[PDF] Les diplômes. Les diplômes de l enseignement supérieur français bénéficient de la garantie de l État. À savoir

Comment sont délivrés les diplômes ?

Les diplômes sont délivrés par l’État, mais la préparation à ces diplômes n’est pas réglementée ni protégée 1 . Plus précisément, le diplôme est délivré par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) dans le cadre d’un diplôme national de l'enseignement supérieur, ou par le préfet de région 2 .

Où trouver les diplômes et titres préparés en France ?

Les 17 700 diplômes et titres préparés en France avec liens RNCP, ROME, textes réglementaires, notices CNDP. « Base centrale des nomenclatures », sur infocentre.pleiade.education.fr, Ministère de l'Éducation nationale (consulté le 30 avril 2016).

Qu'est-ce que le diplôme national ?

le diplôme national atteste la réussite à un examen organisé et validé par l’État qui en garantit la qualité. Leur niveau est reconnu à l'échelle nationale comme européenne avec le système ECTS. Ils sont délivrés le plus souvent au nom du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Qu'est-ce que le diplôme particulier ?

Plus précisément, le diplôme est délivré par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) dans le cadre d’un diplôme national de l'enseignement supérieur, ou par le préfet de région 2 . La liste des professions nécessitant un diplôme particulier ne recouvre pas exactement celle des diplômes d’État.