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document 1 : Extraits du code du sport partie législative
Legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode
12 janv. 2017 Code du sport ... délivrance sont définies par arrêté conjoint du ministre de ... Modifié par Décret n°2010-630 du 8 juin 2010 - art. 1.
Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
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La règlementation
des activités physiques et sportives organisées dans le cadre des accueils de loisirs, des séjours de vacances et des accueils de scoutisme. 2 LA REGLEMENTATION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVESORGANISEES DANS LE CADRE
DES ACCUEILS DE LOISIRS,
DES SEJOURS DE VACANCES
ET DES ACCUEILS DE SCOUTISME.
Partie I
1ͬMise en place d'un projet d'APS en ALSH, séjour de vacances ou accueil de scoutisme,
2/Schéma d'aide ă l'identification de la rğglementation des APS en ALSH, séjour de vacances ou
accueil de scoutisme,3ͬYualifications de l'encadrement,
4/Conditions de pratique de certaines activités,
5/Test conditionnant la pratique de certaines activités,
Partie II
1/Les activités listées dans les annedžes de l'arrġtĠ du 25 aǀril 2012
Les activités nautiques :
Le canoë, le kayak et activités assimilées/Le char à voile/Le radeau et activités assimilées/Le
surf/La voileLes activités aquatiques :
La baignade/La nage en eau vive/La plongée subaquatiqueLes activités de pleine nature :
L'alpinisme/Le canyonisme/L'escalade/La randonnée pédestre/Les raquettes à neige/Le ski et activités assimilées/La spéléologie/Le tir ă l'arc/Le VTTLes activités motorisées :
Le karting/Le motocyclisme et activités assimiléesLes sports aériens :
Les sports aériens/Le vol libre
2/Les textes de référence
3Partie I
4LE PROJET EDUCATIF
Est ĠlaborĠ par l'organisateur
Il décline des finalités éducatives
LE PROJET PEDAGOGIQUE
їIl prĠcise l'organisation des actiǀitĠs permettant d'atteindre les objectifs définis.
їle directeur prend contact aǀec l'encadrant : >il vérifie ses qualifications,їl'encadrant propose un projet d'actiǀitĠ dans lequel il situe la place et le rôle des membres
їle directeur et l'encadrant Ġchangent sur le projet їLe directeur ǀalide le projet d'actiǀitĠїIl informe les responsables lĠgaudž des mineurs des modalitĠs de dĠroulement de l'activité.
5SchĠma d'aide ă l'identification des APS organisĠes dans un accueil de loisirs, un sĠjour de
vacances ou un accueil de scoutisme1er cas :
L'ACTIVITE LA REGLEMENTATION L'ENCADREMENT
à la nécessité de se déplacer
ni de performance їn'est pas edžclusiǀe d'autres actiǀitĠsїest accessible ă tous
їest adaptĠe au public
Exemples :
Les jeux collectifs
Les jeux de raquettes
L'actiǀitĠ est ă considĠrer au
même titre que les autres activités (manuelles, organisation est définie par le code de l'action sociale et des famillesL'encadrement est assurĠ par un
pédagogique2ème cas :
L'ACTIVITE LA REGLEMENTATION L'ENCADREMENT
Fait partie de la liste ci-dessous :
L'alpinisme, la baignade, la canoģ, le kayak et disciplines associées, le canyonisme, le char à motocyclisme et activités assimilées, la randonnée pédestre, les raquettes à neige, le ski et activités assimilées, la spéléologie, les sports aĠriens, le surf, le tir ă l'arc, la ǀoile et activités assimilées, le vol libre, le VTTL'arrġtĠ du 25 aǀril 2012
dĠfinit l'organisation de l'actiǀitĠUne(ou plusieurs fiches) précise(nt)
les conditions d'encadrement de l'actiǀitĠ3ème cas :
L'ACTIVITE LA REGLEMENTATION L'ENCADREMENT
Les autres activités physiques et sportives
Exemples :
L'accrobranche,
L'aǀiron,
Le tir avec armes,
Le ski nautique,
L'article R227-13 du CASF
dĠfinit l'organisationL'encadrant :
їpossède une qualification exigée
dans le cadre du code du sport ouїest bĠnĠǀole et titulaire d'une
être organisée par un club affilié à
une fédération agréée Ouїest membre permanent de
délivrée dans la discipline concernée par une fédération agrééeDans tous les cas :
їle directeur de l'ACM est responsable de l'actiǀitĠ,їl'encadrant doit ġtre majeur
6Les qualifications de l'encadrement
La règlementation des APS en ACM évoque plusieurs types de diplômes. Cette fiche a pour but de
dans certains cas. I/les diplômes délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports : Le Breǀet d'Etat d'Educateur Sportif 1er et 2ème degré (BEES 1, BEES 2) Le Breǀet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (BPJEPS) L'Attestation de Yualification et d'Aptitude (AYA) Le Diplôme de guide de haute montagne du BEES d'alpinisme (aǀec mentions)Le certificat de spécialisation (CS) associé à une spécialité du BPJEPS ou du DEJEPS ou du DESJEPS
L'unitĠ capitalisable complĠmentaire (UCC) associée à une spécialité du BPJEPS ou du DEJEPS ou du
DESJEPS
Sportives animateur technicien des APS (DEUG STAPS)La Licence Professionnelle (avec mentions)
La Licence Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives avec mentions (LicenceSTAPS)
III/les diplômes délivrés par le ministère chargé de l'intĠrieur Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ( B.N.S.S.A. ) 7 IV/les diplômes délivrés par le ministère chargé des transports (aviation civile) d'ULM) V/ les diplômes délivrés par le ministère de la défense nationale Le diplôme de moniteur ou moniteur-chef d'entraŠnement physique et sportif VI/les diplômes délivrés par les branches professionnelles Le certificat de qualification professionnel (CQP)VII/les diplômes fédéraux
Ils sont délivrés par les fédérations sportives et peuvent avoir des appellations différentes selon les
disciplines et les niveaux : assistant animateur, animateur, initiateur, moniteur,VIII/les qualifications BAFA
Qualification voile
Qualification canoë-kayak
Qualification activités de loisirs motocyclistesQualification surveillance de baignade
Remarques :
Les prérogatives liées à un diplôme sont précisées sur la carte professionnelle que doit
obligatoirement posséder toute personne souhaitant encadrer des activités sportives contre rémunération.VI de cette fiche.
8 Les conditions de pratique de certaines activités. Réglementation des activités physiques et sportives organisées pour des mineurs accueillis collectivement pendant les vacances scolaires, les congés professionnels et les loisirs. Décret N°2011-1136 du 20 septembre 2011 et arrêté du 25 avril 2012.ACTIVITES
Un des tests
prĠǀus ă l'article3. de l'arrġtĠ du
25/04/2012
Certificat
médicalAutorisation
parentale AutresCanoë, kayak
et activités assimilées Activité de découverte du canoë, du kayak, du raft et de la naǀigation ă l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaieAvec ou sans
brassièreActivité de perfectionnement du canoë, du
kayak, du raft et de la naǀigation ă l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaieSans brassière
Canyonisme Sans brassière
Moto et
activités assimilées Apprentissage de la maŠtrise d'un ǀĠhicule terrestre motorisé à guidon (motocycle, quad,Savoir faire du vélo
Itinérance sur voies ouvertes à la circulation publique sur un cyclomoteur ou quadricycle de moins de 50 cm3 ou 4 kw (5,43CV)Titre ou permis
(code de la route)Nage en eau
viveSans brassière
Plongée X X
Radeau et
activités de navigation assimiléesSans brassière
Sports aériens X X
Surf Sans brassière
Voile Navigation diurne sur planche à voile, dériveur léger ou multicoque léger à moins de 2 millesAvec ou sans
brassièreNavigation diurne sur une embarcation dans
abriAvec ou sans
brassièreNavigation au-delà de 2 milles nautiques
(mineurs à partir de 10 ans Sans brassièreNavigation dans le cadre du scoutisme marin
(mineurs de plus de 8 ans, participants à un accueil de scoutisme , membres adhérents de l'une des associations de scoutisme agrĠĠes, autorisées à délivrer à délivrer les qualifications mentionnées dans la ficheSans brassière
Vol libre
Parapente et aile delta : manipulation sur
terrain plat et pente-école, simulateur, treuil (mineurs de plus de 12 ans) XVol en parapente (mineurs de plus de 12 ans)
et aile delta (mineurs de plus de 14 ans) XVol biplace, parapente et deltaplane (tous les
mineurs) X XActivités de glisse aérotractée nautique
(mineurs de plus de 10 ans) Sans brassière X X Activités de glisse aérotractée terrestre (mineurs de plus de 9 ans) X X 9 Le test conditionnant la pratique de certaines activités. La pratique de certaines activités peut être subordonnée à la fourniture soit : réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ; réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ; nager sur le ventre pendant vingt mètres ; Ce test peut être réalisé en piscine ou sur le lieu dDans les cas prévus en annexe au présent arrêté, ce test peut être réalisé avec une
brassière de sécurité. Ce document est délivré par une personne répondant aux conditions prévues aux 1, 2 et R. 227-13 susvisé dans les disciplines suivantes : canoë-kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf de mer et natation ou par une personne titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.Remarque :
Ce test est différent du test effectué dans le cadre des activités nautiques pratiquées sur le
temps scolaire qui ne comprend pas " la flottaison sur le dos » et " la sustentation verticale ».
partage répondant au moins aux exigences définies au 1 ci-dessus.Remarque :
II.Remarque :
Peuvent effectuer le test :
exigences du code du sport3/les militaires ou fonctionnaires dans le cadre de leurs fonctions.
10Partie II
11LES ACTIVITES NAUTIQUES
Le canoë, le kayak et activités
assimiléesLe char à voile
Le radeau et activités assimilées
Le surf
La voile
12 Le canoë, le kayak et les activités assimilées. Activité de découverte du canoë, du kayak, du raft et de la navigation ă l'aide de toute autre embarcation propulsĠe ă la pagaie. (fiche 1) Activité de perfectionnement du canoë, du kayak, du raft et de la navigation ă l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie. (fiche 2) 13 Le canoë, le kayak et les activités assimilées. (fiche 1)Type d'actiǀitĠs : Activité de découverte du canoģ, du kayak, du raft et de la naǀigation ă l'aide de toute
autre embarcation propulsée à la pagaie.Lieu de déroulement de la pratique : Les activités se déroulent dans le respect des règlementations en
vigueur : - sur les lacs et plans d'eau calme ; - sur les rivières de classes I et II ; - en mer, dans la zone de la bande des 300 mètres.Public concerné : Tous les mineurs.
Taudž d'encadrement : Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé :- selon les conditions fidžĠes par l'article A. 322-46 du code du sport pour les activités du canoë, du kayak et
de la naǀigation ă l'aide de toute autre embarcation propulsĠe ă la pagaie,quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45[PDF] PROJET PEDAGOGIQUE et EDUCATIF 2000 2003
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