[PDF] Recueil de textes COB arrêté au 23 novembre 2004

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Mise à jour arrêtée au 23 novembre 2004

INDEX TABLE THÉMATIQUE

RECUEIL DE TEXTES

TABLE DES MATIÈRES

CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

CODE DU TRAVAIL

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

RÈGLEMENTS DE LA COB

RÈGLEMENTS DE L'AMF

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AMF

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CMF

DÉCISIONS GÉNÉRALES DU CMF

INSTRUCTIONS DU CMF

INSTRUCTIONS DE LA COB

RECOMMANDATIONS DE LA COB

RECOMMANDATIONS DE L'AMF

AUTRES TEXTES PARUS DANS LE BULLETIN MENSUEL DE LA COB AUTRES TEXTES PARUS DANS LA REVUE MENSUELLE DE L'AMF

COOPÉRATION INTERNATIONALE

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

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INDEX TABLE THÉMATIQUE

CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER - LIVRE Ier

La monnaie

CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER - LIVRE II

Les produits

CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER - LIVRE III

Les services

CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER - LIVRE IV

Les marchés

CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER - LIVRE V

Les prestataires de services

CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER - LIVRE VI

Les institutions en matière bancaire et financière

CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER - LIVRE VII

Régime de l'Outre-Mer

CODE DU TRAVAIL

CODE DU TRAVAIL - PREMIÈRE PARTIE : LÉGISLATIVE - LIVRE IV Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale CODE DU TRAVAIL - DEUXIÈME PARTIE : DÉCRETS EN CONSEIL D'ÉTAT - LIVRE IV

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

DÉCRET N° 71-524 DU 1ER JUILLET 1971

relatif à certaines sociétés civiles faisant publiquement appel à l'épargne

DÉCRET N° 72-781 DU 22 AOUT 1972

relatif au démarchage financier

DÉCRET N° 83-358 DU 2 MAI 1983

pris pour l'application des articles 36 à 39 de la loi n° 83-1 et relatif à la surveillance des placements en biens divers

DÉCRET N° 89-158 DU 9 MARS 1989

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Mise à jour arrêtée au 23 novembre 2004

INDEX TABLE THÉMATIQUE

portant application des articles 26 et 34 à 42 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 et relatif aux fonds communs de créances

DÉCRET N° 89-623 DU 6 SEPTEMBRE 1989

pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances

DÉCRET N° 89-624 DU 6 SEPTEMBRE 1989

pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances

DÉCRET N° 89-938 DU 29 DÉCEMBRE 1989

réglementant les relations financières avec l'étranger

DÉCRET N° 90-235 DU 16 MARS 1990

portant application de l'article 12 de la loi n° 88-14 du 5 janvier 1988 modifiée relative aux actions en justice des associations agréées de consommateurs et à l'information des consommateurs

DÉCRET N° 90-948 DU 25 OCTOBRE 1990

portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885, modifiée par la loi du 31 décembre 1987 relative au marché à terme

DÉCRET N° 92-137 DU 13 FÉVRIER 1992

relatif aux titres de créances négociables

DÉCRET N° 96-880 DU 8 OCTOBRE 1996

relatif a l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement

DÉCRET N° 97-237 DU 14 MARS 1997

relatif aux fonds communs de placement dans l'innovation

DÉCRET N° 97-1050 DU 14 NOVEMBRE 1997

portant suppression du relevé quotidien du hors-cote

DÉCRET N° 98-880 DU 1ER OCTOBRE 1998

portant application des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une commission des opérations de bourse et

relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines

opérations de bourse

DÉCRET N° 2002-770 DU 3 MAI 2002

fixant les conditions de fonctionnement du comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits institué à l'article L. 562-10 du code monétaire et financier Mise à jour arrêtée au 23 novembre 2004Page 4

INDEX TABLE THÉMATIQUE

DÉCRET N° 2003-82 DU 29 JANVIER 2003

relatif aux sociétés d'épargne forestière instituées en application de l'article L. 214-85

du code monétaire et financier

DÉCRET N° 2003-1109 DU 21 NOVEMBRE 2003

relatif à l'Autorité des marchés financiers

DÉCRET N° 2003-1290 DU 26 DÉCEMBRE 2003

relatif aux montants et aux taux des taxes perçues par l'Autorité des marchés financiers

DÉCRET N° 2004-1018 DU 28 SEPTEMBRE 2004

relatif au fichier des personnes habilitées à exercer une activité de démarchage bancaire ou financier

DÉCRET N° 2004-1019 DU 28 SEPTEMBRE 2004

relatif au démarchage bancaire ou financier

DÉCRET N° 2004-1023 DU 29 SEPTEMBRE 2004

relatif aux conseillers en investissements financiers

ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 1987

pris en application du décret n° 87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés

ARRÊTÉ DU 6 SEPTEMBRE 1989

pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances

ARRÊTÉ DU 16 MARS 1990

relatif à l'agrément des associations ayant pour objet statutaire explicite la défense des investisseurs en valeurs mobilières ou en produits financiers

ARRÊTÉ DU 20 SEPTEMBRE 1991

établissant la liste des marchés reconnus prévue à l'article 2 du décret n° 90-948 du

25 octobre 1990

ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 1992

"pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié et définissant les

mentions obligatoires de la documentation financière constituée par les émetteurs de titres de créances"

ARRÊTÉ DU 31 DÉCEMBRE 1992

fixant la liste des organismes habilités à évaluer les fonds communs de créances prévue

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INDEX TABLE THÉMATIQUE

à l'article 35 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988

ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 1994

relatif au vote par correspondance dans les assemblées d'associés de sociétés civiles de placement immobilier

ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 1994

relatif au prix de souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier

ARRÊTÉ DU 28 JUILLET 1994

portant reconnaissance du London Commodities Exchange par la France

ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 1994

ARRÊTÉ DU 7 MARS 1995

portant reconnaissance du London International Financial Futures and Options

Exchange (LIFFE)

ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 1995

portant reconnaissance du Belgian Futures and Options Exchange (BELFOX)

ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 1995

relatif aux dispositions comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier

ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 1995

portant création du nouveau marché

ARRÊTE DU 31 DÉCEMBRE 1998

pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 et précisant les conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnés aux (arrêté du 9 octobre 2001) "2, 3, 4, 5 et 6 de l'article l. 213-3 du code monétaire et financier"

ARRÊTÉ DU 31 DÉCEMBRE 1998

portant homologation de dispositions d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière

ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 1999

portant reconnaissance de la bourse suisse par la France

ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 1999

portant reconnaissance du Cantor Financial Future Exchange par la France1

ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 1999

portant reconnaissance d'Eurex Zurich AG par la France Mise à jour arrêtée au 23 novembre 2004Page 6

INDEX TABLE THÉMATIQUE

ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2000

portant reconnaissance de l'International Petroleum1 Exchange par la France

ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 2000

établissant la liste des marchés règlementés européens de valeurs de croissance

ARRÊTÉ DU 11 AVRIL 2000

portant reconnaissance du Singapore Exchange Derivatives Trading Limited par la

France

ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2001

portant reconnaissance des marchés à terme UK Power Exchange et Pulpex par la

France

ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 2003

portant reconnaissance de la bourse de Varsovie par la France

ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2004

portant reconnaissance de l'US Futures Exchange LLC (Eurex US)

ARRÊTÉ DU 28 SEPTEMBRE 2004

relatif à la carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 du code monétaire et financier

RÈGLEMENTS DE LA COB

RÈGLEMENT N° 86-01 *

relatif aux offres publiques d'achat ou d'échange

RÈGLEMENT N° 87-01 *

relatif à l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle

RÈGLEMENT N° 87-02 *

relatif au prospectus établi par les émetteurs de billets de trésorerie à plus de deux ans

RÈGLEMENT N° 87-03 *

relatif à l'établissement et à la diffusion d'une note d'information concernant le marché d'options négociables créé à la bourse de Paris

RÈGLEMENT N° 87-04

relatif à la publication du rapport et du tableau d'activité et de résultats semestriels sous forme consolidée

RÈGLEMENT N° 88-01 *

portant modification de la décision générale de la Commission des opérations de

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Mise à jour arrêtée au 23 novembre 2004

INDEX TABLE THÉMATIQUE

bourse relative aux offres publiques d'achat et d'échange en date du 25 juillet 1978

RÈGLEMENT N° 88-02

concernant l'information à publier lors des franchissements de seuils de participation dans le capital d'une société cotée

RÈGLEMENT N° 88-03 *

relatif au droit d'opposition de la Commission des opérations de bourse prévu par l'article 7 de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs

RÈGLEMENT N° 88-04 *

relatif aux informations à publier par les collectivités faisant publiquement appel à l'épargne

RÈGLEMENT N° 88-05 *

relatif à la note de présentation financière établie par les émetteurs de billets de

trésorerie, de certificats de dépots et de bons des institutions et sociétés financières

RÈGLEMENT N° 89-01 *

relatif aux règles d'agrément et de fonctionnement des fonds communs de créances

RÈGLEMENT N° 89-02

relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

RÈGLEMENT N° 89-03 *

relatif aux offres publiques et aux acquisitions de blocs de contrôle

RÈGLEMENT N° 89-04 *

relatif aux sociétés de gestion de portefeuille (régies par le titre III de la loi n° 89-531

du 2 août 1989)

RÈGLEMENT N° 89-05

relatif aux mandats de transmission d'ordres

RÈGLEMENT N° 90-01 *

relatif à la reconnaissance mutuelle des prospectus d'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs

RÈGLEMENT N° 90-02 *

relatif à l'obligation d'information du public

RÈGLEMENT N° 90-03

modifiant le règlement n° 88-04 relatif aux informations à publier par les collectivités faisant publiquement appel à l'épargne

RÈGLEMENT N° 90-04

relatif à l'établissement des cours Mise à jour arrêtée au 23 novembre 2004Page 8

INDEX TABLE THÉMATIQUE

RÈGLEMENT N° 90-05

relatif à l'utilisation abusive des pouvoirs ou des mandats

RÈGLEMENT N° 90-06 *

relatif à la gestion individuelle ou collective de portefeuilles

RÈGLEMENT N° 90-07

relatif à la procédure de rescrit de la Commission des opérations de bourse

RÈGLEMENT N° 90-08

relatif à l'utilisation d'une information privilegiée

RÈGLEMENT N° 90-09 *

relatif à l'établissement et à la diffusion d'une note d'information concernant le marché à terme

RÈGLEMENT N° 90-10 *

sur la commercialisation des valeurs, des contrats à terme et des produits financiers négociés sur un marché étranger

RÈGLEMENT N° 91-01 *

relatif aux obligations d'information des émetteurs de billets de trésorerie

RÈGLEMENT N° 91-02 *

relatif à l'information à diffuser lors de l'admission à la cote officielle de valeurs mobilières et lors de l'émission de valeurs mobilières dont l'admission à la cote officielle est demandée

RÈGLEMENT N° 91-03

portant modification du règlement n° 90-09

RÈGLEMENT N° 92-01 *

relatif à l'établissement et à la diffusion d'une note d'information concernant le marché des options négociables

RÈGLEMENT N° 92-02 *

relatif à l'offre au public de valeurs mobilières

RÈGLEMENT N° 92-03

portant modification des règlements n° 90-02, 90-04, 90-06 et 90-08

RÈGLEMENT N° 94-01

relatif aux fonds communs de créances

RÈGLEMENT N° 94-02

modifiant le règlement n° 88-02 concernant l'information à publier lors des

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Mise à jour arrêtée au 23 novembre 2004

INDEX TABLE THÉMATIQUE

franchissements de seuils de participation dans le capital d'une société cotée

RÈGLEMENT N° 94-03

modifiant le règlement n° 90-02 concernant l'obligation d'information du public

RÈGLEMENT N° 94-04

portant modification des règlements de la Commission des opérations de bourse pour la mise en oeuvre du traité sur l'union européenne et de l'accord sur l'espace

économique européen

RÈGLEMENT N° 94-05

relatif aux sociétés civiles de placement immobilier régies par la loi n° 70-1300 du 31 décembre 1970 modifiée

RÈGLEMENT N° 95-01

relatif à l'information à diffuser à l'occasion d'opérations réalisées sur le Nouveau

marché

RÈGLEMENT N° 95-02

modifiant le règlement n° 91-02 relatif à l'information à diffuser lors de l'admission à

la cote officielle de valeurs mobilières et lors de l'émission de valeurs mobilières dont l'admission à la cote officielle est demandée

RÈGLEMENT N° 96-01

relatif au droit d'opposition de la Commission des opérations de bourse prévu par l'article 42 de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières

RÈGLEMENT N° 96-02

sur les prestataires de service d'investissement effectuant une activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

RÈGLEMENT N° 96-03

relatif aux règles de bonne conduite applicables au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

RÈGLEMENT N° 97-01

relatif à la modification du règlement n° 88-02 concernant l'information à publier lors d'un franchissement de seuil de participation dans une société cotée

RÈGLEMENT N° 97-02

relatif à l'établissement et à la diffusion d'une note d'information concernant les marchés réglementés d'instruments financiers à terme

RÈGLEMENT N° 97-03

relatif à la modification du règlement n° 96-03 concernant les règles de bonne conduite applicables au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers Mise à jour arrêtée au 23 novembre 2004Page 10

INDEX TABLE THÉMATIQUE

RÈGLEMENT N° 98-01

relatif à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée

RÈGLEMENT N° 98-02

relatif à l'information à diffuser à l'occasion des programmes de rachats de titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé

RÈGLEMENT N° 98-03

relatif aux interventions des émetteurs sur leurs propres titres

RÈGLEMENT N° 98-04

portant modification du règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

RÈGLEMENT N° 98-05

relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant de la procédure allégée

RÈGLEMENT N° 98-06

modifiant le règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créances

RÈGLEMENT N° 98-07

relatif à l'obligation d'information du public

RÈGLEMENT N° 98-08

relatif à l'offre au public d'instruments financiers

RÈGLEMENT N° 98-09

relatif aux opérations effectuées par dérogation aux règles de l'appel public à l'épargne

RÈGLEMENT N° 98-10

relatif à la perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne

RÈGLEMENT N° 99-01

modifiant le règlement n° 89-02 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

RÈGLEMENT N° 99-02

modifiant le règlement n° 98-05 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant de la procédure allégée

RÈGLEMENT N° 99-03

modifiant le règlement n° 96-02 sur les prestataires de service d'investissement effectuant une activité de gestion pour compte de tiers

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Mise à jour arrêtée au 23 novembre 2004

INDEX TABLE THÉMATIQUE

RÈGLEMENT N° 99-04

sur la commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE)

RÈGLEMENT N° 99-05

portant modification du règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

RÈGLEMENT N° 99-06

modifiant le règlement n° 94-01 de la Commission des opérations de bourse relatif aux fonds communs de créances

RÈGLEMENT N° 2000-01

modifiant le règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

RÈGLEMENT N° 2000-02

modifiant le règlement n° 98-05 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allegée

RÈGLEMENT N° 2000-03

modifiant le règlement n° 96-03 de la Commission des opérations de bourse relatif aux règles de bonne conduite applicables au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

RÈGLEMENT N° 2000-04

relatif à la mise a jour du programme d'activité des sociétés de gestion gérant des fonds communs de placement à risques

RÈGLEMENT N° 2000-05

modifiant le règlement n° 94-01 de la Commission des opérations de bourse relatif aux fonds communs de créances

RÈGLEMENT N° 2000-06

portant modification des règlements de la Commission des opérations de bourse n° 90-

04 relatif à l'établissement des cours et n° 98-02 relatif à l'information à diffuser à

l'occasion des programmes de rachat de titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé

RÈGLEMENT N° 2000-07

modifiant le règlement n° 98-01 de la Commission des opérations de bourse relatif à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée

RÈGLEMENT N° 2000-08

Mise à jour arrêtée au 23 novembre 2004Page 12

INDEX TABLE THÉMATIQUE

portant modification du règlement n° 99-04 sur la commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE)

RÈGLEMENT N° 2000-09

portant modification du règlement n° 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers

RÈGLEMENT N° 2001-01

portant modification du règlement n° 98-01 relatif à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée

RÈGLEMENT N° 2001-02

portant modification du règlement n° 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers

RÈGLEMENT N° 2001-04

modifiant le règlement n° 89-02 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

RÈGLEMENT N° 2001-05

portant modification du règlement n° 95-01 relatif à l'information à diffuser à l'occasion d'opérations réalisées sur le nouveau marché et du règlement n° 98-01 relatif à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée

RÈGLEMENT N° 2001-06

modifiant le règlement n° 94-05 de la Commission des opérations de bourse relatif aux sociétés civiles de placement immobilier régies par la loi n° 70-1300 du 31 décembre

1970 modifiée

RÈGLEMENT N° 2002-01

portant modification du règlement n° 95-01 relatif à l'information à diffuser à

l'occasion d'opérations realisées sur le nouveau marché, du règlement n° 98-01 relatif

à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée et du règlement n° 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers

RÈGLEMENT N° 2002-02

portant modification du règlement n° 90-04 relatif à l'établissement des cours

RÈGLEMENT N° 2002-03

portant modification du règlement n° 95-01 relatif à l'information à diffuser à

l'occasion d'opérations réalisées sur le nouveau marché, du règlement n° 98-01 relatif

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Mise à jour arrêtée au 23 novembre 2004

INDEX TABLE THÉMATIQUE

à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée et du règlement n° 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers

RÈGLEMENT N° 2002-04

relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé

RÈGLEMENT N° 2002-05

portant modification des règlements n° 95-01 relatif à l'information à diffuser à l'occasion d'opérations réalisées sur le nouveau marché, n° 98-01 relatif à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée et n° 98-

08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers

RÈGLEMENT N° 2002-06

modifiant les règlements n° 95-01 relatif à l'information à diffuser à l'occasion

d'opérations réalisées sur le nouveau marché, n° 98-01 relatif à l'information à

diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux

négociations sur un marché réglementé est demandée et n° 98-08 relatif à l'offre au

public d'instruments financiers

RÈGLEMENT N° 2003-01

portant modification du règlement n° 2002-04 relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé

RÈGLEMENT N° 2003-02

modifiant les règlements n° 95-01 relatif à l'information à diffuser à l'occasion

d'opérations réalisées sur le nouveau marché, n° 98-01 relatif à l'information à

diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission auxquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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