[PDF] code de la sécurité sociale definition

Qu'est-ce que le code de la sécurité sociale ?

Pour les articles homonymes, voir Code de la sécurité sociale et CSS . Le Code de la sécurité sociale français est un recueil d'articles législatifs ou réglementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l'organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la Sécurité sociale .

Quel est l'essentiel sur la sécurité sociale ?

Découvrez l'essentiel sur la Sécurité sociale dans cette courte vidéo de présentation : Pour mettre en œuvre cette solidarité nationale et assurer le bon fonctionnement du service public, le Régime général de la Sécu compte aujourd’hui près de 150 000 femmes et hommes.

Qui a créé la sécurité sociale ?

C’est par ce travail collectif qu'aboutissent les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 17, 18, 19 qui instituent la Sécurité sociale. Ordonnance du 4 octobre 1945 relative à l'organisation de la Sécurité sociale. Archives nationales 19780549/4

Qu'est-ce que la sécurité sociale ?

Elle est un fondement du système social public et de l'économie française contemporaine assis sur les cotisations sociales prélevées sur les salaires et non, comme le National Health Service britannique, sur l'impôt. La Sécurité sociale a versé 470 milliards d'euros de prestations sociales en 2018, soit l'équivalent de 25 % du PIB français 3.