[PDF] État de la jurisprudence en droit du travail - Loi, Gouv Et De La Politique

Quels sont les principaux points relatifs au droit du travail?

Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale, le temps de travail, les congés, l’égalité professionnelle,...

Qu'est-ce que l'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique ?

Initié par la DGAFP, cet ouvrage "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique" est le fruit d’un travail collectif de grande envergure élaboré par sept maîtres des requêtes au Conseil d’État.

Quelle est la jurisprudence du Code du travail sur le licenciement en violation de la liberté fondamentale ?

Cette jurisprudence a été d’ailleurs transposées à l’article L1235-3-1 du Code du travail, issu de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, qui prévoit désormais expressément la nullité de tout licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale.

Quels sont les contenus du texte de la loi sur la santé et la sécurité du travail ?

Il contient également des contenus relatifs à la Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT). Les contenus concernant la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail (RPPTAT) y seront ajoutés ultérieurement.