Les relations financières entre lÉtat et la sécurité sociale
Les modalités de compensation des allègements de cotisations ont largement Par ailleurs la LFSS pour 2017 a créé un crédit d'impôt sur la taxe sur les.
Dépenses fiscales - Édition 2017
12 juin 2009 déductions dans le calcul du revenu imposable de crédits d'impôt ou de reports ... (1) Sont incluses la déduction des cotisations et la ...
Dépenses fiscales - Édition 2016
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15 mars 2021 gation de délai du dépôt de la déclaration d'impôt. ... du revenu (codes 140 à 165) et des cotisations à la prévoyance (codes 310 à 340) ...
DÉPENSES FISCALES - Édition 2014
1 juill. 2015 déductions dans le calcul du revenu imposable de crédits d'impôt ou de reports ... (3) Sont incluses la déduction des cotisations et la ...
Plan daction de lOntario : Protéger la santé de la population et
25 mars 2020 le gouvernement propose de bonifier de 20 % le crédit d'impôt pour l'accès aux services de garde d'enfants et l'allégement des dépenses ...
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31 mars 2018 déductions dans le calcul du revenu imposable de crédits d'impôt ou de reports ... (1) Sont incluses la déduction des cotisations et la ...
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La protection sociale en France et en Europe en 2018 > édition
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24 juin 2021 Les réseaux des Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour ... Pour le mois de novembre 2020 un crédit d'impôt pour inciter les ...
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