[PDF] COMMANDE PUBLIQUE DURABLE 18 avr. 2016 Délé

View - Download COMMANDE PUBLIQUE DURABLE

Previous PDF

Next PDF

Avec le soutien de :

er 2

Remerciements

Éditoriaux

Éric Fournier

er 4

économes en énergie...

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

er grands messages :

Introduction

regroupements pour mutualiser aussi bien les connaissances 9 responsables sourcage développement durable et surtout leur capacité aussi de ses utilisateurs et plus généralement les les

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Permettant de réaliser des économies "intelligentes" ne se contente pas de dire les éléments de base surtout de son renouvellement et de son amélio pourront désormais prendre en compte les impacts le gaspillage des ressources tout en réduisant de principales parmi les plus courantes : par une un recensement précis de ses besoins aboutis de développement durable par les économies tenir pour montrer son

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 1 - Être acheteur public et s"engager dans une démarche d"achats durables cette obligation du développement durable va engageant le responsable de son organisation et pouvant également entraîner une annulation du adossée obligatoire cette prise en compte du développement mais seulement une pour 2020 : doivent comprendre au moins une disposition

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 1 - Être acheteur public et s"engager dans une démarche d"achats durables ou privées non soumises au code publics Fiche 1 - Être acheteur public et s'engager dans une démarche d'achats durables toutes circonstances : précise a avant tout pour vocation un calibrage adapté de la santé de leurs utilisateurs et susceptibles de mander un service correspondant pour se dégager déterminées avec précision avant le lancement de la développement durable dans leurs dimensions éco

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

pour des produits et des services durables encou prend en compte non seulement ses prend aussi les

évaluation comporte une

et

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

durable est toute relative et instable : pour le mettre en oeuvre pour toutes sortes de

Regrouper les commandes permet par ailleurs

nécessite un accord préalable sur un besoin com

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 1 - Être acheteur public et s"engager dans une démarche d"achats durables des dispositions de la présente ordonnance pour les intéressants :

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 1 - Être acheteur public et s"engager dans une démarche d"achats durables publics ou des lots soient réalisés par des opérateurs

Source :

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 1 - Être acheteur public et s"engager dans une démarche d"achats durables crire des considérations environnementales et passation a été consacrée par la directive euro ? » environnementale ou sociale est les dispositions provenant de directives euronement

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

20

Il convient donc de porter une attention toute

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 1 - Être acheteur public et s"engager dans une démarche d"achats durables avec récupération labels privés pour la plupart et concernant seulement une partie sont " élaborées sous la seule responsabilité des les labels :

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 1 - Être acheteur public et s"engager dans une démarche d"achats durables 22
mais se contente de décrire la composition du produit donc de prendre en compte tout des écolabelsƒŠ‹‹ ou ?‰ du bon usage des labels minima respecter puissant pour encourager une meilleure prise en 24
FOCUS

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 1 - Être acheteur public et s'engager dans une démarche d'achats durables nationale de la prise en compte du développement bien souvent une méconnaissance des possibilités nécessaire de prévoir des pénalités ou des sanctions

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

également la possibilité de le reconduire en allant réellement demandeurs et étant convaincus par leur

et de prendre davantage en compte les considé dans sa collectivité ou son organisation pour non

Avec le soutien de :

er

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

ressources naturelles et en particulier serre en particulier et les émissions sauvegarder les espaces naturels et les

Atteindre une plus grande indépendance

2 gaz naturel provenant renouvelables et autant renouvelables et autant

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

point de livraison avec un en cas de consommations travailler sur la maîtrise des On ces interrogations est donc absolument nécessaire 29
est un écolabel européen tissement avec des lots dédiés au développement environnementales et sociales proposées par ces leur production ait un impact environnemental et permet de soutenir des actions de protection du en gaz ¢ les installations de production doivent respecter la réglementation en vigueur en supplémentaires

¢ les documents

provienne de nouvelles installations de production et plus de points pourraient pendant la durée du prévue a bien été produite

¢ les

réduction des consommations > des points supplémentaires les documents correspondants

¢ les

environnementale portant sur 2 Oui 2 ans

Avec le soutien de :

er

Améliorer les conditions de travail dans

composés de substances 2

Optimiser la gestion du matériel et

Réduire les impacts nuisibles pour

répondant a minima selon la réglementation com ......Š les appareils ont un impact réduit sur la santé des

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

dangereuses pour la santé

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

2 lots :

Support et garantie

du

Fiche 3 - Achat de matériel informatique

40
RÈgLEMENtAtION FRANçAISE, EUROPÉENNE, INtERNAtIONALE et de bureau

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 3 - Achat de matériel informatique

POUR ALLER PLUS LOIN

Avec le soutien de :

er

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 3 - Achat de matériel informatique

42
et les dommages sanitaires causés par les particules ne contenant pas de substances dangereuses pour consommation de carburant soient garantis sur de du traitement raisonné des est obligatoire et la consommation de carburant et les émissions de 2 ? traite de la composition 44
concernées est également une réponse réduisant consommations de carburants et les émissions réponse certes partielle pour réduire les impacts de carburants et émissions polluantes soit dans les déplacements moins polluants et plus économes en promotion des déplacements verts et le covoiturage

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

2 les candidats devront présenter une documentation Fiche 4 - Achat de véhicules ou de prestations de transport 2 et Fiche 4 - Achat de véhicules ou de prestations de transport Oui 2 2 2 sera notée sur 2 sera notée sur

Aucune

Non 2 2

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 4 - Achat de véhicules ou de prestations de transport 49

Quantité estimative non déterminée

2

Particules

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 4 - Achat de véhicules ou de prestations de transport suivantes : 2

POUR ALLER PLUS LOIN

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 4 - Achat de véhicules ou de prestations de transport 51
df la_climatisation_automobile.pdf -agir-du-territoire-au- carlabelling.ademe.fr/

RÈgLEMENtAtION

er octobre 2016, après avis du Conseil Régional.

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 4 -

A chat de véhicules ou de prestations de transport ou économes en énergie est désormais relativement néanmoins sur le terrain : les collectivités locales et les acteurs publics en encore peu imprégnés de développement durable ou tout aussi impactants sur la santé des utilisateurs ou de respecter la commande initiale avec un apport 2 européenne

Peintures et vernis

Plomberie

Isolants

pouvoirs publics lors de la construction ou de

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

du mode de réalisation est donc désormais étendue le lancement de la consultation : " une évaluation

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 5 - Marché de travaux : produits et matériaux pour bâtiments et villes durables il se verra contraint de verser des indemnités au

ENjEUx à PRENDRE EN COMPtE DANS LE MARCHÉ

illégale et le commerce lié et réduire de puissance des nouvelles installations lumineuses est impact environnemental et

Privilégier les produits

sociales et de protection de

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 5 - Marché de travaux : produits et matériaux pour bâtiments et villes durables Réduire la pollution générée par le mercure 2 Fiche 5 - Marché de travaux : produits et matériaux pour bâtiments et villes durables

Sources lumineuses

Robinetterie sanitaire

Peintures et vernis intérieurs

Produits en bois

ÉCOLABELS Et ÉtIQUEttE ENVIRONNEMENt DES PRODUItS Et MAtÉRIAUx démontrant un impact environnemental minimal

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 5 - Marché de travaux : produits et matériaux pour bâtiments et villes durables ont un impact environnemental et sanitaire limité produits permettent une limitation de la consom er

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 5 - Marché de travaux : produits et matériaux pour bâtiments et villes durables des énergies renouvelables ou encore les études 2

ExEMPLES DE CRItÈRES

12

à INtÉgRER DANS LE MARCHÉ

collectivités locales prennent en compte le développe éléments de développement durable disparaissent

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 5 - Marché de travaux : produits et matériaux pour bâtiments et villes durables Fiche 5 - Marché de travaux : produits et matériaux pour bâtiments et villes durables étaient pourtant détournées par leurs utilisateurs

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 5 - Marché de travaux : produits et matériaux pour bâtiments et villes durables Fiche 5 - Marché de travaux : produits et matériaux pour bâtiments et villes durables Fiche 5 - Marché de travaux : produits et matériaux pour bâtiments et villes durables dans tous les cas le soumissionnaire doit produire

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Fiche 5 - Marché de travaux : produits et matériaux pour bâtiments et villes durables le des mélanges

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE -

Avec le soutien de :

er Fiche 5 - Marché de travaux : produits et matériaux pour bâtiments et villes durables

440 000 tonnes de détergents ont été utilisées en

quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] Règlement de perception de la taxe de séjour sur la Communauté de Communes Côte d Emeraude Année 2017

[PDF] Document Technique Saison

[PDF] Hôpital Assistance International. ONG reconnue d utilité publique. Sous le patronage de la Commission Nationale Française pour l UNESCO

[PDF] CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

[PDF] METHODOLOGIE DE PROJET

[PDF] Aux membres des groupes SWISS ASD et Technique spatiale ainsi qu à d autres entreprises intéressées. Zurich, le 8 août 2012 Wi/vor

[PDF] Accompagnement à la VAE auxiliaire de puériculture

[PDF] CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS D AIX. Rapport d étape sur la charte Développement Durable du pays d Aix

[PDF] Le nouveau programme Patinage Plus Prêt pour septembre 2012

[PDF] DOSSIER D INFORMATION CONCOURS D ENTREE EN FORMATION D AUXILIAIRE DE PUERICULTUREE LYCEE JEHAN DE CHELLES Rentrée de Janvier 2017

[PDF] QUESTIONNAIRE du Plan d action international de Madrid sur le vieillissement 31 juillet 2015

[PDF] VSA et développement durable

[PDF] ENSEIGNEMENTS. Semestre 9 : Volume horaire : 176h (dont 20h de langues) Sélection à l entrée : X oui non Sélection après le master 1 : X oui non

[PDF] Auxiliaire de vie sociale - Diplôme d'état (DEAVS)

[PDF] 14.088 e Prévoyance vieillesse 2020. Réforme. La réforme après les décisions de la CSSS-E. 1 Résumé des décisions de la CSSS-E