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Modèle d'extrait du Procès verbal de modification des statuts de l'association ... ou Le siège social de l'association est désormais fixé à …

Modèle de Procès-verbal de lassemblée générale portant sur une

les membres de l'association dénommée ………(dénomination complète suivie de son sigle éventuel)…. dont le siège social est à …………..(adresse du siège

Fiche 3- La déclaration des modifications

l'association son objet

Déclaration pour la modification des statuts dune association

extrait du PV de l'assemblée générale ou extraordinaire). 4 – une enveloppe timbrée au tarif en vigueur avec l'adresse pour recevoir le récépissé de

guide_dissolution_association.pdf

modalités de dissolution) accompagnée du procès verbal de la réunion de Selon la commune du siège social de votre association à la préfecture

Modèle de Procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire

heures………… les membres de l'association dénommée ………(dénomination complète suivie de son sigle éventuel)…. dont le siège social est à …………..(adresse du siège

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Le PV de changement de bureau d'association. Description Toute photocopie du PV de changement de siège social nécessite l'autorisation de la.

Modèle dextrait du Procès verbal de Lassemblée générale

Adoption des statuts : Le président expose ensuite les motifs du projet de création de l'association rend compte des démarches déjà entreprises et des

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associations dont le siège social se situe en France à l'exception de celles des membres présents et représentés

Statuts

Le siège social de l'association est situé à 1030 Schaarbeek (Belgique) Sauf cas de force majeure qui doit être justifié dans le procès-verbal de la ...

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Le (date) à heures les membres de l'association dénommée (dénomination complète suivie de son sigle éventuel) dont le siège social est

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Procès verbal de l'assemblée générale du (date) de l'association (titre modification(s) des statuts (titre objet siège social ou autre modification

Modèle gratuit de procès-verbal de transfert de siège social de société

Un procès-verbal doit être rédigé lorsqu'une EURL SASU SARL SAS ou une SAS transfère son siège social Voici son contenu ainsi qu'un modèle gratuit

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PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 2013 Assemblée Générale Extraordinaire au siège social à l'effet de se prononcer sur les

Modèle de Procès-verbal de modification (adresse statuts

30 jan 2017 · Ce service permet de prendre modèle pour la rédaction du procès-verbal d'assemblée générale portant modification de l'association

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Modèle d'extrait du Procès verbal de modification des statuts de l'association ou Le siège social de l'association est désormais fixé à

Modèle de demande de transfert du siège social dune Association

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l'association son objet son siège social ses statuts ou la composition de son Bureau Lors de la déclaration de modification le numéro d'enregistrement

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PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU BUREAU EN DATE DU NOM DE L'ASSOCIATION : ADRESSE ACTUELLE DE L'ASSOCIATION Une réunion en assemblée générale

Comment changer l'adresse du siège social d'une association ?
Le changement d'adresse de gestion est à effectuer, soit en ligne, soit au greffe des associations du département du siège social.
Comment faire un PV pour une association ?
Que doit comporter un procès-verbal d'association ?
1l'identification de l'association : dénomination, sigle, siège ;2le nom de l'organe appelé à délibérer : bureau, conseil, assemblée ordinaire, assemblée extraordinaire, autre organe ;3la date et le lieu de la réunion ;4le mode de convocation utilisé ;
Qui signe le PV d'une association ?
Le procès-verbal d'une d'association doit être signé par le président de l'association ainsi que par le secrétaire de séance.
Seuls les procès-verbaux de délibération d'assemblée générale extraordinaire d'une association qui portent sur des modifications statutaires (par exemple le siège social) et les décisions d'assemblée générale ordinaire qui portent sur la nomination des dirigeants doivent être déposés en Préfecture (ou en sous-

Modèle d'extrait du Procès verbal de

l'assemblée générale portant modification des statuts et/ou des personnes en charge de l'administration de l'association

Le ................./.............../2013 à ........... heures........, les membres de l'association se sont réunies en

assemblée générale pour décider ce qu'il suit (au choix): - modification des statuts de l'association - présentation du bilan moral et financier de l'association - modification des membres du conseil d'administration - dissolution de l'association

Les personnes présentes à cette assemblée générale ont signé la feuille de présence qui est annexée au

présent procès-verbal.

L'assemblée générale désigne M/Mme/Melle.......................................(nom, prénom) en qualité de

président(e) de séance et M/Mme/Melle.........................................(nom, prénom) en qualité de secrétaire de

séance.

Le président de séance rappelle que l'assemblée générale ............................est appelée à statuer sur l'ordre

du jour suivant (reprendre l'ordre du jour figurant sur la convocation):

Exemple d'ordre du jour

1. Modification des statuts de l'association

2. Modification des membres du conseil d'administration (ou du bureau)

3. Présentation du bilan moral et financier de l'association

4. Dissolution de l'association

5. (éventuellement) Divers

1. Délibérations

Exemple de modification des statuts :

Il est constaté que les membres présents ou régulièrement représentés constituent ..................(rappeler le

quorum).

Le président met à disposition de l'assemblée ..................................................(récépissés de lettre

recommandées de convocation, pouvoirs des membres de l'association représentés par des mandataires,

le bilan physique et financier de l'association, les nouveaux statuts soumis à l'approbation des membres

présents etc...). Il expose ensuite les motifs du projet de modification des statuts (ou des membres du conseil d'administration ou de dissolution de l'association). Un débat s'instaure entre les membres de l'assemblée sur tous ces points et sur les modifications à apporter au projet. (Compte rendu des débats) Le président met successivement aux voix les résolutions à l'ordre du jour :

1ère résolution :

La dénomination de l'association est définie comme suit :...........................................................................

ou Le siège social de l'association est désormais fixé à ....................................................................................

ou L'article..................des statuts (objet) de l'association est ainsi rédigé : - objet n°1 : - objet n°2 : - objet n°3 : - objet n°4 :

Cette résolution est adoptée .................................(indiquer le nombre de voix).............................................

Autre exemple : Renouvellement des membres de la direction :

Le président de séance sollicite les candidatures en vue de composer la direction. Il rappelle que

conformément à l'article .............. des statuts, la direction est composée de ...... membres, élus par

l'assemblée générale.

Après rappel de ces dispositions, il est procédé à l'élection des membres. Le vote est exprimé comme suit :

(Enumération des prénoms et noms des élus et du nombre de suffrages obtenus par chacun d'eux)

Prénoms /Noms Nombre de voix obtenues

etc... Le conseil d'administration se compose comme suit :

-..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)

..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),............... ....................(adresse) ; ...............................(profession)

..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)

..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ................................(profession)

..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)

2ème résolution :

Tous pouvoirs sont donnés à.......................................................................................(indiquer nom, prénom et

qualité) pour effectuer les diverses formalités prévues par la loi.

Pour extrait conforme ou procès verbal

Fait à ............... , le........................ Le Président Le Secrétaire ou Trésorier (e)quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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