[PDF] code de la famille en algerie 2017

Qu'est-ce que le code de l'action sociale et des familles ?

Le Code de l'action sociale et des familles (parfois abrégé en CASF ), anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l' action sociale et la famille .

Qu'est-ce que le nouveau code de la famille ?

Le nouveau code, reprend l'essentiel des textes du précédent code, mais les présente dans un ordre différent. La famille est traitée dans le livre II « Formes d'aide » au même titre que l'enfance, les personnes âgées, les personnes handicapées, la pauvreté et les exclusions.

Qu'est-ce que le code de la famille et de l'aide sociale ?

En 1956, le Code de la famille et de l'aide sociale est créé 3. Il prend son nom actuel en 2000 4 . Ce code « de la famille » réglemente tout ce qui touche à la famille, dont les aides sociales aux personnes. Le nouveau code, reprend l'essentiel des textes du précédent code, mais les présente dans un ordre différent.

Quels sont les articles de la loi de la famille ?

Article L214-1-2 Article L214-2 Article L214-2-1 Article L214-2-2 Article L214-3 Article L214-4 Article L214-5 Article L214-6 Article L214-7 DéplierChapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles. (Articles L215-2 à L215-4) Article L215-2 Article L215-3 Article L215-4