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ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014
MODELE : Notification au maire de désignations du délégué d'une liste candidateLe décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 a modifié le délai de désignation des assesseurs, des délégués et
éventuellement de leurs suppléants. Le responsable de liste doit, au plus tard le troisième jour précédant
le scrutin à 18 heures (soit le jeudi 20 mars pour le premier tour et le jeudi 27 mars pour le second tour),
notifier au maire par courrier ou dépôt direct en mairie leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance et
adresse et indiquer le bureau de vote auquel chacun d'eux est affecté (art. R. 46). En outre, doivent être
indiqués, pour les assesseurs et leurs suppléants, leurs numéros et lieu d'inscription sur la liste électorale qui
prouvent leur qualité d'électeur dans le département.Je soussigné, M. ..................................................................................................................................................
représentant de la liste candidate intitulée :..........................................................................................................
dans la commune de :...........................................................................................................................................
Adresse :................................................................................................................................................................
Désigne, conformément aux dispositions des Article R47 et R46 du code électoral, en qualité de délégués
titulaires de la liste, les personnes électrices dans le département dont les noms suivent :Bureaux n°
M. ........................................................né le .....................................................à ......................................................................
Domicile :.......................................................................................................................
Bureaux n°
M. ........................................................né le .....................................................à ......................................................................
Domicile :.......................................................................................................................
Ces personnes présenteront, en entrant au bureau de vote, leur carte électorale au président du bureau de
vote. En leur absence, au cours du déroulement des opérations électorales, sont désignés les délégués
suppléants ci-après : M. ........................................................né le .....................................................à ......................................................................
Domicile :.......................................................................................................................
M. ........................................................né le .....................................................à ......................................................................
Domicile :.......................................................................................................................
Fait à ...........................................le.............................................................................
(en lettre recommandée avec accusé de réception)ou déposé le....................................en mairie de ..........................................................
Signature
RECEPISSE
Le maire de la commune de .................................................donne récepissé des désignations ci-dessus
opérées à M.....................................................................demeurant.....................................................................
et l'informe qu'elles sont aussitôt transmises aux présidents des bureaux de vote concernésFait à...........................................................le...........................................................
Signature du maire ou de son délégataire
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