelles Assainies. PRL. 14. 100
FICHE TECHNIQUE n°2278
2 août 2011 tôles de couverture (bac acier bac aluminium). Marquage. Sur conditionnement : Cavalier galvanisé pré laqué + Rondelle REAC 6
Statut
du critèrePts1*2*3*4*5*Précisions
1 hébergements constitués de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs PRQNA PRL
PRQNA PRL
PRQNA PRL
PRQNA PRL
PRQNA PRL
PRQNA PRL
2 tourisme) PRQAJO/PRQPRQPRQPRQPRQ
Si le nombre d'emplacements autorisés par le permis d'aménager est supérieur au nombre d'emplacements effectivement exploités, alors le critère est validé. AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 3 Le classement est exclusivement réservé aux PRL exploités sous régime hôtelier (article D. 333-5 du code du tourisme). (article D. 333-4 du code du tourisme) : - qu'une seule personne physique ou morale ait la propriété ou la jouissance du terrain morale PRQ NA TC AJO /PRQ NA TC PRQ NA TC PRQ NA TC PRQ NA TC PRQ NA TCAJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.4X3XXXXX
5X ou O 3O O XXX
6Les parties communes sont éclairéesX3XXXXX
7X ONC5X ONC X ONC X ONC X ONC X ONC8Le parc et la végétation sont correctement entretenusX5XXXXX
9Places de parking à l'entrée ou dans l'enceinte du terrain X ou O 3O O XXXLes places de parking doivent se situer dans un rayon maximum de 150m par rapport à l'entrée de
l'établissement.10Accès véhicules sécurisé à l'entrée X ou O 3O O O XXLe critère est validé en présence de barrières de sécurité ou par la présence d'un personnel dédié.
11Présence permanente 24h/24X ou O 3O O XXXCritère optionnel en 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs
12Les sols des allées sont propres, stabilisés et en bon étatX ou O 5O X X X X Absence de nids de poule, pierres, branches...
CLASSEMENT CAMPINGS & PRL (en régime hôtelier) Les espaces communs sont propres et correctement entretenusBalisage nocturne des voies intérieures
L'enseigne et la signalétique intérieure sont propres et en bon étatChapitre 1 : Equipements
Extérieurs & sécurité
Prérequis
CRITERES DE CLASSEMENT TERRAIN DE CAMPING & PRL (en régime hôtelier)Source : Atout FranceTableau de classement catégorie : Campings et Parcs résidentiels de loisirsMise en application : 1er juillet 2019
13L'ensemble du terrain est clôturéX3XXXXXAbsence de rupture dans la clôture naturelle ou artificielle
14Les espaces communs sont indiqués par un parcours flêchéX ou O 3O O O X/ O -
200emp
X/ O -
200emp
Le critère est optionnel pour les 4* et 5* de moins de 200 emplacements. Il devient obligatoire à
partir de 200 emplacements.15X 1XXXXX
16X ou NA 3XNANANANA
17X ou O
AJO 3O XXXX
AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.18X ou O
AJO 5O XXXXAJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.19Tous les emplacements du terrain sont propres et entretenusX
ONC5X ONC X ONC X ONC X ONC XONCSol, végétation, haies...
70 m270 m280 m2 80 m2 80 m2
X ONC X ONC X ONC X ONC X ONC80 m280 m289 m2 100 m2 114 m2
X X X X X22Bonification si au moins la moitié des emplacements ont une superficie
supérieure de 10% à 50% par rapport à la superficie indiquéeO1 à 5OOOOOBonification de 1 point par tranche de 10% de superficie supplémentaire pour au moins la moitié
des emplacements, plafonné à 5 points.10%10%
10% (2
ampères mini)30% (10
ampères mini)50% (10
ampères mini)O OXXX
24Majoration du pourcentage d'emplacements équipésO1 à 5OOOOOBonification de 1 point par tranche de 10% d'emplacements équipés supplémentaires au seuil
indiqué aux critères précédents, plafonné à 5 points.25Intensité minimale de 16 ampères sur au moins la moitié des emplacementsO3OOOOO
mini 100 m2 mini 100 m2 mini 100 m2 mini 110 m2 mini 120 m2 X X X X X mini 200 m2 mini 200 m2 mini 200 m2 mini 210 m2 mini 220 m2 X X X X X28100% des parcelles équipées de HLL et RML sont raccordées à l'electricitéX3X X X X X Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.
80%80%90%100%100%
X X X X X Superficie moyenne des parcelles équipées de HLL et RML 2627
Raccordements électriques des emplacements par tranche de 100 Critères NA en PRL Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. Superficie moyenne des emplacements caravanes & camping-car
Surface moyenne des parcelles en PRL Critères NA en camping
Raccordements électriques des emplacements Critères NA en camping
23X AJO5 X AJO5
Pourcentage d'emplacements équipésX ou O 5Pour valider le critère, les coffrets électriques doivent se situer à proximité immédiate des
emplacements. Coffrets individuels ou communs à plusieurs emplacements. % d'emplacements caravanes & camping-car raccordésX329Identification des emplacements
Numérotation des emplacements
Délimitation sommaire
Superficie moyenne des emplacementsX AJO
Présence d'un poste téléphonique d'urgence disponible sur place X ONC AJO /Respect du pré-requis. AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 21Surface minimale des emplacements en camping Critères NA en PRL
AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.20Respect des dimensions minimales des emplacements
1Source : Atout FranceTableau de classement catégorie : Campings et Parcs résidentiels de loisirsMise en application : 1er juillet 2019
30100% des parcelles équipées de HLL et RML sont alimentées
individuellement en eau potableX3X X X X X Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.
31100% des parcelles équipées de HLL et RML sont raccordées
individuellement aux eaux vannesX3X X X X X Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.
33456X X X X X
80%80%90%100%100%
X X X X X80%80%90%100%100%
X X X X X80%80%90%100%100%
O O X X X36X 2XXXXX
37X 2XXXXX
38X 4XXXXXCritère NA en PRL. Accueil commun accepté si multi-hébergement.
Le bureau d'accueil peut être constitué d'une installation mobile.39X ou O 4O O XXXCritère NA en camping. Accueil commun accepté si multi-hébergement.
Le bureau d'accueil peut être constitué d'une installation mobile.40Le bureau d'accueil est propre et en bon étatX
ONC5X ONC X ONC X ONC X ONC X ONCLe critère passe NA en PRL 1* et 2* en l'absence de bureau d'accueil.41Possibilité de dépôt de valeurX ou O 1O O XXXCritère optionnel en 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs
42Présence d'une trousse de secoursX 4XXXXX
43X ou O 3O O O X X
44 O 3O O O O O Service à table obligatoire. Si le critère est validé, alors le critère précédent est validé.
45Présence d'un bar sur placeX ou O2OOOX X En 4*: obligatoire en saison touristique uniquement.
46Présence d'un point de ravitaillement à proximité de l'établissementX ou O ou
NA 2OOXNANADans un rayon de 1000m maximum.47X ou O3OOOXXEn 1*, 2*, 3*, si le critère est validé, alors le critère précédent est également validé.
Aires de points d'eau aménagées avec évacuation par tranche de 100XSi le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. 1
% d'emplacements caravanes & camping-car disposant d'un branchement d'eau individuelX1 % d'emplacements caravanes & camping-car raccordés aux eaux ménagèresX1% d'emplacements caravanes & camping-car raccordés aux eaux vannesX ou O 1Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.
Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.Bureau d'accueil
Espace restauration & bar dans l'établissement
Ravitaillement
Présence d'un point de ravitaillement dans l'enceinte du terrainRamassage quotidien des déchets ménagers
3233
34
35
Présence d'un bureau d'accueil (PRL)
Présence d'un bureau d'accueil (camping)
Déchets ménagers
Présence d'un point de restauration sur place
Présence d'un restaurant avec un service le midi et/ou le soirAlimentation en eau potable et raccordement des parcelles HLL et RML Critères NA en camping
Equipements communs
Alimentation en eau potable et raccordement des parcelles caravanes & camping-car Critères NA en camping
Existence d'un système de collecte d'ordures ménagères à l'abri des regardsSource : Atout FranceTableau de classement catégorie : Campings et Parcs résidentiels de loisirsMise en application : 1er juillet 2019
48X ou O
AJO2O X X XX
La connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels en bas débit. Dans
toutes les catégories, le critère devient NA en cas de positionnement commercial "sans Wifi" ou en
cas d'impossibilité technique dûment justifiée. Le positionnement commercial "sansWifi" doit être avéré, objectivable et pleinement mis en avant sur le site internet de l'établissement.
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.49Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) dans 100% des
emplacementsX ou O
AJO2OX XX X
La connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels en bas débit. Dans
toutes les catégories, le critère devient NA en cas de positionnement commercial "sans Wifi" ou en
cas d'impossibilité technique dûment justifiée. Le positionnement commercial "sansWifi" doit être avéré, objectivable et pleinement mis en avant sur le site internet de l'établissement.
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.50Accès internet par un réseau local haut débit dans 100% des emplacementsO1OOOOO
51Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) gratuit dans les parties
communesO1OOOOOLa connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels (bas débit).
52Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) gratuit dans 100% des
emplacementsO1OOOOOLa connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels (bas débit).
53L'extérieur du locatif est propre et en bon état X
ONC5X ONC X ONC X ONC X ONC X ONCFaçades, toitures et ouvrants, mobilier de jardin. 54XONC5X ONC X ONC X ONC X ONC X ONCAbsence de mobiliers cassés, déboîtés et sales.
55Mise à disposition de draps de lit propres et en bon étatX ou O
AJO 2O O O XXCritère optionnel en 4*, 5* de catégorie loisirs. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.56Mise à disposition de linge de toilette propre et en bon étatX ou O
AJO 2O O O O XCritère optionnel en 5* de catégorie loisirs. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.57Equipements sanitaires fixes en matériaux de qualité avec sols et murs
lessivables propres et en bon état X ONC5X ONC X ONC X ONC X ONC X ONCSol, plafond, parois et murs sont propres et en bon état. Absence de moisissures, saletés, traces
58Les équipements sanitaires sont nettoyés quotidiennementX
AJO5XXXXXConstater la fréquence sur la fiche d'émargement dans les sanitaires. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.1212182023
59Lavabos avec glaces et tablettesX ou NA5XNANANANA
Les lavabos peuvent être installés en cabine de douche. Vasque commune acceptée. Au-delà de
75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec
robinet de puisage.60Lavabos individualisés avec séparation (vasque individuelle et robinet
mitigeur)X ou O ou
NA 5OXXNANA
Les lavabos peuvent être installés en cabine de douche. En 1* si le critère est validé, alors le
précédent est validé. Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par
une douche supplémentaire avec robinet de puisage.61Lavabos avec glaces et tablettes en cabine individuelleX ou O 5OOOXX
Les lavabos peuvent être installés en cabine de douche. En 1*, 2*, 3* si le critère est validé, alors le
précédent est validé. En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les
lavabos peuvent être validés en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines. Au-delà de
75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec
robinet de puisage. Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) dans un espace dédié Tous les équipements et mobiliers du locatif sont propres et en bon étatNiveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements non raccordés en eau et assainissement
Si le terrain de camping ne propose pas ce type d'emplacements, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables
Critères NA en PRL
Equipements des hébergements locatifs Critères NA en l'absence d'hébergements locatifs
Télécommunication
Propreté des équipements sanitaires
Lavabos avec glaces et tablettes par tranche de 100Source : Atout FranceTableau de classement catégorie : Campings et Parcs résidentiels de loisirsMise en application : 1er juillet 2019
36101517
62Cabines de douche individuelles (sans coin déshabillage)X ou NA 5X NANANANAEn 1*, en cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les douches peuvent être
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