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REPUBLIQUE DU NIGER

REPUBLIQUE DU NIGER. CAISSE NATIONALE. DE. SECURITE SOCIALE. DIRECTION DU RECOUVREMENT. DES COTISATIONS. BP 255 NIAMEY E-mail : cnss@intnet.ne.



GUIDE-EMPLOYEURS.pdf

REPUBLIQUE DU NIGER. CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE. DIRECTION GENERALE. BP 255 NIAMEY. TEL: 20 73 35 17/18 FAX: 20 73 42 44. E – Mail : cnss@intnet.



décret CNSS

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MODULE III : LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES

5 mars 2016 Au Niger le système de Sécurité Sociale est géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour les travailleurs salariés et le ...



GUIDE DE L ASSURE SOCIAL

code du travail exerçant ses activités sur le territoire de la République du Niger ». Pour son affiliation à la CNSS l'employeur doit joindre à sa demande 



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Sociale (CNSS). decret n°65-ub du 18 soul 1965 portant code du travail au Niger exerçant leur activité sur le territoire de la. République du Niger et ...



REPUBLIQUE DU NIGER

14 nov. 2013 CNSS: Caisse Nationale de Sécurité Sociale ... EDSN-MICS: Enquête Démographique et de Santé au Niger à Indicateurs Multiples.



World Bank Document

30 juin 2009 CARENI. Caisse Autonome des Retraites du Niger. CNSS ... les taux de cotisation de CNSS pour la sécurité sociale de 17% à 2065% de la ...



Développement Humain et Protection sociale au Niger

En ce qui concerne la répartition selon les différentes agences de la CNSS celles de Niamey ont enregistré environ 52



GUIDE DE L’EMPLOYEUR - CNSS NIGER

Conformément aux dispositions de la Loi N°2003-034 du 5 août 2003 qui abroge et remplace la Loi N°65-004 du 08 février 1965 la CNSS est un Etablissement public à caractère social doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière



REPUBLIQUE DU NIGER

CAISSE NATIONALE

DE

SECURITE SOCIALE

DIRECTION DU RECOUVREMENT

DES COTISATIONS

BP 255 NIAMEY

TEL 20 73 43 47

FAX 20 73 90 78

E-mail : cnss@intnet.ne

NOM DU PERE /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/

LIEU DE NAISSANCE

Arrondissement ou Commune

PRENOM /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ NOM DE LA MERE /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ NOM MARITAL /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ (Pour les femmes mariées) DATE DE NAISSANCE /___/ ___/ /___/___/ /___/___/

Jour mois année

SEXE Masculin /____/ Féminin /____/

NATIONALITE

SITUATION MATRIMONIALE Célibataire

taire

Marié(e)

Divorcé (e)

Veuf (ve)

NOMBRE EPOUSES /___/ ___/

NOMBRE ENFANTS A CHARGE /___/ ___/

CADRE

RESERVE

A LA CNSS

ADRESSE DU TRAVAILLEUR : B

EMPLOYEUR (NOM OU RAISON SOCIALE)

NUMERO EMPLOYEUR /___/___/___ /___/___/___/___/

ADRESSE DU TRAVAILLEUR : B

Jour mois année

CATEGORIE DU TRAVAILLEUR Convention Collective /____/ (Mettre une croix dans la case appropriée) Fonctionnaire Détaché /____/

EMPLOYEUR

(Signature et Cachet) /___/ /__/__/__/ /__/ /__/__/__/

CADRE RESERVE A LA CNSS

/___/___/___/___/___/___/ __________________

A REMPLIR PAR TOUT TRAVAILLEUR

JOINDRE UN EXTRAIT OU JUGEMENT

Y a lieu

FAIT A NIAMEY LE

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