[PDF] comme ailleurs p.1 celluleviolences@cgt.fr

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1 stop aux violences comme ailleurs sexistes et sexuelles dans la CGT 2 L v3oo3E.3x.d3E.taoo3Eîs ai ee2112p2Epax1xmix12upc oo2péxeap1xp13EE2pc eEm2p12apLi 12ec2apdxiE2apx3vp d2oo2apéxeap1xpa citEtap2Epx3pEmxLxi1î , eaiétmxeEpg32p1ntrx1iEtpmt2112pe2pa2mxpl aaiû12pg3nxL2cp1xpqepé2apLi 12ec2ap a2viaE2ap2Epa2v32112ap2EpaxcfxeEpg32p1xpLi 12ec2p2aEplxmE 3EupSpc olmiapéxeap e Em2p mrxeiaxEi eupf udpél3E É 3mpSpc eEmiû32mupe Em2p mrxeiaxEi epan2aEpé Et2pén d3E.,éad3rn3E.E3qéEx3E.3x.E3q 3dd3E.eprE.dp.12Ls E2mp12apaSeéig3tO2Oaupx12mE2mp12ap mrxeiaxEi eapa3mpé2apaiE3xEi eapé2pLi 12ec2ap a2viaE2ap 3pa2v32112apéxeap12pcxém2poi1iExeEuplm l a2mpé2apa 13Ei eaupE21p2aEp12p

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Pilote de la cellule de veille contre les violences sexistes et sexuelles dans la CGT 3

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de connaître une personne ou de la revoir, et respecter ses décisions, ses désiars et ses goûts, ainsia que son

éventuel refus

SÉDUCTION

Faire des blagues sur les blondesSEXISME

Faire un commentaire sur le physique ou la tenue

d"une personne qui n"a rien ademandé ou qu"on nea connaît pas

SEXISME

Tenir des propos salacesHARCÈLEMENT SEXUELa

Faire un commentaire sur les fesses ou les seins d"une personne qui n"a rien ademandé

HARCÈLEMENT SEXUELa

Insister après un refus ou une absence de réponseHARCÈLEMENT SEXUELa Afficher des images àa caractère pornographique sur son lieu de travail

HARCÈLEMENT SEXUELa

Envoyer des SMS ou mails asexuels à une personne qui n"a pas consenti à ce " jeu

HARCÈLEMENT SEXUELa

User de sa position apour obtenir un acte de nature sexuelle

HARCÈLEMENT SEXUELa

Menacer une personne pour qu"elle accepte des

avances

HARCÈLEMENT SEXUELa

Toucher/pincer les fesses/les seins en dehors d"un rapport mutuellement consenti

AGRESSION SEXUELLE

Embrasser une personne par surprise oau contre son gré

AGRESSION SEXUELLE

Plaquer une femme contre un mur en dehors de tout

rapport consenti et mutuel

AGRESSION SEXUELLE

Forcer une personne à effectuer une fellationVIOL

Introduire un objet dans l"anus ou le vagin d"une

personne sans son consentement VIOL 4

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çant la lutte contre les violences sexuelles

et sexistes a pour objet de mieux prévenir les violences, mieux accompagner les vic- times et mieux sanctionner les agresseurs.

Les nouvelles formes d"agr essions sont

désormais prises en compte : raids numé- riques sur les réseaux sociaux, upskirting ou voyeurisme, drogue du viol. L"upskirting (le fait de regarder ou photographier sous les jupes des fill es et des femmes dans les lieux publics) es t un délit de capt a- tion, d"enregistrement et de transmission d"images impudiques commis à l"insu ou sans le consentement de la personne. des peines pouvant aller jusqu"à 3x.4( .VVV.3 laE.ecpo3re3î X2"FFAOARLF.FAh"FLAFHcplxénd3.Hî.44)PfPf4.e .1ae3.e .xlp,péd.;

Nul ne doit subir d'agissement sexiste,

dépni comme tout agissement lié au sexe d"une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. l3dN,3.e .fl

E3qéEo3.al eérpél3

.-. upl.

3q3oud3

incivilités, marques de mépris, interpella- tions familières dirigées contr e l es per- sonnes à raison de leur sexe ; formes de séduction non souhaitées ; réflexions non désirées sur la grossesse et la situation de famille, réfle xions malveillantes, humi - liantes ou faussement bienveillantes liées au sexe de la personne, sur l"apparence physique et l es aptitudes ; emails, mes - sages (SMS) et affichaages sexistes. sanction disciplinairae de la part de son employeur pouvant aller du

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Nul ne doit subir d'agissement sexiste,

dépni comme tout agissement lié au sexe d"une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. l3dN,3.e .fl

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incivilités, marques de mépris, interpella- tions familières dirigées contr e l es per- sonnes à raison de leur sexe ; formes de séduction non souhaitées ; réflexions non désirées sur la grossesse et la situation de famille, réfle xions malveillantes, humi - liantes ou faussement bienveillantes liées au sexe de la personne, sur l"apparence physique et l es aptitudes ; emails, mes - sages (SMS) et affichaages sexistes.

Peut faire l"objet d"une sanction discipli-

naire de la part de son aemployeur pouvant aller du " EU cp .dén3rné3o3rxî

»cpé.l3xla ,m.e3E.

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X2TAFF"bR.FAhMAHHAXlxénd3.PPPfPP.e . 1ae3.umrpd .; " Consti- tue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. exemple, d"attouchements, de caresses de nature sexuell e. Par exempl e, " une main aux f esses

» est une agr ession

sexuelle. sexuelles sont punies de ec3ouléEarr3o3rx.

3x.e3.ç(

.VVV.3 laE. ecpo3re3î 6 n3.o3n.3r.xlaéE."a lE .C.»3. o3.E éE.E3rxé3.xlNE.xlNE. opd.U pre.éd.p.vpdd . l3xa lr3l.3r.oprévc.npl. "cp,péE.u3 l.e3.d3.,aélî ·XT1œHAOARL.FAhMAHaHaé. rG.PV4PfÀ().e . ê.pakx. PV4P.l3dpxé,3.p . tplnNd3o3rx.E3q 3d.8.Xlxî.PPPf::f" ;" Le harcèlement sexuel es t le f ait d"imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur c aractère dégradant ou humiliant, soit créent à son enc ontre une situation intimi- dante, hostile ou offensante. II. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d"user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d"obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au propt de l"auteur des faits ou au propt d"un tiers

III. Les f aits mentionnés aux I et II sont

punis de :V .VVV.3 laE.ecpo3re3î f

Earr3o3rx.3x.)(

.VVV.3 laE.ecpo3re3. les faits sont commis : par une personne qui abuse de l"autorité que lui confèrent ses fonc- tions ; sur un mineur de quinze ans ; sur une personne dont la particulièr e vulnér abilité, due à son âge, à une maladie, à une infir- mité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation éco- nomique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ; par plusieurs personnes agis- sant en qualité d"autaeur ou de complice. en public. Elle est reconnue comme un délit depuis 1994 au travers de l"article 222-32 du

Code pénal.

peines pouvant aller jusqu"à 4 pr.ec3ouléEarr3o3rx. 3x.4( .VVV.3 laE.ecpo3re3î "dE.ocarx.puu3dm3. eprE.d3.s l3p î."d.p.spéEEm.

Ear.uprxpdar.ua l.o3.

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çV:

e .: pakx.PV4- Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu"il soit, commis sur la personne d"au- trui ou sur la personne de l"auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Tout acte de pénétration sexuelle est visé vaginale, anale ou buccale, notamment par le sexe de l"auteur. Il peut aussi s"agir de péné- trations digitales (avec le doigt) ou de péné- tration au moyen d"un objet. prE.e3.lmnd Eéar.nléoér3dd3î 7 fl Hp.12L.d xx3.ua l.dcmipdéxm.3rxl3.d3E.v3oo3E.3x.d3E.taoo3E.3x.narxl3. xa x3E.d3E.valo3E.e3.eaoérpxéar travail. Cela est d"autant plus vrai pour les travailleurs précaires ou " sans droits

», comme

pour les femmes pour lesquelles les violences sexistes et sexuelles s"ajoutent aux autres

formes d"inégalités. Les violences liées à l"orientation sexuelle sont aussi des réalités, sou-

vent invisibles dans le cadre du monde du travail, alors qu"elles touchent tous les milieux professionnels.

Il faut construire, avec les travailleur·se·s et par la lutte, un autre avenir. La CGT porte l"idée

d"un autre modèle économique, social et asolidaire.

La liberté, l"autonomie, l"égalité et la démocratie au travail, sont au cœur de nos préoccupa-

tions et de notre visée émancipatrice de changement de asociété. 3 .1arilNE.e3.dp.12L.ôPV4À´

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.C.ôAqxlpéxE´ T3rvaln3l.dp.udpn3.e3E.v3oo3E.ua l.ipir3l.dap.oéqéxm.6.xa E.d3E.ré,3p q rels ni automatiques et ne peuvent résulter que d"une démarche volontariste exempte de tout paternalisme.

Il nous faut, développer des collectifs "

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