[PDF] LE GUIDE POUR RÉUSSIR VOS PROJETS RHÔNE

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2022

Notari'Act

magistrat de l"amiable ».

Il vous conseillera tout au long

de votre vie privée mais aussi pour mener à bien votre projet professionnel.

Ainsi, le notaire est le spécialiste

du droit de la famille par ses

conseils lors d"un choix de vie conjugale, lors d"une transmission anticipée de biens, un décès ou encore un divorce.Le notaire est également un partenaire incontournable du chef d"entreprise. Par son approche transversale du droit patrimonial de la famille, il se tient, à côté des autres conseils de l"entrepreneur, au service de ce dernier pour lui permettre de créer, de dynamiser puis de transmettre son entreprise.

En ma qualité de Présidente de

l"instance départementale, j"ai le souci d"assurer , au quotidien, non seulement la solidarité entre mes confrères de la Compagnie mais

également leur excellence.

Cela s"exprime par les moyens mis

au prot de l"intégration de nos confrères nouvellement nommés mais également par la surveillance du respect de nos règles déontolo- giques et de confraternité.

La Chambre des notaires du Rhône

organise aussi de très nombreuses formations pour nos notaires.

Tout cela contribue à ce que vous,

lecteur de ce guide, soyez certain d"un service public notarial de très grande qualité au service de la performance de vos projets !

CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHÔNE

fifi : 04 72 69 98 88 fifl fi

LES NOTAIRES DU RHÔNE À VOTRE SERVICE !

Maître Séverine GIRARDON

Notari'Act

Transmettre

son patrimoine

Testaments

2 - 1

Rédi

ger un testament

à qu

oi ça sert 2 - 2 Dans le cadre d"une succession, quel est le rôle d"un généalogiste successoral 2 - 3 Comm ent acheter ou vendre dans le cadre d"une vente aux enchères 2 - 4 Quel les dispositions

à l"étranger

2 - 5 La r enonciation anticipée

à l"action en réduction

Donations

2 - 6 Le d anger des dons manuels 2 - 7 Dona tions et clauses particulières 2 - 8 Priv ilégier la donation- partage entre ses enfants et ses petits-enfants 2 - 9 La d onation entre époux

Usufruit

2 - 10 Qu"e st-ce que l"usufruit

Dons et legs

2 - 11

Libé

ralités : dé nition, formes, avantages et conditions des legs et des dons

Gérer

son patrimoine

Généralités

1 - 1 Patr imoine mobilier et immobilier 1 - 2 La n otion de domicile scal

Financer son patrimoine

1 - 3 Rapa trier des fonds de l"étranger 1 - 4

Prêt

s et garanties bancaires

Optimiser son patrimoine

1 - 5 La l ocation en meublé que l statut 1 - 6 La ducie ou le transfert de propriété

Généralités

Le rôle du notaire

et ses principaux domaines d"intervention Quel s sont les devoirs et responsabilités des notaires Hono raires et émoluments

Le Conseil supérieur

du notariat

L"acte authentique

électronique

Notari"Act est édité par la société Publi Contact

Espace Performance 3 · Bât. M.

35769 Saint-Grégoire Cedex

Tél.

: 02 99 23 69 23 · Fax : 02 99 23 14 00

E-mail

: contact@publicontact.fr

Document imprimé en avril

2022.
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Notari'Act

Notari'Act

030405

3 - 1 Expe rt de l"immobilier, le notaire vous accompagne dans toutes vos démarches 3 - 2 De l "offre d"achat

à la promesse de vente

les principales étapes

à respecter

3 - 3

L"ét

ude de sol, pour construire en toute sécurité et sérénité 3 - 4 Les délais après signature 3 - 5 L"ac hat en France par un non-résident 3 - 6 Plus -values et non- résidents 3 - 7 Hypo thèque ou caution bancaire 3 - 8 Cour tier ? To ujours prêt 3 - 9 Les diagnostics immobiliers à effectuer avant de vendre son bien 3 - 10 Pour quoi imposer le diagnostic parasitaire 3 - 11 Fair e construire sa maison 3 - 12 Le v iager : un complément de retraite 3 - 13 Les servitudes voi sinage et droit de passage 4 - 1 Bien choisir son contrat de mariage 4 - 2 Le c hangement de régime matrimonial 4 - 3 Le m ariage de personnes de même sexe 4 - 4 Se r emarier : qu elles précautions prendre 4 - 5 Mari age international le c adre juridique 4 - 6 Unio n libre, concubinage et Pacs 4 - 7 Les conditions d"adoption en France 4 - 8 Les différentes procédures de divorce 4 - 9 Divo rcer ou le temps du partage 4 - 10 Ache ter un logement lors d"un divorce 4 - 11 Le p atrimoine des personnes vulnérables 4 - 12 Le m andat de protection future 4 - 13 Le r

èglement

des successions 4 - 14 Les droits légaux du conjoint survivant 4 - 15 Ache ter un bien en indivision 5 - 1 La v ie de l"entreprise 5 - 2 Les

SCI professionnelles

5 - 3 Un s tatut unique pour les indépendants 5 - 4 Fond s de commerce le c adre juridique 5 - 5 La s

écurité du bail

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[PDF] Sommaire. 1. Présentation de 2J Associés. 2. Nos métiers. 3. Nos valeurs. 4. Nos offres. 5. Exemples de missions réalisées

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