[PDF] cnss au niger

A. Généralités

1) Structure

View PDF Document


Quels sont les objectifs de la CNSS ?

L’article 2 de la loi sus visée stipule que : « la CNSS a pour objet de gérer les différentes branches de sécurité sociale instituées en faveur des travailleurs tels que définis à l’article 2 du Code du Travail. de la branche des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants.

Qu'est-ce que la CNSS ?

dans ses relations avec la CNSS. Conformément aux dispositions de la Loi N°2003-034 du 5 août 2003 qui abroge et remplace la Loi N°65-004 du 08 février 1965, la CNSS est un Etablissement public à caractère social, doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière.

Qu'est-ce que la Caisse nationale de sécurité sociale ?

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) gère le régime sous la tutelle du ministère chargé de l'Emploi, du Travail et de la Protection Sociale. Elle est composée : de 6 agences à Niamey dont la Direction générale et de 2 agences provinciales à Konni et Arlit,

Qui dirige la CNSS ?

La CNSS, placée sous la tutelle du Ministère chargé du Travail, est administrée par un Conseil d’Administration composé des représentants des administrations de l’Etat, des employeurs et des travailleurs.

View PDF Document




REPUBLIQUE DU NIGER

REPUBLIQUE DU NIGER. CAISSE NATIONALE. DE. SECURITE SOCIALE. DIRECTION DU RECOUVREMENT. DES COTISATIONS. BP 255 NIAMEY E-mail : cnss@intnet.ne.



GUIDE-EMPLOYEURS.pdf

REPUBLIQUE DU NIGER. CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE. DIRECTION GENERALE. BP 255 NIAMEY. TEL: 20 73 35 17/18 FAX: 20 73 42 44. E – Mail : cnss@intnet.



décret CNSS

Page 1. Page 2. Page 3. Page 4. Page 5. Page 6. Page 7. Page 8. Page 9. Page 10. Page 11. Page 12. Page 13. Page 14. Page 15. Page 16. Page 17. Page 18 





MODULE III : LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES

5 mars 2016 Au Niger le système de Sécurité Sociale est géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour les travailleurs salariés et le ...



GUIDE DE L ASSURE SOCIAL

code du travail exerçant ses activités sur le territoire de la République du Niger ». Pour son affiliation à la CNSS l'employeur doit joindre à sa demande 



Untitled

Sociale (CNSS). decret n°65-ub du 18 soul 1965 portant code du travail au Niger exerçant leur activité sur le territoire de la. République du Niger et ...



REPUBLIQUE DU NIGER

14 nov. 2013 CNSS: Caisse Nationale de Sécurité Sociale ... EDSN-MICS: Enquête Démographique et de Santé au Niger à Indicateurs Multiples.



World Bank Document

30 juin 2009 CARENI. Caisse Autonome des Retraites du Niger. CNSS ... les taux de cotisation de CNSS pour la sécurité sociale de 17% à 2065% de la ...



Développement Humain et Protection sociale au Niger

En ce qui concerne la répartition selon les différentes agences de la CNSS celles de Niamey ont enregistré environ 52



GUIDE DE L’EMPLOYEUR - CNSS NIGER

Conformément aux dispositions de la Loi N°2003-034 du 5 août 2003 qui abroge et remplace la Loi N°65-004 du 08 février 1965 la CNSS est un Etablissement public à caractère social doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière