Létablissement public du palais de justice de Paris
construction d'un nouveau tribunal de grande instance. A la suite de la création de l'établissement public du palais de justice de Paris en 2004
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTRE DE LA JUSTICE
31?/03?/2005 l'établissement public du palais de justice de Paris ... décret n° 2004-161 du 18 février 2004 portant création de l'Etablissement public du.
RAPPORT DU GROUPE DE RÉFLEXION SUR LA SYMBOLIQUE
de la Justice et l'Etablissement Public du Palais de Justice de Paris ... Le principal enjeu symbolique du futur Tribunal de Paris est de trouver le ...
– DOSSIER DE PRESSE –
15?/02?/2012 AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ) / ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE. JUSTICE DE PARIS (EPPJP) : MARION MORAES ...
N° 09PA05627
La Cour administrative d'appel de Paris valide le recours au contrat de Le 15 février 2012 l'Etablissement public du palais de justice (EPPJP)
Validation du recours au contrat de partenariat pour le nouveau
de justice de Paris sur le site des Batignolles. Pour mémoire le 15 février 2012
Communiqué de presse
03?/04?/2014 Elle annonce en accord avec l'Etablissement Public du Palais de Justice de Paris
Untitled
01?/01?/2010 Pour ce faire l'Etablissement Public du Palais de Justice de Paris (EPPJP)²
Rapport thématique La politique immobilière du ministère de la justice
05?/12?/2017 interrégionales (PFI) et l'Agence pour l'immobilier de la justice – établissement public du palais de justice de Paris (APIJ-EPPJP).
RAPPORT DACTIVITÉ
?l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice ;. ?l'Établissement Public du palais de justice de Paris ;. ?les PPP du ministère de la Justice.
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