[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°16-2018-027 PUBLIÉ





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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°16-2018-027 PUBLIÉ

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:
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°16-2018-027 PUBLIÉ

1CHARENTERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°16-2018-027

PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2018

Sommaire

Agence régionale de la santé

16-2018-07-12-004 - AP insalubrité irrémédiable-Chabrac (4 pages)Page 5

16-2018-06-28-004 - Arrete 3 bis Bd Berthelot Angouleme-05072018110353 (2 pages)Page 10

16-2018-07-12-003 - Arrrete abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 03 avril 2018

(2 pages)Page 13 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

16-2018-04-03-008 - arrêté portant renouvellement agrément du GIP Charente Solidarités

pour l'activité d'IML et GLS (2 pages)Page 16

16-2018-04-03-009 - arrêté portant renouvellement agrément du GIP Charente Solidarités

pour l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique (2 pages)Page 19

16-2018-06-12-006 - arrêté portant renouvellement de l'association "l'Eclaircie -Boutique

Solidarité" au titre de la domiciliation des personnes sans domicile stable (2 pages)Page 22

16-2018-07-05-003 - Fondation d'entreprise Ferrand (2 pages)Page 25

Direction départementale des Finances Publiques

16-2018-07-06-001 - Liste des responsables de service disposant d'une délégation de

signature en matière de ctx et gracieux fiscal MAJ 01082018 (2 pages)Page 28

Direction départementale des Territoires

16-2018-07-06-004 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission

consultative paritaire départementale des baux ruraux (3 pages)Page 31

16-2018-07-12-005 - Convention fixant les modalités de délégation de gestion de

l'instruction des actes concernant les transports exceptionnels dans le département des

Deux-Sèvres (2 pages)Page 35

Direction Départementale des Territoires de la Charente

16-2018-07-17-001 - AP-Restriction-Cogesteau 20180718 (7 pages)Page 38

16-2018-07-04-002 - AP-Restriction-Karst 20180704 (5 pages)Page 46

16-2018-07-11-002 - IsleDronne-AiP-20180711-PAR2018 (81 pages)Page 52

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

16-2018-07-06-002 - 20180709-CDEN horaires_validés (12 pages)Page 134

16-2018-07-09-001 - Arrêté carte scolaire CDEN du 5 juillet 2018 (5 pages)Page 147

16-2018-07-06-003 - Arrêté rythmes scolaire R2018 (1 page)Page 153

Direction des territoires

16-2018-06-28-006 - Arrêté portant approbation des cartes de bruit stratégiques des

infrastructures routières 3ème échéance 2017-2022 (7 pages)Page 155

16-2018-06-28-005 - Arrêté portant approbation des cartes de bruit stratégiques du réseau

ferroviaire 3ème échéance 2017-2022 (4 pages)Page 163

16-2018-06-27-002 -

(2 pages)Page 168 2

Préfecture

16-2018-07-12-001 - AP portant autorisation de prélever de l'eau dans les sources de la

Touvre - commune de Touvre (4 pages)Page 171

16-2018-07-12-006 - arrêté créant le périmètre délimité des abords de l'église

Saint-Pierre-aux-Liens à Garat (3 pages)Page 176

16-2018-07-05-002 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale

d'aménagement cinématographique de la Charente, chargée d'examiner la demande d'extension d'un cinéma à l'enseigne MEGARAMA (Commune de GARAT - Zone de la

Penotte) (2 pages)Page 180

16-2018-07-11-001 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé d'apprécier l'aptitude à

la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans le cadre de la commission médicale primaire du département de la Charente. (1 page)Page 183

16-2018-07-05-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale,

départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2018 (18 pages)Page 185

16-2018-07-10-004 - Arrêté portant création d'une plate-forme d'envol pour montgolfières

sur la commune de LESIGNAC-DURAND (16310) lieu dit " le Cruzeau" par la société

FLY TREK . (4 pages)Page 204

16-2018-07-10-003 - Arrêté portant création d'une plate-forme d'envol pour montgolfières

sur la commune de LESIGNAC-DURAND (16310) lieu dit "Valette" par la société FLY

TREK . (4 pages)Page 209

16-2018-07-10-002 - Arrêté portant création d'une plate-forme d'envol pour montgolfières

sur la commune de MASSIGNAC (16310) par la société FLY TREK . (4 pages)Page 214

16-2018-07-02-004 - Arrête portant habilitation dans le domaine funéraire de la commune

de ROUILLAC (service municipal des reprise des concessions) (1 page)Page 219

16-2018-07-18-001 - arrêté portant modification de la décision institutive du syndicat

intercommunal à vocation scolaire Ansac-sur-Vienne/Manot (2 pages)Page 221

16-2018-07-13-001 - Arrêté portant modification des limites territoriales entre les

communes de Villognon, Xambes et Coulonges (1 page)Page 224

16-2018-06-25-003 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'une

plate-forme ULM sur la commune de MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS. (5 pages)Page 226

16-2018-06-25-002 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'une

plate-forme ULM sur la commune de SOUFFRIGNAC (4 pages)Page 232

16-2018-07-12-002 - Arrêté préfectoral du 12 juillet 2018 -autorisation d'installer et

d'exploiter un parc éolien sur la commune de Turgon (13 pages)Page 237

16-2018-07-13-002 - Arrêté renouvelant la DIG du programme 2009-2015 - entretien et de

revalorisation des cours d'eau- Aume Couture et Auge (2 pages)Page 251

16-2018-06-29-001 - AVIS CONCOURS OUVRIER PRINCIPAL 2EME CL (2 pages)Page 254

16-2018-06-25-004 - AVIS CONCOURS SUR TITRES INFIRMIERS-1 (2 pages)Page 257

16-2018-06-25-005 - AVIS RECRUT INTERNE AIDES SOIGNANTS-1 (2 pages)Page 260

16-2018-06-25-006 - AVIS RECRUTEMENT INTERNE AGENTS SERV HOSPIT

QUALIFIES-2 (2 pages)Page 263

3

16-2018-06-29-002 - Décision n° 2018-43 portant délégation de signature de Mme

BLOND (2 pages)Page 266

16-2018-03-19-005 - Décision n° 2018/31 portant délégation de signature - Direction des

affaires financières, du contrôle de gestion, de la contractualisation et des affaires juridiques (4 pages)Page 269

16-2018-06-29-003 - Décision n°2018/44 portant nomination et délégation de signature de

Mme BRENON (4 pages)Page 274

16-2018-07-10-001 - PETR Arrêté et statuts 10 07 18 (9 pages)Page 279

4

Agence régionale de la santé

16-2018-07-12-004

AP insalubrité irrémédiable-Chabrac

Agence régionale de la santé - 16-2018-07-12-004 - AP insalubrité irrémédiable-Chabrac5

Agence régionale de la santé - 16-2018-07-12-004 - AP insalubrité irrémédiable-Chabrac6

Agence régionale de la santé - 16-2018-07-12-004 - AP insalubrité irrémédiable-Chabrac7

Agence régionale de la santé - 16-2018-07-12-004 - AP insalubrité irrémédiable-Chabrac8

Agence régionale de la santé - 16-2018-07-12-004 - AP insalubrité irrémédiable-Chabrac9

Agence régionale de la santé

16-2018-06-28-004

Arrete 3 bis Bd Berthelot Angouleme-05072018110353 Arrêté portant abrogation de l'AP du 12/02/2018 ordonnant les mesures prescrites par le RSD

Agence régionale de la santé - 16-2018-06-28-004 - Arrete 3 bis Bd Berthelot Angouleme-0507201811035310

Agence régionale de la santé - 16-2018-06-28-004 - Arrete 3 bis Bd Berthelot Angouleme-0507201811035311

Agence régionale de la santé - 16-2018-06-28-004 - Arrete 3 bis Bd Berthelot Angouleme-0507201811035312

Agence régionale de la santé

16-2018-07-12-003

Arrrete abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 03 avril 2018

Agence régionale de la santé - 16-2018-07-12-003 - Arrrete abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 03 avril 201813

Agence régionale de la santé - 16-2018-07-12-003 - Arrrete abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 03 avril 201814

Agence régionale de la santé - 16-2018-07-12-003 - Arrrete abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 03 avril 201815

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

16-2018-04-03-008

arrêté portant renouvellement agrément du GIP Charente

Solidarités pour l'activité d'IML et GLS

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2018-04-03-008 - arrêté portant renouvellement agrément du GIP

Charente Solidarités pour l'activité d'IML et GLS16

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2018-04-03-008 - arrêté portant renouvellement agrément du GIP

Charente Solidarités pour l'activité d'IML et GLS17

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2018-04-03-008 - arrêté portant renouvellement agrément du GIP

Charente Solidarités pour l'activité d'IML et GLS18 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

16-2018-04-03-009

arrêté portant renouvellement agrément du GIP Charente Solidarités pour l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2018-04-03-009 - arrêté portant renouvellement agrément du GIP

Charente Solidarités pour l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique19

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2018-04-03-009 - arrêté portant renouvellement agrément du GIP

Charente Solidarités pour l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique20

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2018-04-03-009 - arrêté portant renouvellement agrément du GIP

Charente Solidarités pour l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique21 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

16-2018-06-12-006

arrêté portant renouvellement de l'association "l'Eclaircie -Boutique Solidarité" au titre de la domiciliation des personnes sans domicile stable

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2018-06-12-006 - arrêté portant renouvellement de l'association

"l'Eclaircie -Boutique Solidarité" au titre de la domiciliation des personnes sans domicile stable22

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2018-06-12-006 - arrêté portant renouvellement de l'association

"l'Eclaircie -Boutique Solidarité" au titre de la domiciliation des personnes sans domicile stable23

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2018-06-12-006 - arrêté portant renouvellement de l'association

"l'Eclaircie -Boutique Solidarité" au titre de la domiciliation des personnes sans domicile stable24

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

16-2018-07-05-003

Fondation d'entreprise Ferrand

Arrêté portant autorisation administrative de création d'une fondation d'entreprise

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2018-07-05-003 - Fondation d'entreprise Ferrand25

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2018-07-05-003 - Fondation d'entreprise Ferrand26

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2018-07-05-003 - Fondation d'entreprise Ferrand27

Direction départementale des Finances Publiques

16-2018-07-06-001

Liste des responsables de service disposant d'une

délégation de signature en matière de ctx et gracieux fiscal

MAJ 01082018

Direction départementale des Finances Publiques - 16-2018-07-06-001 - Liste des responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière de

ctx et gracieux fiscal MAJ 0108201828

Direction départementale des Finances Publiques - 16-2018-07-06-001 - Liste des responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière de

ctx et gracieux fiscal MAJ 0108201829

Direction départementale des Finances Publiques - 16-2018-07-06-001 - Liste des responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière de

ctx et gracieux fiscal MAJ 0108201830

Direction départementale des Territoires

16-2018-07-06-004

Arrêté modificatif fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux

Arrêté modificatif de l'arrêté N°16-201-06-18-003 du 18/06/2018 fixant la composition de la

commission consultative paritaire départementale des baux ruraux

Direction départementale des Territoires - 16-2018-07-06-004 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale

des baux ruraux31

Direction départementale des Territoires - 16-2018-07-06-004 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale

des baux ruraux32

Direction départementale des Territoires - 16-2018-07-06-004 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale

des baux ruraux33

Direction départementale des Territoires - 16-2018-07-06-004 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale

des baux ruraux34

Direction départementale des Territoires

16-2018-07-12-005

Convention fixant les modalités de délégation de gestion de l'instruction des actes concernant les transports exceptionnels dans le département des Deux-Sèvres

Direction départementale des Territoires - 16-2018-07-12-005 - Convention fixant les modalités de délégation de gestion de l'instruction des actes concernant les

transports exceptionnels dans le département des Deux-Sèvres35

Direction départementale des Territoires - 16-2018-07-12-005 - Convention fixant les modalités de délégation de gestion de l'instruction des actes concernant les

transports exceptionnels dans le département des Deux-Sèvres36

Direction départementale des Territoires - 16-2018-07-12-005 - Convention fixant les modalités de délégation de gestion de l'instruction des actes concernant les

transports exceptionnels dans le département des Deux-Sèvres37 Direction Départementale des Territoires de la Charente

16-2018-07-17-001

AP-Restriction-Cogesteau 20180718

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-17-001 - AP-Restriction-Cogesteau 2018071838

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-17-001 - AP-Restriction-Cogesteau 2018071839

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-17-001 - AP-Restriction-Cogesteau 2018071840

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-17-001 - AP-Restriction-Cogesteau 2018071841

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-17-001 - AP-Restriction-Cogesteau 2018071842

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-17-001 - AP-Restriction-Cogesteau 2018071843

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-17-001 - AP-Restriction-Cogesteau 2018071844

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-17-001 - AP-Restriction-Cogesteau 2018071845

Direction Départementale des Territoires de la Charente

16-2018-07-04-002

AP-Restriction-Karst 20180704

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-04-002 - AP-Restriction-Karst 2018070446

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-04-002 - AP-Restriction-Karst 2018070447

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-04-002 - AP-Restriction-Karst 2018070448

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-04-002 - AP-Restriction-Karst 2018070449

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-04-002 - AP-Restriction-Karst 2018070450

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-04-002 - AP-Restriction-Karst 2018070451

Direction Départementale des Territoires de la Charente

16-2018-07-11-002

IsleDronne-AiP-20180711-PAR2018

PAR 2018-2019 OUGC Isle-Dronne

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-11-002 - IsleDronne-AiP-20180711-PAR201852

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-11-002 - IsleDronne-AiP-20180711-PAR201853

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-11-002 - IsleDronne-AiP-20180711-PAR201854

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-11-002 - IsleDronne-AiP-20180711-PAR201855

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-11-002 - IsleDronne-AiP-20180711-PAR201856

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-11-002 - IsleDronne-AiP-20180711-PAR201857

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-11-002 - IsleDronne-AiP-20180711-PAR201858

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-11-002 - IsleDronne-AiP-20180711-PAR201859

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-11-002 - IsleDronne-AiP-20180711-PAR201860

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-11-002 - IsleDronne-AiP-20180711-PAR201861

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-11-002 - IsleDronne-AiP-20180711-PAR201862

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-11-002 - IsleDronne-AiP-20180711-PAR201863

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-11-002 - IsleDronne-AiP-20180711-PAR201864

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-11-002 - IsleDronne-AiP-20180711-PAR201865

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-11-002 - IsleDronne-AiP-20180711-PAR201866

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-11-002 - IsleDronne-AiP-20180711-PAR201867

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-11-002 - IsleDronne-AiP-20180711-PAR201868

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-07-11-002 - IsleDronne-AiP-20180711-PAR201869

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n° prélev eurPréleveur Prénom lieu-ditCode

PostalcommuneClef

IOTABassin élémentaireSous bassin de

gestionDébit (m3/h)Demande estivale 2018 (m3)Demande printemps 2019 (m3)Demande hiver 2018 2019 (m3)Coeff. d'ajustem ent estivalVolume estival alloué 2018 (m3)Volume printemps alloué 2019
(m3)Volume hiver alloué 2018 2019 (m3)66

EARL LE ROC DU MAS

Le Mas

24640

LE CHANGE

6550

AUVEZERE

Auvézère

50

56 000

0 0

0,9609

53 810

0 0 696

EARL LAS GRAVAS

Las Gravas

24390

CHERVEIX CUBAS

6551

AUVEZERE

Auvézère

45

29 000

7 000 0

0,9609

27 866

7 000 0 735

LASSAIGNE

Bertrand

Ribeyrolles

24640

LE CHANGE

6608

AUVEZERE

Auvézère

50

15 000

0 0

0,9609

14 414

0 0 58

EARL BAYLE

Grosjean

24640

LE CHANGE

6614

AUVEZERE

Auvézère

40

34 000

5 000 0

0,9609

32 671

5 000 0 30

AUBERT

Daniel

Lavaure

24640

SAINT PANTALY D"ANS

6615

AUVEZERE

Auvézère

40

12 000

0 0

0,9609

11 531

0 0 804

MALEYRE

Christian

Caillauguet

24330

BASSILLAC

6629

AUVEZERE

Auvézère

10 5 400 0 0

0,9609

5 189 0 0 418

EARL DUVERDIER

Lagrange

24640

SAINT PANTALY D"ANS

7159

AUVEZERE

Auvézère

30

12 000

0 0

0,9609

11 531

0 0 872

SCEA DES MONTS

Les Monts

24640

SAINTE EULALIE D"ANS

7160

AUVEZERE

Auvézère

30
4 000 0 0

0,9609

3 844 0 0 276

EARL COULON

Monbayol

24640

CUBJAC

7161

AUVEZERE

Auvézère

27

36 000

0 0

0,9609

34 592

0 0 638

GRANIER

Jacques

Saint Perdoux

24640

SAINT PANTALY D"ANS

7162

AUVEZERE

Auvézère

40

12 000

0 0

0,9609

11 531

0 0 638
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