MINISTERE DU BUDGET ET DU DEVELOPPEMENT DES
MINISTERE DU BUDGET. ET DU DEVELOPPEMENT DES PROVINCES AUTONOMES. ______. DECRET N° 99-335. Définissant le statut-type des établissements publics nationaux.
decret Organisme régulateur
Vu le Décret n° 99-335 du 05 Mai 1999 définissant le Statut type des Etablissements Publics . - Vu le Décret n° 2003-007 du 12 Janvier 2003 portant
DECRET N°2001-803
Vu le décret N° 99-335 du 5 Mai 1999 définissant les statuts-types des un (1) par le Ministre chargé du Budget et du Développement des Provinces.
ANDEA 2003
Vu le décret N° 99-335 du 5 Mai 1999 définissant les statuts-types des établissements publics nationaux. - Vu le décret N°2003-007 du 12 Janvier 2003
DECRET N° 99-821
Vu le Décret n° 99-335 du 5 mai 1999 définissant le statut-type des Etablissements publics nationaux. Sur proposition du Ministre des Transports et de la
Agence de bassin 2003
Vu le décret N° 99-335 du 5 mai 1999 définissant les statuts-types des établissements publics nationaux. -. Vu le décret N°2003-007 du 12 Janvier 2003
DECRET N°2003-804
modifié par le décret N° 99-349 du 12 mai 1999 ;. Vu le décret N° 99-335 du 5 Mai 1999 définissant les statuts-types des établissements publics nationaux
DECRETE : TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE
Vu le décret N° 99-335 du 5 Mai 1999 définissant les statuts-types des Développement des Provinces Autonomes et un (1) par le Ministre chargé de.
Décret n° 2012-135 du 31 janvier 2012 portant création
Vu le Décret n° 99-335 du 05 mai 1999 définissant le statut-type des Etablissements La Brigade Anti-Piratage un Etablissement public à caractère ...
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
Il s'agit d'un statut budgétaire at- tribué par le ministère du Budget à un or- ganisme quelle que soit sa forme juridique. (établissement public
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