[PDF] LUnion européenne : une bonne idée ?





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Lunion douanière zone de libre-échange et tarif extérieur commun

28 févr. 2005 Cette frontière limite un territoire douanier défini par le tarif douanier ou tarif extérieur commun (TEC) et l'application d'un code des.



Sans titre

une union douanière (UD). Le Tarif extérieur commun a été adopté en 1997 par le règlement ... (TEC) par les États membres d'une zone de libre échange ...



ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE

L'Accord sur l'OMC comprend l'"Accord général sur les tarif douaniers et le union douanière ou d'une zone de libre-échange ou à l'adoption d'un accord.



Le marché commun de lUnion économique et monétaire Ouest

3 juil. 1996 Union douanière : C'est une zone de libre échange qui implique également la mise en place d'un Tarif Extérieur Commun (TEC) vis-à-vis des ...



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I - 11 UNION DOUANIERE ET ZONE DE LIBRE ECHANGE 11 bles? L'absence d 1un tarif extérieur commun en particulie.r



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zone de libre-échange se définit par l'abolition des droits de douane entre pays union douanière s'accompagne par surcroît d'un tarif extérieur commun.



ANALYSE

concédé dans le cadre d'une union douanière ou d'une zone de libre-échange. Pratiquement c'est donc l'existence d'un tarif extérieur commun européen 



La folie suicidaire de la zone de libre-échange continentale

7 nov. 2016 Certes un accord de libre-échange n'est pas une union douanière au ... (tarif extérieur commun de l'UDC) ce qui sera difficile mais non ...



Intégration régionale et mesures non tarifaires au sein de la

actuel de Zone de libre échange (ZLE) à celui d'union douanière depuis ... vers une union douanière avec l'entrée en vigueur du Tarif extérieur commun.



LUnion européenne : une bonne idée ?

19 oct. 2012 L'union douanière : zone de libre-échange dotée d'un tarif extérieur commun. • Le marché commun : union douanière avec libre circulation des.

LUnion européenne : une bonne idée ? 1

L'Union européenne : une bonne

idée ?

" Nos pays sont devenus trop petits pour le monde actuel, à l'échelle des moyens techniques modernes, à la mesure de l'Amérique et de la Russie d'aujourd'hui, de la Chine et de l'Inde de demain. L'unité des peuples européens, réunis dans les Etats-Unis d'Europe est le moyen de relever leur niveau de vie et de maintenir la paix ». Jean Monnet (9 novembre 1954)

Cité par Etienne Farvaque et Gaël Lagadec (sous la direction de ), (2002), Intégration économique européenne, De Boeck, p34.

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Vers " l'intégration solidaire » ?

" La zone euro, elle, doit avancer vers ce que M. Hollande nomme" intégration solidaire », expression efficace à défaut d'être jolie. Comment ? D'abord en mettant en place ce qui a été décidé : l'union budgétaire et l'union bancaire, qui doit unifier les règles et les garanties de la finance européenne. Ensuite la France propose la mise en place d'un budget spécial zone euro, un renforcement des contrôles parlementaires, mais aussi une relance des politiques industrielles, fiscales et sociales. Sur ce dernier sujet, les idées sont floues mais nombreuses : un SMIC, l'interdiction de salaires " polonais » (l'Allemagne les pratiques en cachette), l'utilisation du budget zone euro pour financer l'assurance-chômage en Grèce ou en Espagne... Le Premier ministre de Grande-Bretagne a pris les devants et il a annoncé cette semaine quitter l'Europe de la justice et de la sécurité». Eric Le Boucher - Les Echos - le 19 octobre 2012

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Quelle intégration économique ?

" Depuis 1957, date de la mise en oeuvre du Traité de Rome, l'Europe économique a connu des périodes de prospérité liées au Trente Glorieuses puis plus récemment une période de crise profonde. Première zone économique mondiale, première bénéficiaire de la mondialisation, l'Europe présente un modèle d'intégration économique inédit en ce sens qu'elle combine une monnaie unique pour 17 pays, des critères de convergence peu respectées, une fiscalité non harmonisée, des coûts du travail différenciés et une gouvernance économique inspirée par l'intergouvernementalisme. En période de croissance, l'Europe s'est affirmée comme une puissance économique. En période de crise, l'Europe affiche les limites de son modèle d'intégration ».(E. Farvaque, M. Foucault)

4

L'Union économique et monétaire

5

Evolution poids économique UEM

6

Part des 9 zones dans commerce mondial

(biens et services) 7

Plan de la conférence

1 - Les degrés de l'intégration

2 - Effets attendus d'une union douanière

3 - Élargir et approfondir : pourquoi ?

4 - Les débats sur la convergence

5 - Quelle politique en cas de crise ?

6 - Les voies de réforme

7 - Conclusion

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1 - les degrés de l'intégration

• typologie élaborée par Bela Balassa (The theory of economic integration. 1961):

• La zone de libre-échange : droits de douane et les restrictions quantitatives aux échanges abolis entre pays de la zone. Les tarifs douaniers nationaux et les politiques économiques restent libres.

• L'union douanière : zone de libre-échange dotée d'un tarif extérieur commun. • Le marché commun : union douanière avec libre circulation des hommes et des capitaux.

• L'intégration économique : marché commun avec harmonisation des politiques économiques : politique industrielle, agricole, conjoncturelle. Pas d'union économique sans union monétaire.

• L'intégration totale, économique et politique. Implique l'unification des politiques économiques et suppose la création d'une autorité supranationale.

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2 - Effets attendus d'une union

douanière • Création et détournement de commerce (Jacob Viner 1950) • Autres effets 10

Une création de commerce

survient "lorsque, à la suite de la mise en place de l'union douanière et de l'abaissement consécutif des tarifs entre pays membres, un bien qui auparavant était fourni par des producteurs locaux est maintenant offert par un pays membre de l'union et donc

échangé internationalement,

parce que les producteurs de ce dernier pays sont plus efficaces dans sa production. Il y a donc une meilleure allocation des ressources productives".• Un détournement de commerce survient "lorsque, à la suite de l'élimination de tarifs dans l'union et de la mise en place d'une protection commune, on substitue dans l'approvisionnement local, des producteurs de pays partenaires de cette union à des producteurs extérieurs à cette union pourtant plus efficaces, du fait du régime tarifaire discriminatoire". Il y a donc une moins bonne allocation des ressources productives. 11

Autres effets

• Un effet de consommation • Un effet d'économie d'échelle • Le régionalisme éducateur • Les effets de polarisation • La spécialisation intra et inter branche • Une dimension de la division internationale des processus productifs 12

Polarisation de l'emploi dans les

secteurs à haute technologie 13

3 - Élargir et approfondir : pourquoi ?

• Élargir le marché pour renforcer la concurrence (logique smithienne), améliorer la compétitivité des firmes européennes, rattraper la frontière technologique sur laquelle se positionne les

Etats-Unis

• Approfondir l'intégration : unifier les différents marchés, harmoniser les normes, créer des réglementations communes... 14

4 - Les débats sur la convergence

• Les critères de convergence nominaux • Approche endogène ou exogène de la convergence • Théorie des zones monétaires optimales • Les divergences observées • La convergence nominale peut-elle être un facteur de divergence réelle ? 15

Les " critères de Maastricht »

1. Stabilité des prix : le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix. 2. Situation des finances publiques : a. Interdiction d'avoir un déficit public annuel supérieur à 3 % du PIB [N-1]. b. Interdiction d'avoir une dette publique supérieure à 60 % du PIB [N-1]. 3. Taux de change : interdiction de dévaluer sa monnaie ; ceci fut rendu obsolète avec le passage à l'euro pour les pays de la zone euro. En outre, l'État membre doit avoir participé au mécanisme de taux de change du système monétaire européen (SME) sans discontinuer pendant le

s deux années précédant l'examen de sa situation, sans connaître de tensions graves. 4. Taux d'intérêt à long terme : ils ne doivent pas excéder de plus de 2 % ceux des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.

16

Convergence des taux d'inflation

17

Zones monétaires optimales

• Article de Robert Mundell de 1961 • Critère de mobilité et de flexibilité des prix des facteurs • Critère du degré d'ouverture des

économies

• Critère de la diversification de la structure productive 18

Les PIB par habitant (eurostat)

19

Productivité du travail par employé

20

Indices coût salarial unitaire

21

Evolution coût unitaire du travail

22

Taux de chômage

23

Lien taux d'intérêt réel - taux de

croissance du crédit 24

5 - Les racines multiples de la crise de

la zone euro • Les failles du pacte de stabilité et de croissance • Les faiblesses du secteur privé • Le manque d'instruments pour réaliser les ajustements structurels • L'absence de mécanisme de résolution des crises • Relation crise bancaire et crise des dettes souveraines 25

6 - Les voies de réforme

• Des indicateurs pour renforcer la convergence • Quelles réformes structurelles ? • Améliorer la gouvernance • Renforcer la solidarité • Vers plus de fédéralisme ? 26

7 - Conclusion

• Pourra t-on en renforçant la gouvernance de la zone euro sortir d'une crise qui commence à peser sur l'économie mondiale ?

Une union monétaire est un bien collectif qui nécessite : • - des objectifs et des règles de politique économique convergents ; • - un budget fédéral ; • - un fond d'intervention ; • - une supervision efficace • - une dynamique mutuellement avantageuse d'intégration de la zone

• Beaucoup de conditions qui nécessitent une forte détermination des Etats et une réelle adhésion des citoyens.

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Enjeu : éviter l'éclatement

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