[PDF] code de la famille algérien 2015 en arabe pdf

Qu'est-ce que le code de la famille algérien ?

Comment ajouter mes sources ? Le Code de la famille algérien ( arabe : ????? ??????) adopté le 9 juin 1984 par l' Assemblée populaire nationale, regroupe les règles qui déterminent les relations familiales en Algérie . Ce code inclut des éléments de la charia soutenue par des islamistes et par des conservateurs [pas clair].

Qui a créé le code de la famille ?

Après deux tentatives avortées à la suite d'un fort rejet de la population, en 1966 et, sous l'impulsion de Boualem Baki en 1981, une première version du Code de la famille est adoptée en 1984. Ce code est en régression théorique par rapport à la Constitution de 1976 [ 2], et notamment ses articles 39 à 42 :

Quels sont les droits de la femme algérienne ?

» Article 42 : « Tous les droits politiques, économiques, sociaux et culturels de la femme algérienne sont garantis par la Constitution. »

Quel est l'ordre juridique de la filiation en Algérie ?

De manière générale, en effet, la filiation est exclusivement patrilinéaire et d'ordre juridique (le droit algérien ne reconnaissait que la filiation légitime ). Par ailleurs, les femmes peuvent désormais transmettre la nationalité algérienne à leurs enfants nés de mariages avec des étrangers.

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Loi n°84-11 du 09 juin 1984 portant code de la famille modifiée et complétée. Le Président de la République



La-kafala-algérienne.pdf

La kafala algérienne. CICADE – 2015 / www.cicade.org. – l'article 120 du Code de la famille algérien précise que « l'enfant recueilli.



LE CODE DE LA FAMILLE

Depuis l'adoption du Code algérien de la famille l'annonce du président algérien en 2015 de réformer ... L'article 3 de la Charte arabe des.



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Chapitre II - Crimes et délits contre la famille et les bonnes mœurs Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal modifiée et complétée.



Le-divorce-en-droit-algerien.pdf

Article 57 du Code de la famille algérien : « Les jugements rendus en matière de langue arabe par un traducteur assermenté. Il est cependant possible ...



Algérie : femmes et familles entre droit et réalité

Mots clés : Algérie Code de la famille



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 39 4 3

19 juil. 2015 15 juillet 2015 relative à la protection de l'enfant. ————. Le Président de la République ... complétée



CODE PENAL

315 (publiée uniquement en arabe);. - Articles 31 16 et 24 de la loi n° 37-99 relative à l'état civil



Les-codes-de-la-famille-des-pays-du-Maghreb.pdf

ous abordons dans plusieurs fiches mises en ligne les Codes de la famille de l'Algérie et du Maroc et le Code de statut personnel de la Tunisie. Les.



Prévention de la radicalisation

Action de prévention en direction d'une famille en partance pour une zone de Entre les peuples musulmans (arabe : religion perse : administration et ...



ISBN 9961 – 41 – 036 – X DEPOT LEGAL 406 - EDITION FAMILLE

Toutes les relations entre les membres de la famille sont régies par les dis positions de cette loi Art 2 – La famille est la cellule de base de la société elle se compose de personnes unies par les li ens de mariage et par les liens de parenté Art 3 – La famille repose dans son mode de vie sur l’union la

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