[PDF] ETAT CIVIL - DECES En cas de décès survenu en Thaïlande, la

Déclaration Du décès

En Thaïlande, la réglementation locale exige également de déclarer le décès devant les autorités thaïlandaises de l’état civil. Après avoir accompli cette formalité, l’acte de décès dressé par les autorités locales sera transcrit par l’officier de l’état civil consulaire sur les registres français. Sans déclaration du décès à l’ambassade, l’ensembl...

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Comment déclarer un Décès en Thaïlande ?

En Thaïlande, la réglementation locale exige également de déclarer le décès devant les autorités thaïlandaises de l’état civil. Après avoir accompli cette formalité, l’acte de décès dressé par les autorités locales sera transcrit par l’officier de l’état civil consulaire sur les registres français.

Que faire en cas de Décès local ?

Dans tous les cas, qu’un acte de décès local ait ou non été établi, l’officier de l’état civil consulaire peut, à tout moment, recevoir une déclaration de décès et dresser l’acte, sous la seule réserve que la législation locale ne le lui interdise pas.

Comment obtenir des copies de l’acte de Décès français ?

Plusieurs copies de l’acte de décès français vous seront délivrées ou expédiées à votre domicile. Dans l’éventualité où d’autres copies vous seraient nécessaires, la demande pourra être faite via le lien suivant : demande d’acte d’état civil pour un évènement familial survenu à l’étranger

Comment transférer un Décès en France?

Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale). Vous pouvez vous adresser aux services consulaires français pour transcrire le décès dans le registre d'état civil français.

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ETAT CIVIL - DECES En cas de décès survenu en Thaïlande la

ETAT CIVIL - DECES. En cas de décès survenu en Thaïlande la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales et/ou devant l'ambassade.



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