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COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES

Les entreprises sont dispensées de déposer l'imprimé n° 1330-CVAE-SD lorsqu'elles remplissent toutes les conditions suivantes :.



COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES

La déclaration n° 1330-CVAE-SD des assujettis doit indiquer par établissement ou par lieu d'emploi situé en France



ATTESTATION SIMPLIFIEE1

Vous pouvez utiliser l'attestation simplifiée pour tous les travaux n'affectant sur une période de deux ans



DÉCLARATION DES REVENUS 2021

N° fiscal de votre conjoint ........ Vous optez pour la déclaration séparée ... Reportez-vous au formulaire no 2042 RICI. 8 ı prélèvement à la source et ...



DÉCLARATION DES REVENUS 2020

N° fiscal de votre conjoint ........ Vous optez pour la déclaration séparée ... Reportez-vous au formulaire no 2042 RICI. 8 ı prélèvement à la source et ...



DÉCLARATION DE DONS MANUELS ET DE SOMMES D ARGENT

Formulaire obligatoire en vertu des articles 635 A et 790 G du code général des N° …............................................. Date ______/______ ...



REVENUS 2022

À remplir uniquement lorsqu'une fraction de réduction d'impôt n'a pas pu être imputée les années précédentes faute d'un impôt sur le revenu suffisant.



REVENUS 2022

N°11222 * 25. PROFESSIONS NON SALARIÉES. Nom. Prénom. Adresse. 22. REVENUS 2022. DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE. IDENTIFICATION DES PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ 



Demande de copie de documents

N° de la demande : Déposée le : Références du dossier : cerfa. 11187*06. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. Formulaire obligatoire. Décret n° 55-1350 



1330-CVAE-SD

Les entreprises qui exploitent un établissement unique au sens de la CFE et qui n'emploient pas de salarié exerçant une activité plus de trois mois sur un 



IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Vous devez obligatoirement souscrire le formulaire n° 2065-SD par voie toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr.



1. Précisez votre identité et votre adresse 3. Précisez les

Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'Union avec la présente demande de quitus fiscal (formulaire n° 1993-PART-D-SD) ...



(peut servir détat récapitulatif à tenir à disposition de ladministration)

Ce formulaire ne constitue pas une déclaration. Il n'a pas à être transmis La déclaration n°2856-SD constitue une déclaration de la taxe à l'essieu.



NOTICE DE LA DÉCLARATION DE TAXE SUR LES VÉHICULES

Pour vous aider la fiche de calcul. (formulaire 2855-FC-SD)



CVAE - Obligations déclaratives

1 juil. 2014 Le dépôt sur support « papier » de l'imprimé n° 1330-CVAE-SD (CERFA n° 14 030) accessible sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique " ...



DÉCLARATION DES SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES NON SOUMISES

À COMPTER DE 2021 (REVENUS 2020) LE FORMULAIRE PAPIER N°2072-S-K NE VOUS SERA ET FAITES VOS DÉMARCHES SUR INTERNET AVEC LE SITE www.impots.gouv.fr.



Journal officiel de la République française - N° 302 du 29 décembre

Pour vous aider à calculer le montant de la taxe annuelle à l'essieu une fiche d'aide au calcul (formulaire N° 2856-FC-SD) est.



TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES

Vous n'avez pas d'acompte de TVA à payer pendant l'exercice en cours lorsque le montant de la TVA les conditions habituelles sur le formulaire n° 3519).



TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES N° 3519

N° MEDOC de la demande. DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CRÉDITS DE TAXES (3) Joindre l'imprimé n° 3516 disponible sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès ...



Dernière mise à jour 01/06/2022

1 juin 2022 déclaration et de paiement en ligne de la CVAE. ... La copie d'écran du formulaire n°1329-AC est destinée uniquement à illustrer l'ergonomie ...

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IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

N° 2065-SD

2021

Formulaire à déposer N° 11084*22

en double exemplaireFormulaire obligatoire (art 223 du Code général des impôts) Timbre à date du serviceExercice ouvert leet clos leRégime simplifié d'imposition Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Régime réel normal

Si PME innovantes, cocher la case ci-contre

AIDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Désignation de la société:Adresse du siège social: SIRET Adresse du principal établissement:Ancienne adresse en cas de changement:

Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI)

Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante SIRET B Activités exercéesSi vous avez changé d'activité, cochez la case C

1. Résultat fiscal Déficit

2. Plus-values

PV à long terme imposables à 15 %

Autres PV imposables à 19 %PV à long terme imposables à 0%

Autres dispositifs

D

1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédits d'impôts

E Recettes nettes soumises à la contribution de 2,5% F

Nom/Adresse

Nom/Adresse

N° G

OUINONSi oui, indication du logiciel utilisé

Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable:Nom et adresse du conseil:

Tél:Tél:

OGA/OMGAViseur conventionnéIdentité du déclarant:

Date:Lieu:

Qualité et nom du signataire:

N° d'agrément du CGA/OMGA ou viseur conventionné IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case

Mél :RÉGIME FISCAL DES GROUPES

Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d'identification de la société mère:

ACTIVITÉ

RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n°2065-SD)

Bénéfice imposable à 31

%Bénéfice imposable à 28%

Bénéfice imposable à 15

%Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des brevets et droits de propriété industrielle assimilés imposable au taux de 10 quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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