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Le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 a modifié le délai de désignation des assesseurs des délégués et éventuellement de leurs suppléants

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11° Une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant ainsi que ceux des assesseurs désignés par les binômes de candidats ou

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Quelle différence entre assesseur et scrutateur ?
Pour le déroulement des opérations électorales, les binômes de candidats peuvent désigner des assesseurs, membres du bureau de vote, des délégués habilités à contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix et des scrutateurs chargés du dépouillement des votes.
Qui désigne les assesseurs ?
S'agissant des agents communaux, ils peuvent être désignés assesseurs dès lors qu'ils sont bien des électeurs du département (art. R. 44).
Quel est le rôle de l'assesseur ?
Le terme peut désigner un juge assistant le juge président de sa juridiction (par exemple, en cour d'assises ou au tribunal correctionnel). Il est aussi utilisé pour désigner un citoyen électeur aidant aux opérations de vote.
Version en vigueur au 09 mai 2023. Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune. Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n'a qu'une voix consultative.

ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014

MODELE : Notification au maire de désignation d'assesseurs dans un ou plusieurs bureaux de vote avec zone récépissé du maire

Le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 a modifié le délai de désignation des assesseurs, des délégués et

éventuellement de leurs suppléants. Le responsable de liste doit, au plus tard le troisième jour précédant le scrutin à

18 heures (soit le jeudi 20 mars pour le premier tour et le jeudi 27 mars pour le second tour), notifier au maire par

courrier ou dépôt direct en mairie leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse et indiquer le bureau de vote

auquel chacun d'eux est affecté (art. R. 46). En outre, doivent être indiqués, pour les assesseurs et leurs suppléants, leurs

numéros et lieu d'inscription sur la liste électorale qui prouvent leur qualité d'électeur dans le département.

Je soussigné M. .................................................................................................................................................. représentant

de la liste candidate intitulée............................................................................................................

dans la commune de..............................................................................................................................................

désigne, conformément aux dispositions des articles R 44 et R 46 du code électoral, en qualité d'assesseurs tutulaires et

dans les bureaux de vote ci-après, les personnes électrices dans le département dont les noms suivent :