[PDF] Le secteur des industries extractives

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Håvard Halland, Martin Lokanc,

et Arvind Nair, avec la collaboration de Sridar Padmanabhan Kannan

Le secteur des industries extractives

Håvard Halland, Martin Lokanc et Arvind Nair

avec la collaboration de Sridar Padmanabhan Kannan

The Extractive Industries Sector

Essentials for Economists, Public F

inance Professionals, and Policy Makers

Mention de la source

Traductions

Adaptations

Contenu tiers

Image de couverture :

Conception de la page de couverture

Présentation générale 1

Que faut-il savoir sur le secteur des industries extractives ? 1 Notes 9

Organisation de ce volume 11

Chapitre 1

Définition des objectifs stratégiques sectoriels 13

La chaîne de valeur des industries extractives

13

Améliorer la mobilisation des recettes

14 Engendrer un développement économique et social fondé sur les industries extractives 15 Note 16

Chapitre 2

L"économie du secteur extractif 17

Comptabiliser les stocks physiques

: ressources, réserves et interprétation économique du terme " minerai » 17 Théorie des rentes et évaluation des gisements 20 Structure des marchés énergétiques et miniers 24
Notes 37

Chapitre 3

Cadre institutionnel 39

Fonction du ministère sectoriel

41
Fonctions du ministère des Finances et des organismes de recouvrement des recettes 43
Fonction de l"entreprise nationale d"exploitation des ressources naturelles 45
Fonctions des autres ministères et organismes publics 47
Note 49

Table des matières

Caractéristiques des investissements dans les industries extractives 51

Le cycle minier

52

Le cycle pétrolier et gazier

56

Cadres politiques et réglementaires

59
Financement du secteur, participations et engagements 61
Législation, réglementation et régimes contractuels dans le secteur minier 64 Création et entretien d"une base de géodonnées 67

Cadastre minier

69
Panorama de la fiscalité des industries extractives 71
Améliorer la compétitivité et la productivité 77
Note 79

Système légal et système contractuel

81

Renforcer la transparence et les mécanismes de

responsabilisation dans la gestion des contrats et des recettes 83
Contrôler et faire appliquer les régimes fiscaux du secteur extractif 85

Mesures de sauvegarde environnementale

: garanties financières pour le démantèlement 89

Mesures de sauvegarde sociale

: fondations, fiducies et fonds locaux 92
Des ressources souterraines aux investissements en surface 99

Investissements dans les infrastructures

102
Développement des liens avec les autres secteurs d"activité 105

Les quatre codes de classification

113

Système du CRIRSCO (Committee for Mineral

Reserves International Reporting Standards)

113
Système de gestion des ressources pétrolières de la SPE (Society of Petroleum Engineers) 116
vii

Appendice B

Types de rentes économiques 123

Appendice C

Impact de l"évolution des revenus sur la demande de matières premières 127

Appendice D

Liste de points à contrôler pour garantir la bonne exécution des contrats d"exploitation de ressources naturelles

133

Références

Encadrés

Table des matières

Des principes de l"économie politique et

de l"impôt

Graphiques

ix

Tableaux

Points essentiels à l"intention des économistes, des spécialistes des finances publiques et des responsables politiques

EI Source Book

Remerciements

est économiste spécialiste des ressources naturellesà la Banque mondiale. Il étudie en particulier les aspects économiques et financiers du secteur des industries extr actives. Ses travaux de recherche et de conseil portent notam ment sur le financement d"infrastructures en échange de ressources naturelles, la politique de fonds souverains, la gestion des recettes provenant des industries extractives, et la gestion des finances publiques dans les pays riches en ressources naturelles. Il est auteur ou co-auteur d"études, de communications, de chapitres d"ouvrages, d"articles pour des revues et de blogs, et intervient régulièrement dans des séminaires et des conférences internationales. Avant de rejoindre la Banque mondiale, il a été délégué et responsable de programme pour le Comité interna tional de la Croix-Rouge en République démocratique du Congo et en Colombie. Il est titulaire d"un doctorat d"économie de l"Université de Cambridge. est spécialiste de l"industrie minière au pôle d"experti se mondiale Énergie et industries extractives de la Banque mondiale. Il accompagne et dirige actuellement des activités de développement du secteur minier au B otswana, au Zimbabwe, en Zambie, en Roumanie, en Afghanistan, au Malawi et au Bhoutan, tout en gérant un certain nombre d"études et de projets de savoir mondial. Ingénieur des mines et économiste de formation, il dispose d"une expérience mondiale dans le domaine de la construction de mines, de la stratégie minière, de l"économie des produits minéraux et énergétiques, du financement de projets miniers et du développement économique, acquise pendant plus de 15 années de trav ail dans le secteur privé et au sein du Groupe de la Banque mondiale. Il a obtenu une licence de génie minier à l"Université d"Alberta (Canada), un master de génie minier spécialisé en économie des ressources miné rales de l"Université de Witwatersrand (Afrique du Sud), et termine actuellement un doctorat d"économie des ressources minérales et énergétiques à l"École des mines du

Colorado (États-Unis).

est économiste et conseiller à la Banque mondiale, basé en Indonésie, où il travaille sur l"utilisation du secteur des ressources naturelles et plus précisé ment le recouvrement de recettes, l"Initiative pour la transparence des industries extractives, et les impacts macroéconomiques du secteur de l"extraction, dans le cadre du pôle d"expertise mondial en Macroéconomie et finances publiques.

Présentation des auteurs

Sridar P. Kannan

OPEP Organisation des pays exportateurs de pétrole PERC Pan-European Reserves and Resources Reporting Committee PGES plan de gestion environnementale et social PIB produit intérieur brut PME petites et moyennes entreprises PPP partenariat public-privé PV photovoltaïque PVC polychlorure de vinyle R&D recherche et développement RDC

République démocratique du Congo

S&E suivi-évaluation

SAMREC

South African Code for Reporting of Exploration Results, Miner al Resources, and Reserves

SAMVAL

South African Code for the Reporting of Mineral Asset V aluation SCEE Système de comptabilité économique et environnementale SME

Society for Mining, Metallurgy & Exploration

SPE

Society of Petroleum Engineers

STIM sciences, technologies, ingéniérie et mathématiques TV A taxe sur la valeur ajoutée USGS

United States Geological Survey

VAN valeur actuelle nette WPC

Conseil mondial du pétrole

Les économistes, les spécialistes des finances publiques et les responsables poli tiques travaillant dans des pays riches en ressources naturelles sont fréquemmen t confrontés à des problèmes qui requièrent une compréhensi on approfondie du secteur des industries extractives, de ses caractéristiques, de sa gouvernance et de ses enjeux de politique publique, ainsi que des conséquences de l"abondance de ressources naturelles en termes de gestion du budget et des finances publiques.

Les deux

volumes des Points essentiels à l"intention des économistes, des spécialistes des finances publiques et des responsables politiques, publiés dans la série des Études de la Banque mondiale, visent à donner une vue d"ensemble concise des sujets associés au secteur extractif sur lesquels ces professionnels seront vraisemblable ment amenés à se pencher. Le volume

I, Le secteur des industries extractives, pro

pose une introduction au secteur en passant en revue les aspects centraux de son économie, de son cadre institutionnel, de ses cycles de projet et d"investissement, et de la gestion des contrats, ainsi qu"une description des composantes de la gou vernance du secteur et des politiques publiques afférentes. Le volume

II, Fiscal

Management in Resource-Rich Countries

, aborde les problèmes budgétaires géné ralement rencontrés par les pays qui doivent gérer d"importants volumes de recettes provenant du secteur extractif. Dans la mesure où la fiscalité pétrolière et minière, notamment le partage des recettes au niveau infranational, a été lar- gement traitée ailleurs, les

Points essentiels

passent rapidement dessus, tout en renvoyant le lecteur aux sources appropriées. Cette présentation générale fournit une introduction commune aux deux volumes. Elle expose tout d"abord plusieurs traits et problèmes essentiels qui différencient le secteur de l"extraction des autres secteurs d"activité. Elle analyse ensuite l"expérience de pays qui ont su asseoir leur développem ent sur les indus tries extractives, et récapitule les principales conclusions de la littérature sur l"hypothèse dite de " la malédiction des ressources naturelles » (selon laquelle les pays riches en pétrole et en minéraux accusent des taux de croissance et des indicateurs de développement inférieurs à ceux de leurs homolog ues).

Elle ter-

mine en présentant le contenu des deux volumes successivement. En quoi le secteur des industries extractives se différencie-t-il des autres secteurs d'activité? 3 fonctionnelle et un cadastre minier. Du fait de ses multiples dimensions, le secteur fait intervenir un grand nombre de ministères et d'instances publiques dont la coordination peut se révéler extrêmement compliquée.

Pour qu'un pays puisse

développer son économie à partir d'une industrie extractive, il faut assurer la bonne coopération de ces différentes entités publiques tout en exploitant les compétences spécialisées de chacune. Mais la coopération est souvent difficile lorsque chaque entité s'efforce de conserver sa part du portefeuille minier - et des recettes correspondantes. Bien qu'il n'y ait pas une explication unique à la malédicti on des ressources naturelles , de nombreux éléments sont aujourd'hui relativement bien compri s sur le succès d'une croissance reposant sur les ressources naturel les. Les pays qui ont su tirer parti des industries extractives ont généralement adopté des mesures présentant un ensemble de caractéristiques communes : régime fiscal efficient etquotesdbs_dbs45.pdfusesText_45

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