Analyse et recueil des bonnes pratiques - Accès au logement social
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RAPPORT DE CONTRÔLE
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rapport annuel - 2019
11 Jun 2020 des sources de financement grâce à sa première notation ... s la réduction des délais de sélection des candidatures ;.
DOCUMENT DENREGISTREMENT UNIVERSEL
du règlement (UE) 2017/1129 sans approbation préalable conformément à l'article et sa situation financière solide
Untitled
11 Mar 2022 du règlement (UE) 2017/1129 sans approbation préalable conformément à l'article ... Depuis 2020
R EPÈRES
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Attribution de logements sociaux politiques de peuplement et
central : le règlement intérieur lui confère un pouvoir de décision sur des ordre et cet ordre-là de candidats on l'envoie au bailleur qui lui
Améliorer laccès au logement des jeunes - Des initiatives locales
règlement intérieur et de la vie collective pouvant rebuter une partie de ce À l'issue d'une phase préliminaire neuf territoires stratégiques sont ...
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE
DU LOGEMENT
ET DE L"HABITAT
DURABLE
MINISTÈRE
DE LA VILLE,
DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTSAméliorer l'accès au logement des jeunesDes initiatives locales aux propositions
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logement des jeunesDes initiatives locales aux propositions
Cerema
Territoires et ville
2 rue Antoine Charial 69003 Lyon
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Sommaire
Avant-propos5
Introduction générale10
" $'!+0 *+# "+) *+*)#) + 1*'+) " #)$ + *-), .2 PREMIÈRE PARTIE - Des clés pour connaître les besoins en logement et s'organiser dans les territoires en vue de définir une stratégie commune Introduction : les enjeux d'une mobilisation des acteurs locaux pour le logement des jeunes22 )")#)#)3 *+'$"#$ " +"$ 3+)'#'$ -% #)(44 " , #)"++ (+$ *)#), $ ! "# #$ % " 45 )"#'+6#$ )+ "$)+ #)"$ ## )##)"42 1. Des clés pour mieux connaître les besoins en logement des jeunes25 .7.'()")+ *'+)!#+ $ "8 &" '3#)"$ , - )"9 *+, % " #:, '0 ;4< Articuler diagnostic spécifique ciblé sur le public " jeune » et diagnostic global Prendre en compte la variété des situations de jeunesse Élargir l'analyse au-delà de la question du logement Réfléchir aux échelles et territoires pertinents pour l'analyse .74"#+)+ " !'#0$ $*#' *++') + $)"#)55 Tirer parti de la connaissance existante et de l'expérience acquise Une nécessaire quantification des besoins...
... à associer à des méthodes d'analyse qualitative Mettre en relation les besoins avec l'ensemble des ressources territoriales 2. Des cles pour s'organiser dans les territoires en vue d'elaborer une strategie
commune39 47.'()")+ *)# #+") + *+# "+)#&!! "# #3 ,);5=
Désigner un chef de file reconnu
Prendre en compte le logement des jeunes dans les politiques locales Mobiliser une mosaïque d'acteurs
474'()")+ )"#" $ "#+#)"$ #+#') # ++)#+) 24
Coordonner le pilotage aux différentes échelles S'articuler avec les instances locales existantes
Conclusion : identifier les facteurs de réussite et points d'appui46 Se saisir des opportunités locales et des expérimentations Dégager du temps et des moyens
Associer dès l'amont les partenaires
Impliquer des jeunes aux différentes étapes de la démarche DEUXIÈME PARTIE - Proposer une offre diversifiée et adaptée et accompagner les jeunes dans leur parcours Introduction : une stratégie vers le logement... pour les jeunes aussi54 Des parcours sans étapes obligées
Un accès au droit commun privilégié, une offre de logements " adaptés » en complément
L'accompagnement : un terme, des pratiques
1. Proposer une offre diversifiée et adaptée57
.7." $)3 +)#'$ #)"*++'*"$+ :0, )##)">? Une palette variée, de l'hébergement dédié au logement de droit commun Des offres spécifiques à destination des jeunes Le rôle clef de l'orientation
Le manque de ressources, une difficulté à dépasser ? .74"0-)##9:, "$)#)";<> Du statut d'hébergé à celui de locataire
Du collectif à l'individuel
Du logement à l'environnement
2. Accompagner les jeunes dans leurs parcours71
47.
$)*)#)(@5 L'information en direction des jeunes, un outil au service de l'accompagnement Les espaces d'accueil de proximité, des lieux importants pour identifier, orienter et agir La mobilisation des aides financières, un préalable 474 !$)#'$
!*fi" ! "#$*#' :$)3 +)#'$ - )"9 +)0 " 1*'+)! "##)"@@ Un accompagnement à l'interface entre bailleurs et locataires pour faciliter l'accès des jeunes au logement de droit commun Un accompagnement pour construire un parcours à partir d'une offre adaptée Un accompagnement social global qui se doit d'innover notamment pour les jeunes en grande difficulté Conclusion : travailler en partenariat et faire des jeunes les acteurs de leur parcours84 "!*fi" ! "#) 1$ A()+ 3 B % " ?2 " **+0 fi- #" '+)#)"$ *++?> QUATORZE PROPOSITIONS pour améliorer l'accès au logement et à l'hébergement des jeunes *+*)#)"#+"3 + =/ $ % " =4 *++=5 *+*)#)"*+" ((+ $)3 +)()' #$*#' 1- )" #1 RECUEIL D'EXPÉRIENCES - Dix-neuf initiatives locales98 Références documentaires232
Glossaire23
Introduction générale
L'accès au logement des jeunes : un défi pour les politiques publiques Si la question du logement des jeunes est au coeur des préoccupations d'un grand nombre d'acteurs locaux ou nationaux, elle demeure toutefois encore insuffisamment prise en compte dans les poli- tiques publiques. Pourtant, le parc immobilier et son évolution ainsi que les conditions d'accès au
logement semblent, aux yeux de nombreux observateurs, ne pas répondre aux besoins en logement des jeunes. Le rapport du conseil économique, social et environnemental (Cese), publié en 2013,
pointait également, dans ce domaine, une très grande hétérogénéité d'intervention des collectivités,
aux différentes échelles 1. L'intervention publique en direction du logement des jeunes se heurte de fait à plusieurs difficultés, à
commencer par la définition même de son objet : la " jeunesse », catégorie de l'action publique, ne
se laisse pas simplement appréhender, tandis que la question du " logement des jeunes » ne rend
pas compte de la diversité des situations par rapport au logement ni de la variété des parcours rési-
dentiels. De surcroît, la multiplicité des acteurs associatifs et institutionnels en présence ne facilite
pas la construction d'une vision commune. Les difficultés rencontrées par une part importante de la jeunesse sont pourtant bien réelles et
méritent une attention particulière, sinon un traitement renforcé. Les " jeunes » et le logement : un mot... des maux Pour les politiques publiques, la jeunesse est une classe d'âge dont les limites varient selon les
acteurs ou institutions qui en ont la charge. Là où la sociologie préfère parler d'étape dans le cycle de
vie, de processus et de transition vers l'âge adulte, voire de rapport entre générations, la définition
politique s'attache à caractériser la jeunesse à partir de ses problèmes et de ses besoins, problèmes
dont les causes principales seraient liées en premier lieu au critère d'âge 2. Pour opérationnelle qu'elle soit, cette définition ne doit bien sûr pas occulter le fait qu'à âge égal, les
situations peuvent être très différentes et qu'une classe d'âge est une catégorie extrêmement hété-
rogène, traversée de forts clivages sociaux. Dans le domaine des politiques du logement, une réponse fondée sur une approche standardisée des modes de vie et des besoins est donc vouée à
l'échec. Les approches de la jeunesse en termes de processus ou de transition permettent de comprendre aussi les effets pervers de certaines mesures institutionnelles, qui font de l'âge un critère d'accès à
certaines aides ou dispositifs (RSA, FJT par exemple). Or l'allongement de la scolarisation et les difficultés d'accès à l'emploi tendent à prolonger aujourd'hui - de façon inégale selon le sexe ou les
catégories sociales - les situations de jeunesse. Ces approches permettent encore de nuancer les 1Guichet C., 2013, Le logement autonome des jeunes, rapport du Conseil économique social et
environnemental. la jeunesse, n° 6. msAméÉs v'vnc ÉevmcAepn é'nmsÉeasÉeA'mCctmÉeasÉeEst sÉeismÉep3'tvc crnsàeDep:MstmsecNepseAmcCsÉÉtÉeas
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