[PDF] ETAT CIVIL NAISSANCE 1793

Qui sont les greffiers de l’état civil ?

» L’édit de Louis XIV d’ octobre 1691 crée réellement les greffiers de l’état civil, chargés de gérer les archives en recevant une copie du registre paroissial chaque année. Ils sont par ailleurs habilités à délivrer des extraits des actes mentionnés dans ces registres.

Pourquoi la loi de 1792 a-t-elle été entrée dans les faits 11 ?

En 1820, une circulaire du garde des Sceaux demande aux procureurs généraux de rédiger un rapport sur l'état des registres d'état civil à partir des procès-verbaux établis par les procureurs. Ces documents constituent un excellent point d'observation pour voir dans quelle mesure, trente ans après, la loi de 1792 est entrée dans les faits11.

Comment sont établis les actes de l'état-civil ?

Des tables ou index des actes de l'état-civil sont établis chaque année et tous les 10 ans. Ces documents précisent les dates des actes. Les tables décennales commencent en 1793. La 1ere table 1793/1802 est souvent absente. Vous trouverez par exemple tous les mariages de 1803 à 1812 classés en fonction du nom de l'époux.

Est-ce que les actes de l'état civil sont écrits en français ?

En conséquence, «les actes de l'état civil doivent être écrits en français qui est la seule langue officielle. Les patois de diverses régions en France sont donc proscrits, de même dans les provinces annexées, Nice et la Savoie, la langue italienne d'origine ne peut être légalement employée »43.