[PDF] } Cotisations de prévoyance complémentaire. } Allégements et crédits d impôts. } Taxe sur les véhicules de société

Qu'est-ce que la prévoyance complémentaire ?

Le caractère de « prestations de prévoyance complémentaire » s’apprécie principalement du fait de leur lien avec les risques couverts par les régimes de base de Sécurité sociale.

Où trouver les cotisations de prévoyance ?

Sur le bulletin de salaire, on trouve une ligne dédiée aux cotisations de prévoyance . Il est possible que les cotisations relatives à la prévoyance complémentaire soient soumises à des taux différents. Dans ce cas, chaque cotisation de prévoyance sera inscrite sur une ligne du bulletin de paie.

Quel est le régime social et fiscal de la prévoyance d’entreprise ?

La prévoyance d’entreprise bénéficie d’un environnement fiscal et social avantageux. Mais les règles sont plutôt complexes ! Remettons les choses à plat pour y voir plus clair dans le régime social et fiscal de la prévoyance complémentaire. La prévoyance d’entreprise bénéficie d’un environnement fiscal et social avantageux.

Comment financer les mécanismes de prévoyance complémentaire non obligatoire ?

Le financement de ces mécanismes de prévoyance complémentaire non obligatoire étant en partie assumé par l’employeur, les contributions patronales de prévoyance entrent, par principe, dans l’assiette des cotisations et contributions de Sécurité sociale.