[PDF] etat civil - Saint

Qui sont les civils de l’État?

civils de l’Etat NOR: BUDB0620004A Version consolidée au 26 septembre 2019 Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique, le ministre de l’outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement,

Quels sont les services d’état civil de Saint-Étienne?

Le service d’état civil de Saint-Étienne permet de demander des documents importants mais aussi d’effectuer certaines formalités. Puis, les différents services d’état civil existants à la mairie de Saint-Étienne concernent par exemple le livret de famille.

Quels sont les actes d’état civil?

Les mentions les plus couramment apposées en marge des actes d’état civil sont les mentions de mariage, de PACS, de décès, de divorce, de séparation et les mentions de reconnaissance.

Qui a créé l’état civil?

Rappelons que du début des années 1620 jusqu’à 1993, l’état civil était administré par des milliers d’officiers publics, essentiellement des ministres du culte et des protonotaires. L’ signée en août 1539 par le roi François 1er