[PDF] code de douane maroc 2015

Comment mettre à jour le code des douanes ?

Code des douanes Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2023 Accéder à la version initiale Recherche simple dans le codeRechercher dans le texte... Valider la rechercheRéinitialiser ChronoLégi Version à la dated'aujourd'huiou du (JJ/MM/AAAA) valider la recherche à la dateVoir les modifications dans le temps

Où envoyer des marchandises à la douane ?

1. Les marchandises destinées à être exportées doivent être conduites à un bureau de douane ou dans les lieux désignés par le service des douanes. 2. Sur les frontières terrestres, il est interdit aux transporteurs de prendre aucun chemin tendant à contourner ou à éviter les bureaux de douane. Versions Versions

Qui sont les agents des douanes ?

Replier Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes. (Articles 53 à 59 septdecies ) Article 53 1. Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi. Il est défendu à toute personne : a) de les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions ;

Quels sont les articles du code douanier ?

DéplierSection 4 : Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne. (Articles 65 A à 65 C) Article 65 A Article 65 A bis Article 65 B Article 65 C DéplierSection 5 : Contrôles douaniers des envois par la poste. (Articles 66 à 66 bis) Article 66 Article 66 bis