[PDF] L union douanière, zone de libre-échange et tarif extérieur commun

Qu'est-ce que les unions douanières ?

Les unions douanières sont des groupes de pays qui appliquent un système commun de procédures, de règles et de tarifs pour la totalité ou la quasi-totalité de leurs importations, exportations et marchandises en transit. Généralement, les pays participant à des unions douanières partagent des politiques commerciales et de concurrence communes.

Quels sont les tarifs extérieurs appliqués par les membres d’une union douanière ?

Les membres d’une union douanière appliquent généralement untarif extérieur courantsur les importations en provenance de pays non membres. L’Union européenne (UE) est un exemple d’union douanière.

Qui fixe les tarifs douaniers extérieurs ?

Dans les faits, c’est l’UE qui fixe les tarifs douaniers extérieurs qui s’appliquent vis-à-vis des pays tiers, et non pas Ankara. La Turquie ne peut donc pas, de son propre chef, décider de signer des accords de libre-échange.

Comment circulent les marchandises dans l’union douanière ?

Les marchandises circulent librement entre deux parties de l’union douanière (soit entièrement produites dans l’Union, soit mises en libre pratique après avoir été importées de pays tiers) sans droits de douane aux frontières intérieures.