[PDF] Etat civil tous services confondus 2

Quels sont les éléments de l’état civil ?

Ainsi, les éléments de l’état civil d’un individu sont les prénoms et le nom, la situation maritale ainsi que la date de naissance et le lieu de naissance de la personne physique. Dans cet article, nous allons voir en détail ce que recouvre la définition de l’état de l’état civil en France.

Quels sont les services de l’état civil pour le mariage ?

L’état civil pourra vous délivrer des actes de naissance ou de décès, et est également compétent pour les questions relatives au mariage. Toutes les informations sur le mariage (devant les autorités locales ou à l’ambassade/Consulat), les formalités, les conditions à remplir, l’audition, l’annulation, le contrat de mariage.

Quel est le rôle de l’état civil ?

Plus précisément, l’état civil vient constater l’état d’une personne. Les actes de l’état civil ont donc pour rôle d’enregistrer tous les événements importants qui jalonnent la vie d’une personne physique comme la naissance, la filiation, le mariage, le divorce ou le décès par exemple.

Qu'est-ce que l'état civil en France ?

Dans cet article, nous allons voir en détail ce que recouvre la définition de l’état de l’état civil en France. Au sens propre, l’état civil est la désignation des services administratifs d’une Commune qui recueillent toutes les déclarations qui permettent d’identifier les individus sur un territoire.