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Oct 1 2018 Vu les pièces du dossier d'enquête publique établi par la direction départementale des territoires des Yvelines;. Vu l'ordonnance en date du 19 ...
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Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique préalable à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrains liés.
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enquêtes publiques. Arrêté inter-préfectoral N°16-102 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à l'autorisation de prélèvement des eaux.
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enquêtes publiques. Arrêté inter-préfectoral nº 2019-15537 portant ouverture d'une enquête publique unique au profit du Syndicat intercommunal
projet AP_TERREAL _post CDNPS
May 11 2012 Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du 30 aout 2011
Plan Local durbanisme : Rochefort-en-Yvelines
coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats. Article R.131-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Un avis
Tribunal Administratif de Versailles E14000060/78
Arrêté d'ouverture de la présente enquête. - Décision de désignation CE de la présente enquête.. - Avis d'enquête publique. - Lettre du Président de la CAPY
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Sollicite auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines l'ouverture d'une enquête publique préalable à la DUP et à l'enquête parcellaire.
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Feb 8 2021 enquêteur
Rapport - Conclusions motivées - Enquête publique E18000017 /78
Apr 30 2018 Enquête publique E18000017 /78. Page 1. Département des Yvelines. Enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale.
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