[PDF] ÉDITO Intra 2016 Farvardin 11 1395 AP 1.





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Mouvement intra-académique 2016 - Paris

Barème intra 2016 Paris : tableau de synthèse . Barème cotisations 2015-2016 . ... sant à la section académique de Paris ou du SNES 46 avenue d'Ivry



ELEMENTS DU BAREME 2016 MOUVEMENT INTRA

Farvardin 17 1395 AP 1 -. ELEMENTS DU BAREME 2016. MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE. DES CORPS NATIONAUX DE. PERSONNELS ENSEIGNANTS



MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

Affectation des TZR pour la rentrée 2016. Mouvement intra-académique 2016 – Bulletin Sgen-CFDT Poitou-Charentes. Page 1 / 15 



Saint-Denis le 9 mars 2016 Le recteur à Monsieur le président de l

Esfand 19 1394 AP PJ : annexe 1 : éléments du barème 2016 des PEGC annexe 2 : dossier de demande de mutation intra-académique des PEGC.



ÉDITO Intra 2016

Farvardin 11 1395 AP 1. ROUEN SNES SPECIAL MUTATIONS INTRA 2016. ÉDITO Intra 2016. SOMMAIRE p. 1 ... Si vous êtes stagiaire ou entrant dans l'académie.



ELEMENTS DU BAREME 2016 MOUVEMENT INTRA

Esfand 11 1394 AP 1 -. ELEMENTS DU BAREME 2016. MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE. DES CORPS NATIONAUX DE. PERSONNELS ENSEIGNANTS



Saint-Denis le 5 avril 2016 Le recteur à Monsieur le président de l

Farvardin 17 1395 AP phase intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée des ... ANNEXE 1 : Éléments du barème intra-académique 2016 (avec.



Untitled

Mouvement intra académique - rentrée 2016 III.1. Le classement des candidatures. Un barème dont la formule de base est indiquée ci-après



En route pour le Mouvement Intra

Farvardin 12 1395 AP Zone de Chambéry 73-1 73-2 / 73-3 / 38-1 / 38-2 / 38-3 / 74-1. Zone de St Jean Mne 73-2 ... Barème Mouvement Intra-académique rentrée 2016.



Mutations intra-académiques 2016

Farvardin 24 1401 AP Groupe Travail « Vœux et Barèmes » Certifiés /Agrégés. 23/25 mai 2016 ... Les participants aux mouvement intra-académique 2016.

LETTRE D"INFORMATION DU SNES-FSU DE ROUEN- 14, BD DES BELGES 76000 ROUEN - TEL : 02 35 98 26 03 - FAX : 02 35 98 29 91

email : rouen@snes.edu - site internet : www.rouen.snes.edu Directeur de la publication : Anne Koechlin - réalisation : Elfie Demarest - Prix : 0,4 euro N° 369 du 30 mars 2016 - CCPAP 0517 S 05463 - trimestriel

ROUEN SNES SPECIAL STAGE CPEROUENSPECIAL MUTATIONS INTRABienvenue aux collègues qui arrivent dans l"Académie de Rouen et bonne

chance à tous ceux qui demandent une mutation ! Parce que nous savons qu"une mutation, qu"elle soit la première ou non, est toujours un moment à la fois attendu et redouté, qui engendre des angoisses et des espoirs, le SNEP-FSU, le SNES-FSU et le SNUEP-FSU sont à vos côtés pour vous accompagner et vous conseiller tout au long de votre demande de mutation. Avant, nous vous aidons à comprendre le fonctionnement et vous conseillons dans la formulation de vos voeux. Pendant, nous veillons au respect des règles et à l"équité du mouvement, nous intervenons en commission pour vérifier que les barèmes retenus sont conformes et que les affectations prononcées répondent bien aux règles du mouvement, en toute transparence. Après, nous informons les collègues des résultats les concernant. La fiche syndicale que vous trouverez dans ce bulletin est un outil essentiel qui permet aux élus de la FSU de suivre au mieux les situations individuelles. Cette année, la saisie des voeux aura lieu pendant les vacances de printemps. Les militants du SNES-FSU assureront toutefois, pendant leurs vacances, des permanences quotidiennes pour accompagner les collègues ! N"hésitez donc pas à nous joindre, par téléphone, par mail ou en venant aux permanences.

Les commissaires paritaires

de la FSU1ROUEN SNES SPECIAL MUTATIONS INTRA 2016D(# 8><, LEIP p. 1 Édito p. 2-3 Comment s"y retrouver ? p. 4-5 Nos revendications p. 6 Cartes du 27 et du 76 p. 7-8 Fiche syndicale p. 9 Groupement de communes p. 10 Les ZR p. 11 ZEP et APV p. 12 Calendrier p.13-14 Bulletin d"adhésionRÉUNIONS D"INFORMATION

SUR LE MOUVEMENT INTRA

• À Rouen :Lundi 4 avril- 14h30 etJeudi 14 avril- 14h30 : au local du SNES-FSU • À Évreux :Mardi 5 avril- entre

17h et 19h : café "le Seven"

(7 rue Isambard) • À Dieppe :Lundi 4 avril-

16h30 : maison des associations

• Au Havre :lundi 4 avril-

16h30-18h : maison des syndicats

- Franklin (rendez-vous par mail)Avec le SNES,

évitez d"atterrir

n"importe où ! ATTENTION, le barème INTRA est différent du barème INTER !

A l"intra, vous pouvezfaire 20 voeuxportant sur des établissements, communes, groupements de communes et zones de

remplacement, voire plus larges.

Remarque : à l"intérieur d"un " groupement ordonné de communes », les voeux sont examinésdans l"ordre des communes. Vous

trouverez en annexe la carte de l"académie, la liste des groupements ordonnés de communes, des zones de remplacement et des

établissements classés en éducation prioritaire. La liste complète des établissements est consultable sur le site internet du

rectorat : http://www.ac-rouen.fr Si vous êtes déjà titulaire dans l"académie. Ne redemandez pas votre poste : ce voeu serait annulé.Ne demandez que les postes que vous souhaitez réellement, car vous serez tenu(e) d"accepter tout poste demandé. En cas de non-satisfaction, vous restez titulaire de votre poste (poste fixe ou ZR), sauf mesure de carte scolaire (voir plus loin). Si vous êtes stagiaire ou entrant dans l"académie. Ne faites pas de voeux trop restreints car, si vous n"obtenez pas satisfaction, vous risquez l"extension de vos voeux (une affectation en dehors de vos voeux).L"extension se fait à partir du 1er voeu. L"extension se fait d"abord sur poste fixe, puis sur ZR par élargissement progressif.

Élargissez progressivement vos voeux !

Si vous commencez par un voeu large (ex : tout poste dans un département), vous laissez l"administration libre de vous nommer n"importe où dans le département. C"est pourquoi il est alors préférable de formuler ensuite des voeux dits " informatifs » pour préciser la demande. Cette formulation est néanmoins conseillée en cas d"utilisation des 50 points FSTG, uniquement valables sur le premier voeu. Si vous êtes FSTGet avez utilisé la bonification de 50 points à l"inter, vous devez l"utiliser à l"intra. Ces 50 points ne sont valables que sur des voeux en poste fixe, ils ne sont pas valables sur les voeux " Zone de remplacement ». Il faut demander explicitement cette bonification de 50 points lors de la saisie des voeux. Si vous étiez stagiaire en 2013-2014 ou

2014-2015, et ne l"avez pas utilisée, vous pouvez le faire à l"intra. Cette

bonification porte sur le 1ervoeu.Évitez de la faire porter sur un voeu trop restreint...QUELQUES CONSEILS PRATIQUES pour s"y retrouver dans le labyrinthe du mouvement Intra Les barèmes précis sont en annexe Ne demandez pas seulement des postes vacants. La majorité des mutations se fait par le mouvement lui-même, par effet de chaîne. Attention, le rectorat affiche la liste des postes à complément de servicequi sont de plus en plus nombreux.

Consultez-la : elle est parfois bien cachée !

Attention, tous les postes vacants et les postes à complément de service ne sont pas affichés ! Par exemple, les postes qui seront libérés par le mouvement ne peuvent pas l"être pour l"instant. Le Ministère maintient la possibilité pour les certifiés ou agrégés d"être nommés en lycée professionnel... À l"exception des professeurs d"EPS et documentalistes, nous sommes opposés à cette mesure. Les agrégés et certifiés volontaires pourront être affectés à titre définitif en LP sur les postes restés vacants à l"issue du mouvement des PLP. Ils devront en formuler expressément la demande (lettre jointe au formulaire de confirmation de demande). Si vous êtes en situation de rapprochement de conjoints. Vous pouvez demander tous les types de voeux que vous voulez (établissements précis, communes), mais les bonifications familiales ne portent que sur les voeux larges " groupement ordonné de communes », " ZR précise » ou plus larges encore. Pour en bénéficier, les certifiés doivent accepter tout type de poste, les agrégés peuvent préciser qu"ils ne souhaitent que des lycées. Pour déclencher cette bonification, le premier voeu " groupement de communes » ou le premier voeu " ZR précise » de votre liste de voeux doit comprendre la commune d"installation (professionnelle ou privée) du conjoint si celui-ci est déjà dans l"académie ou le groupement de communes le plus proche du département d"installation du conjoint si celui-ci est dans une académie limitrophe ou celle de Paris. Les mêmes principes s"appliquent pour le 1 ervoeu " département ». Sont ensuite bonifiés les groupements de commune ou ZR limitrophes du voeu déclencheur. Attention ! Seuls les groupements de communes d"installation du conjoint et les groupements limitrophes sont bonifiés ! Vous n"aurez pas droit à cette bonification si votre établissement est déjà dans le groupement de communes de résidence de votre conjoint(e). Ne faites pas ce voeu, sinon, il sera annulé.

2ROUEN SNES SPECIAL MUTATIONS INTRA 2016 Si vous êtes stagiaire ex-contractuel, ex-AED, ex-AESH,

ex-EAP. Vous pouvez bénéficier de 20 points pour les voeux " groupement de communes » et de 80 points pour les voeux " département » et " académie » ainsi que sur les voeux Zone de Remplacement Départementale (ZRD) et Zone de Remplacement Académique (ZRA). Ces points ne sont pas cumulables avec les 50 points FSTG sur le premier voeu. Si vous utilisez les 50 points FSTG sur un groupement de communes en voeu 1, ces 20 points ne seront valables que sur les voeux " tout poste d"un groupement de communes » suivants. Si vous êtes en mutation simultanée. Vous devez faire strictement les mêmes voeux dans le même ordre. Les voeux " commune » sont fort utiles en cas de disciplines exclusivement enseignées en collège ou en lycée. Les voeux sont bonifiés si vous êtes conjoints (mariés ou pacsés au 1erseptembre 2015). La mutation simultanée n"est possible qu"entre 2 agents titulaires, 2 agents stagiaires, 1 titulaire et 1 stagiaire ex-titulaire d"un corps géré par le MEN. Si vous êtes en RRE(rapprochement résidence de l"enfant, en cas de garde conjointe, garde alternée ou si parent isolé). Les voeux bonifiés sont les voeux " tout poste d"une commune », les communes limitrophes, " tout poste d"un groupement ordonné de communes », puis les groupements limitrophes et enfin les ZR correspondant à la résidence de l"enfant, puis les voeux " tout poste dans le département » et " toute ZR du département ». Cette bonification n"est accordée que si l"affectation prévue améliore les conditions de visites ou de garde de l"enfant. Si votre poste est supprimé. Vous êtes victime d"une mesure de carte scolaire. 1500 points vous sont attribués sur votre ancien établissement et ancienne commune (même si cela revient au même !) qui sontles voeux obligatoires déclencheurs de la bonification, puis sur les communes les plus proches, le groupement ordonné de communes, le département et l"académie. Vous n"êtes pas obligé de faire tous les voeux bonifiés. Par exemple, vous avez intérêt à ne pas demander le département si votre établissement d"origine est à la frontière du 27 et du 76.Vous pouvez placer ces voeux à n"importe quel rang et intercaler d"autres voeux. (Si vous obtenez une nomination sur l"un des voeux bonifiés, vous conservez votre ancienneté dans le poste. Sinon, il s"agit d"une mutation ordinaire et vous perdez votre ancienneté dans le poste). N"oubliez pas de faire valoir d"autres bonifications éventuelles (ex : bonifications familiales). Priorité handicap (loi du 11 février 2005) " Constitue un handicap toute limitation d"activité ou restriction de participation à la vie en société subie par une personne dans son environnement par une personne en raison d"une altération substantielle, durable ou définitive d"une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales cognitives ou psychiques, d"un polyhandicap ou d"un trouble de santé invalidant. » Si vous avez obtenu les 1000 points de bonification à l"inter ou si vous ne mutez qu"en intra, il vous faut prendre contact rapidement avec le médecin-conseil du rectorat (02 32 08 91 52). Ne faites pas de voeux trop restreints, les bonifications ne sont accordées que sur des voeux larges. Pour le mouvement 2016, la preuve d"un dépôt de dossier à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) ne suffit plus ! La MDPH doit avoir rendu un avis. Attention aux délais, souvent très longs... Les candidats bénéficiaires de l"obligation d'emploi ont une bonification de 50 points sur chaque voeu, non cumulable avec les 1000 points. Exercice en APV (Affectation Prioritaire justifiant une

Valorisation).

Les établissements APV regroupaient les établissements étiquetés " sensibles », " ECLAIR » ou " plan violence ». Ils donnent droit à une bonification de sortie. En effet, avec la réforme de l"Éducation Prioritaire (REP / REP+), un dispositif transitoire est mis en place pour les agents affectés dans un établissement précédemment APV. Ces agents se verront attribuer pour 2016 et 2017 (seulement) des bonifications spécifiques. Exercice en REP, REP +,"politique de la ville». Avec la nouvelle carte de l"Éducation prioritaire, une nouvelle bonification est attribuée aux collègues sortant des établissements REP, REP + ou classés " politique de la ville ». Cette bonification de sortie est valable à partir du voeu commune. Jusqu"en 2017, c"est la bonification la plus favorable, entre APV et REP/REP +, qui est attribuée. 3 ROUEN SNES SPECIAL MUTATIONS INTRA 2016 Si vous faites l"objet d"une nouvelle MCS (mesure de carte scolaire) Vous bénéficiez d"une bonification de 500 points supplémentaires sur un des établissements de carte scolaire au choix, et la commune de cet

établissement. Entrée en REP +.

Les mutations pour les établissements labellisés REP + ne sont plus profilés. Néanmoins, les collègues qui souhaitent absolument exercer dans ces établissements peuvent rencontrer le chef d"établissement. Si celui-ci émet un avis favorable, une bonification sera attribuée sur le voeu

établissement correspondant.

TZR Si vous êtes actuellement TZR, faites dès maintenant lasaisie de vos préférences(5 voeux possibles pour une affectation à l"année). Pour tous : 10 points par an seulement sur voeux " groupement de communes » ou plus larges ; après 5 années de TZR, ce barème est majoré. Stabilisation sur certaines communes et groupements de communes (voir tableau page 13). Bonification de Gestion Individualisée (BGI) Suivant avis de la Direction des Ressources Humaines.

NOS REVENDICATIONS POUR UN MEILLEUR BARÈME

4ROUEN SNES SPECIAL MUTATIONS INTRA 2016BONIFICATIONS FAMILIALESUn barème équilibré dans l"intérêt de tous5@E9C >O5 45B>9PB58 9< >a5CD @

45=1>45B E> B1@@B?385=5>D 45 3?>:?9>D 41>C <5 7B?E@5=5>D

45 3?==E>5C ?T 5H5B35 4O:LC 5<1 @5B=5D @ @?EB <5C 3?<395>>5DO ?E +0)8 AE9 >5

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5>DB5B 41>C <5 7B?E@5=5>D 45 3?==E>5CC*9 F?EC 45=1>45J <5 7B?E@5=5>D 45 3?==E>5C ?T F?EC

5H5B35J 4O:L8 35 F?5E C5B1 9>F1<94OCLe SNES-FSU reste fermement attaché à un barème équilibré dans l"intérêt de tous les collègues,

qu"ils soient mariés ou célibataires, titulaires d"un poste fixe ou TZR !Pjz zûtiohfÉz ij rf IVa zutÉ uvvuz"z fà hàsàr

vuzzogrj jtÉyj rjz gutolohfÉoutz lfsorofrjz jÉ rf gutolohfÉout iutÉ g"t"lohojtÉ rjz fmy"m"z vuày ugÉjtoy àt vuzÉj jt rûh"j/ Fjz ijàê gutolohfÉoutz y"vutijtÉ jt jlljÉ » ijàê rumoxàjz ioll"yjtÉjz- vàozxàajrrjz vjysjÉÉjtÉ iftz àt hfz iaugÉjtoy àtj

•utj m"umyfvnoxàj- iftz rafàÉyj ij vyoéor"mojy àt Éûvj ij vuzÉj/Fj hàsàr i"z"xàorogyj myféjsjtÉ rj gfyÊsj jÉ jsvÈhnj ij

tusgyjàê hjyÉolo"z jÉ ijz fmy"m"z zftz gutolohfÉoutz lfsorofrjz ij sàÉjy jÉ iaugÉjtoy rjz vuzÉjz xàaorz zuànfoÉjtÉ/ Fj tut.hàsàr jzÉ i"p» fiuvÉ" vfy rjz fhfi"sojz ij Ujttjz- TuoÉojyz- Porrj jÉ

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2?>96931D9?> ^17BO7O_ CEB 45C F?5EH

5ROUEN SNES SPECIAL MUTATIONS INTRA 2016TZRUne pénibilité insuffisamment prise en compteJusqu"en 2008, les TZR, en compensation de la

pénibilité de leur poste, bénéficiaient d"une bonification de 10 points supplémentaires par année d"ancienneté, valable sur tous les voeux. Aujourd"hui, ces 10 points supplémentaires par

année d"ancienneté ne sont valables que sur des voeux larges(groupements de communes et plus). Pourtant, après des

années d"exercices de TZR, il est difficile d"envisager de jouer tous ses points pour une mutation "à l"aveugle" sur un voeu large.I)) ##0 #$'4 ) "!'0 !( "#( '0%0)0( ! MT4 ! S)$') '*( +!$'(' !( +$*, 6$""*#7 %$*' !( US -#) *$*% 8###)06 O $#)$# US '() $# '0('+0 / ( +$*, !'(6

COMPLÉMENTS DE SERVICELa FSU avance pas à pas...De même que pour les TZR, nous rappelons chaque

année que la pénibilité des postes à complément de service doit être reconnue par une bonification dans le barème de mutation.

L"an dernier, le Rectorat avait proposé une bonification pour lescollègues exerçant depuis deux ans sur 3 établissements dans

des communes non-limitrophes. Les syndicats de la FSU ont revendiqué une meilleure prise en compte des compléments de service dans le barème.O S)$') $' ! $#)$# %$*' $"%!0"#) ('+ )*0 *'#) * "$#( A ##0( ($!'( #( C 0)!(("#)( $""*#( 0'#)(6 O $#)$# #$#5!")'$% (%'3)6 E#(4 *# $"%!0"#) ('+ 1* "$#( A #(2 (*' C 0)!(("#)( #( A $""*#( 0'#)( (' $#06 REP + / ECLAIRToujours cette tentation du recrutement local !Depuis 2012, les syndicats de la FSU se sont battus contre un mouvement spécifique ECLAIR. Pendant 3 ans, ils ont démontré que le mouvement spécifique

empêchait des mutations supplémentaires, ne stabilisait pas leséquipes et fragilisait les établissements en laissant des postes

vacants. L"an dernier, ils ont obtenus le déprofilage de ces

postes, dans la nouvelle carte des REP +.T ! "$*+"#) SLR 38LIOENS '() 0%'$!0 )) ##04 ! S)$') '#$' ! $#)$# %$*'

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Collège LPO/ LT LP

NB Beaucoup de lycées » ont des Sections d'Enseignement Professionnel. Beaucoup de lycées professionnels ont des Sections d'Enseignement Général et Technique.

Vous trouverez tous les établissements et leur code, ainsi que les communes et leur code, sur le site

de l'académie : http://www.ac-rouen.fr/academie/etablissements/ Gisors Vernon

àtrepagnyLéleurybsurbxndelleL

»esLxndelysLGaillon Gasny xubevoyeLBueil Pacy-sur-Eure St-Marcel Pont-

Audemer yeuzevilleLoutotL»eLoeeubourgLyrionneLyourgtherouldeLMonfort-sur-Risle Manneville bsurbisleL

enb"ucheLyreteuil- sur-Iton uglesLÊontLdeL l"xrcheLValLdeLeuilL

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ÉvreuxLGravigny StLxndréL

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StLxubinLlesLàlbeufL

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LonguevillebsurbscieL

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debzolboscLSeine-Maritime

MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2016

Option postulée :

Sexe

Date de naissance

H ou F

Prénoms :

......................................................................................................Nom de naissance :........................................................................

Adresse personnelle : ........................................................................ Code postal Commune : ........................................................................

N° de téléphone personnelCourriel : ........................................................................

N° de téléphone portable

Faites-vous des demandes de mutation sur postes spécifiques acadé miques? Oui ??Non?? Précisez (n° vœu et caractéristique du poste) : Situation administrative actuelle :- Titulaire ?? - Stagiaire ??: si ex-titulaire ?? (remplissez et cochez les cadres avec précision)si ex-non-titulaire (contractuel, MA...) ?? exerçant : en formation continue ?dans l?enseignement supérieur ??

Catégorie

Discipline :

IMPORTANT

Académie d?exercice à la rentrée 2016

?Vous avez déposé un dossier " handicap »(Nous faire parvenir le double de votre demande) (entourez la vôtre)

xgrégéTeU zerti“éTeU ÊcLàÊS Ê»Ê xcàc zcàc zÊà z"bÊSY Ézû"

NON SYNDIQUÉ(E)S, MERCI DE JOINDRE 2 TIMBRES

FICHE À RENVOYERÀ VOTRE SECTION ACADÉMIQUE T Z R Cochez le n° (1 à 6) correspondant à votre situation :

1Vous êtes titulaireaffecté à titre définitif??

affecté à titre provisoire en établissement ?en zone de remplacement??

Date de nomination sur ce poste :

Établissement (ou ZR) d?affectation actuelle (nom + commune) :

Établissement d?exercice : ........................................................................

Établissement rattachement : ........................................................................

Vous avez été ou êtes victime d?une mesure de carte scolaire

Année : ..................................Ancien poste : ........................................................................

Date d?affectation dans ce poste : ........................................................................

2Vous êtes stagiaire 2015-2016 ex-fonctionnaire E.N.

(enseignement, éducation, orientation)

Ancienne affectation :

Date d?affectation dans l?ancien poste : ................................................................

3Vous êtes stagiaire 2015-2016 ex-fonctionnaire hors E.N.

(enseignement, éducation, orientation)

Ancienne affectation :

4Vous avez obtenu votre réintégration lors du mouvement

interacadémique . Dép. du poste avant départ :

5 Vous demandez votre réintégration lors de la phase

intra-académique. Vous êtes : ??en disponibilité (compléter le 1.) Date de début : ?ATERDate du détachement : Dépt. du poste avant départ : .........................................................

6Vous êtes en congé parental(compléter le 1.)

Date de début :

oe°LdeLcarteLsyndicale

ÉateLremiseLcotisation

oeomTsUL“gurantLsurLlaLcarte

IMPORTANT : autorisation CNIL

J"accepte de fournir au SNES*/SNUEP*/SNEP*et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon in

formation et à l"examen de ma

carrière. Je demande au SNES*/SNUEP*/SNEP*de me communiquer les informations académiques et nationales de gesti

on de ma carrière aux-

quelles il a accès à l"occasion des commissions paritaires et l"autorise à faire figurer ces informa

tions dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 2

7 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de

l"adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes condi tions que le droit d"accès en m"adressant au SNES*, 46, avenue d'Ivry, 75647 Paris

Cedex 13 /

SNEP*

, 76, rue des Rondeaux, 75020 Paris / SNUEP*, 38, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris ou à ma section académi

que.

Date :........................................................Signature :*Rayer les mentions inutiles

Type de demande :?? Rapprochement de conjoints

Simultanée entre conjoints

Vous êtes : marié

?pacsé ??concubin avec enfant(s) ??Date de mariage / PACS :........................................................................

NOM du conjoint : ........................................................................

..............................................................................Profession et/ou discipline : ........................................................................

Département de travail du (de la) conjoint(e) : ...............................Depuis le : ..................................Lieu de résidence personnelle : .......................................................................

Au 1/09/2016Nb. d?années de séparation: .............RRE : nb. d?enfants de moins de 18 ans : .............RC : nb. d?enfants de moins de 20 ans : ..............

Remplirle cadreci-dessous?? Au titre du rapprochement de la résidence de l?enfant (parent isolé, autorité parentale conjointe ou hébergement alt erné) Simultanée de non-conjoints; NOM et discipline de la personne concernée :

TRÈS IMPORTANT

JOINDRE À CETTE FICHE SYNDICALE UNE PHOTOCOPIE

DE TOUTES LES PAGES DU DOCUMENT DE " CONFIRMATION DE DEMANDE DE MUTATION » AINSI QUE TOUTES LES PIÈCES JUSTIFICATIVES

POUR QUE NOUS PUISSIONS TRAITER VOTRE DOSSIER

Ne rien

inscrire

Échelon acquis au 30/08/2015 Classe normale :

..................échelon ........................................................................

ou par reclassement au 1/09/2015Hors-classe :

..................échelon ........................................................................

Classe except. : ..................échelon ........................................................................

oeombreLd"annéesLdeLstabilitéLdansLleLposteLauLhfdendgefl pLcccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc3ccccccccccccccccccccccccccccccccccccc ccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc

?Affectation dans un établissement classéREP+ ou relevant de la politique de la ville :

5 ans et plus

?Affectation ou pas enÉducation prioritaire mais établissement précédemment APV

1 an??2 ans??3 ans ??4 ans

5 ou 6 ans??7 ans??8 ans et plus

?Sportif de haut niveau : nombre d?années d?ATP : ........................................................................

?Stagiaire (ex-contractuel enseignant 2 nd

degré, CPE et CO-Psy, ex-MA garanti d?emploi,.............................................................

ex-EAP ou ex-AED reçu à un concours CPE) ayant bénéficié

des 100 pts ou plus à l?inter : ................... .............................................................

?Stagiaire 2015-2016 ou 2014-2015 ou 2013-2014 • ayant choisi de bénéficier de la bonification : OUI ?NON ?? ?Stabilisation des TZR ........................................................................

?Agrégé sur vœux " Lycée » ........................................................................

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