[PDF] Etat de la lutte anti corruption V2

Comment lutter contre la corruption ?

Faire de la lutte contre la corruption une priorité transversale dans les principaux départements et agences du gouvernement fédéral, notamment par l’intermédiaire des organes de coordination des départements d’État, du Trésor et du Commerce, ainsi que de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID).

Comment la France agit-elle dans la lutte mondiale contre la corruption ?

La France est partie prenante de cette lutte mondiale contre la corruption et articule son approche autour de deux textes de loi, la récente loi du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alerte et La loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2 et ce, avec trois priorités :

Quels sont les effets négatifs de la corruption sur le développement économique ?

la lutte contre la corruption comme levier de développement économique : la corruption a des effets négatifs sur le développement économique du fait du détournement des richesses, de la confiscation des ressources naturelles ou du découragement des investisseurs ;

Comment la corruption affecte-t-elle l’équité économique ?

«?La corruption menace la sécurité nationale des États-Unis, l’équité économique, les actions mondiales de lutte contre la pauvreté et de développement, ainsi que la démocratie elle-même.

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Corruption of Foreign Public Officials Act Loi sur la corruption d

Les paragraphes 31(1) et (2) de la Loi sur la révision et la codification des textes législatifs la lutte contre la corruption d'agents publics.



CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION

contre la corruption adoptée par l'Organisation des États américains le. 29 mars 19961



CHAPITRE 27 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Article 27.1

États-Unis le 31 octobre 2003;. Convention de l'OCDE désigne la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics.



CANADA : PHASE 2 RAPPORT DE SUIVI SUR LA MISE EN

Jun 21 2006 Lignes directrices sur la lutte contre la corruption



Convention sur la lutte contre la corruption dagents publics

dans les transactions commerciales internationales qui recommande en particulier « que les pays Membres et les autres Parties à la Convention anti-corruption de 



État de la mise en œuvre 2017-2019 et plan daction 2020-2023

Jan 15 2020 2. 2. État de la mise en œuvre du plan d'action 2017-2019 . ... Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics ...



RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2020-2021

Sept 3 2021 des activités de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) en matière ... 1. Présentation du Commissaire à la lutte contre la corruption. 2.



CAMEROON

A 2011 report by the Cameroon National Anti-Corruption Commission Rapport sur l'état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2011.



Avoiding Bribery and Corruption Policy FR

Politique de lutte contre la subornation et la corruption. Objet et portée. Cette politique décrit les attentes de TC Énergie envers le personnel en ce qui 



CAC/COSP/2021/12 - Conférence des États parties à la Convention

Dec 13 2021 2. Aide à l'élaboration de politiques et de stratégies de lutte contre la corruption. 7. L'ONUDC a appuyé l'élaboration de diverses ...



Etat de la lutte anti- corruption au Burkina Faso en 2010

- Le diagnostic des actions de lutte anti-corruption au Burkina Faso en 2010 ; - L’impact des initiatives des différents acteurs sur le phénomène de la corruption ; - Des recommandations ciblées par catégories d’acteurs



Février 2023 - Deloitte US

La loi Sapin 2 (articles 1 à 24) introduit une obligation de prévention et de détection de la corruption par la mise en place d’un programme de lutte contre la corruption pour les entreprises ou groupe d’entreprises établies en France ayant au moins 500 salariés et un chifre d’afaires (ou un chifre d’afaires consolidé

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