[PDF] Extraits du Code du Sport Partie Réglementaire Arrêtés Modifié par arrêté du 18 juin 2010

Quels sont les articles du Code du sport ?

La ministre des sports,Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, A. 212-1 et A. 212-1-1,Arrête : Article 1 Modifié par Arrêté du 5 août 2020 - art. 3

Quelle est la sous-section 4 de la loi du sport ?

Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles L114-16 à L114-17) Article L114-16 Article L114-17 Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport (Article L115-1) Article L115-1

Quel est le sous-paragraphe 4 du Code Sportif ?

Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice (Article A212-228) Article A212-228 TITRE II : SPORTIFS (Articles A222-1 à A222-6) Chapitre Ier : Sport de haut niveau Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés. Chapitre II : Sport professionnel (Articles A222-1 à A222-6)

Comment s'appelle la section 3 de la loi du sport ?

Article L333-8 Article L333-9 Section 3 : Lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives (Articles L333-10 à L333-11) Article L333-10

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Les changements du Code du Sport suite à larrêté du 5 janvier

5 janv. 2012 Extraits du Code du Sport. Partie Réglementaire – Arrêtés ... aptitudes à la plongée telles que parues le 18 juin 2010 permettaient peu ...



Santé Protection sociale Solidarité

15 août 2010 Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 2008 portant ... des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.



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document 1 : Extraits du code du sport partie législative



Legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode

12 janv. 2017 Code du sport ... délivrance sont définies par arrêté conjoint du ministre de ... Modifié par Décret n°2010-630 du 8 juin 2010 - art. 1.



Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)

19 juil. 2016 les étapes de l'élaboration des textes : cette partie traite des questions ... en conseil des ministres décret en Conseil d'Etat



Mise en page 1

Ier des dispositions réglementaires du code du sport Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention ...



La règlementation des activités physiques et sportives organisées

1/Les activités listées dans les annexes de l'arrêté du 25 avril 2012 selon les conditions fixées par l'article A. 322-46 du code du sport pour les ...



Police de la navigation intérieure

aux ports et au transport fluvial et de l'arrêté du 7 août. 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports.



Mise en page 1

24 déc. 2013 VU le code du sport notamment l'article D. 211-55 ;. VU l'arrêté du 6 avril 2011 modifié portant nomination au conseil d'administration de ...



Guide des débits de boissons

5.1.1.1 L'arrêté départemental de police des débits de boissons . réglementaire du code de la santé publique a donc été modifiée en conséquence ( ...

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