MODELE DU PROCES-VERBAL DE LASSEMBLEE GENERALE
Il expose ensuite les motifs du projet de modification des statuts (ou des membres du conseil d'administration ou de dissolution de l'association). Un débat s'
MODELE DEXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LAG
à ……….. heures…….. les fondateurs de l'association se sont réunies en assemblée générale constitutive pour décider la création de l'association dénommée
guide_dissolution_association.pdf
Comment dissoudre une association loi 1901 ? assemblée générale extraordinaire qui décide la dissolution et la liquidation des.
Modèle de Procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire
ASSOCIATION (dénomination complète de l'association suivie de son sigle éventuel)………………. Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la
Modèle PV assemblée constitutive
Le date à XX heures les fondateurs de l'association XXXX se sont réunis en assemblée générale constitutive à la Maison des associations Adresse Ville. Sont
Annexe 2 Modèle de Procès-verbal de lassemblée générale
Les membres fondateurs de l'association se sont réunis en assemblée générale constitutive le ………………………………. à ……………H…………… Etaient présents :.
Fiche 3- La déclaration des modifications
3 mois après la date de réunion de l'assemblée générale ou de l'instance au cours de laquelle la décision a été prise. d'une association loi 1901.
Modèle de Procès-verbal de lassemblée générale portant sur une
ASSOCIATION (dénomination complète de l'association suivie de son sigle éventuel)………………. Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la
Déclaration pour la dissolution dune association document CERFA
(assemblée générale ou extraordinaire) ayant décidé la dissolution et mentionnant la dévolution des biens de l'association ;.
Déclaration préalable pour la création dune association document
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. MODELE DE PROCES-VERBAL ... se sont réunis en assemblée générale constitutive le.
[PDF] Modèle dextrait du Procès verbal de lassemblée générale portant
l'assemblée générale portant modification des statuts et/ou des personnes en charge de l'administration de l'association Le /
[PDF] Modèle dextrait du Procès verbal de Lassemblée générale
Modèle n°3 Modèle d'extrait du Procès verbal de L'assemblée générale constitutive Le / /2012 à heures les fondateurs de l'association
[ODF] procès-verbal ag ordinaire
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire Association Adresse
[PDF] Modèle PV assemblée constitutive - oisegouv
Le date à XX heures les fondateurs de l'association XXXX se sont réunis en assemblée générale constitutive à la Maison des associations Adresse Ville Sont
[PDF] Modèle de Procès-verbal de lassemblée générale portant sur une
Modèle de Procès-verbal de l'assemblée générale portant sur une modification Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la préfecture
[PDF] PV MODIFICATION association loi 1901
modèle Procès verbal de l'assemblée générale du (date) de l'association (titre précis comme dans derniers statuts) numéro W61xxxxxx
[DOC] modele-document-pv-agdoc
Procès-verbal d'une Assemblée Générale M commissaire aux comptes de l'association [le cas échéant ou vérificateur des
[PDF] Modèle de procès verbal dassemblée générale constitutive d - FFE
Modèle de procès verbal d'assemblée générale constitutive d'une Association Nom de l'association Adresse du siège social Procès-verbal de l'assemblée
[DOC] Compte rendu dAssemblée Générale Extraordinaire - eRegulations
Ladite feuille de présence permet de constater que membres de l'association sur sont présents En conséquence le quorum prévu par l'article 21 des statuts
Comment rédiger un PV d'assemblée générale d'une association ?
Les procès-verbaux sont librement consultables par les associés ou par le tribunal de commerce. Certaines décisions prises lors des assemblées générales doivent être publiées en greffe du tribunal de commerce.Comment rédiger un PV exemple ?
Éléments légaux à faire apparaître obligatoirement
1nom de l'instance : Comité d'entreprise, Comité social et économique, Commission de santé, sécurité et conditions de travail, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail…2date de la séance.3nom des présents.4heures de début et de fin de session.
Modèle d'extrait du Procès verbal de
l'assemblée générale portant modification des statuts et/ou des personnes en charge de l'administration de l'associationLe ................./.............../2013 à ........... heures........, les membres de l'association se sont réunies en
assemblée générale pour décider ce qu'il suit (au choix): - modification des statuts de l'association - présentation du bilan moral et financier de l'association - modification des membres du conseil d'administration - dissolution de l'associationLes personnes présentes à cette assemblée générale ont signé la feuille de présence qui est annexée au
présent procès-verbal.L'assemblée générale désigne M/Mme/Melle.......................................(nom, prénom) en qualité de
président(e) de séance et M/Mme/Melle.........................................(nom, prénom) en qualité de secrétaire de
séance.Le président de séance rappelle que l'assemblée générale ............................est appelée à statuer sur l'ordre
du jour suivant (reprendre l'ordre du jour figurant sur la convocation):Exemple d'ordre du jour
1. Modification des statuts de l'association
2. Modification des membres du conseil d'administration (ou du bureau)
3. Présentation du bilan moral et financier de l'association
4. Dissolution de l'association
5. (éventuellement) Divers
1. Délibérations
Exemple de modification des statuts :
Il est constaté que les membres présents ou régulièrement représentés constituent ..................(rappeler le
quorum).Le président met à disposition de l'assemblée ..................................................(récépissés de lettre
recommandées de convocation, pouvoirs des membres de l'association représentés par des mandataires,
le bilan physique et financier de l'association, les nouveaux statuts soumis à l'approbation des membres
présents etc...). Il expose ensuite les motifs du projet de modification des statuts (ou des membres du conseil d'administration ou de dissolution de l'association). Un débat s'instaure entre les membres de l'assemblée sur tous ces points et sur les modifications à apporter au projet. (Compte rendu des débats) Le président met successivement aux voix les résolutions à l'ordre du jour :1ère résolution :
La dénomination de l'association est définie comme suit :...........................................................................
ou Le siège social de l'association est désormais fixé à ....................................................................................
ou L'article..................des statuts (objet) de l'association est ainsi rédigé : - objet n°1 : - objet n°2 : - objet n°3 : - objet n°4 :Cette résolution est adoptée .................................(indiquer le nombre de voix).............................................
Autre exemple : Renouvellement des membres de la direction :Le président de séance sollicite les candidatures en vue de composer la direction. Il rappelle que
conformément à l'article .............. des statuts, la direction est composée de ...... membres, élus par
l'assemblée générale.Après rappel de ces dispositions, il est procédé à l'élection des membres. Le vote est exprimé comme suit :
(Enumération des prénoms et noms des élus et du nombre de suffrages obtenus par chacun d'eux)
Prénoms /Noms Nombre de voix obtenues
etc... Le conseil d'administration se compose comme suit :-..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)
..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),............... ....................(adresse) ; ...............................(profession)
..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)
..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)
..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)
..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ................................(profession)
..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)
2ème résolution :
Tous pouvoirs sont donnés à.......................................................................................(indiquer nom, prénom et
qualité) pour effectuer les diverses formalités prévues par la loi.Pour extrait conforme ou procès verbal
Fait à ............... , le........................ Le Président Le Secrétaire ou Trésorier (e)quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] au nom de tous les miens résumé par chapitre
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