[PDF] code de la nationalité française 2016

Quels sont les articles concernant la nationalité française ?

Article 36 DéplierSection II : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage. (Articles 37 à 43) Article 37 Article 38 Article 40 Article 42 Article 43 DéplierSection III : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France. (Articles 46 à 51)

Quel est le code de la nationalité française ?

Code de la nationalité française - Légifrance Code de la nationalité française Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aller au contenu Aller au menu Aller au menu Aller à la recherche Menu Droit national en vigueur Constitution Constitution du 4 octobre 1958 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Comment mettre à jour le code de la nationalité française ?

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Comment savoir si on a la nationalité française ?

Facilitation de la preuve de la nationalité française (par exemple les mentions prévues en marge de l'acte de naissance pourront être reportées sur le livret de famille).