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Ministère des affaires sociales et de la santé SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
GUIDE D'AIDE A L'LABORATION
D'UN PLAN DE SÉCURISATION D'TABLISSEMENT (PSE)
1ère édition - avril 2017
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Avant-propos
Les établissements de santé sont par nature des espaces ouverts au public. Ils accueillent en
permanence des patients et leurs proches. Ils sont à ce titre un reflet de la société et sont confrontés à
toutes les formes de violence que connait notre population.Pour autant, les établissements de santé doivent assurer dans leur enceinte la sécurité des personnes et
des biens. Cette sécurité concerne aussi bien les personnels de santé que les patients, les visiteurs et les
prestataires.De plus, le contexte de menace terroriste et les récents attentats imposent une vigilance accrue et
de sûreté au sein des établissements de santé. Les établissements de santé, pivots de la réponse du
système de santé sont en première ligne en cas d'attentat terroriste. La continuité des soins étant
indispensable, il est donc essentiel de les protéger, notamment contre les menaces de sur-attentat.
Face à ce constat, un plan d'action relatif ă la sĠcurisation des Ġtablissements de santĠ a ĠtĠ ĠlaborĠ par
le ministère des affaires sociales et de la santé, en coordination avec le ministğre de l'intĠrieur1. Cette
pilotée par les agences régionales de santé.Une instruction ministérielle2 a été diffusée en novembre 2016, qui décline le rôle des agences
régionales de santé en matière de coordination de la politique de sécurité dans les territoires et crée
l'obligation pour les Ġtablissements de santĠ publics et priǀĠs d'Ġlaborer un plan de sĠcurisation de leur
établissement.
L'objectif vise bien à protéger les établissements, tant contre les violences au quotidien que contre la
menace terroriste, aujourd'hui multiforme.Le présent guide a pour objet d'accompagner les établissements de santé dans l'Ġlaboration et la mise
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