[PDF] Soundspaces 17 juin 2017 Introduction : Claire

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1 THESE

Pour obtenir le diplôme de doctorat

Spécialité Sciences juridiques

De la solidarité comme moyen de réparation du préjudice : le cas du Bénin et de la Mauritanie

Présentée et soutenue par

Louis Rodrigue KOTOKO

Thèse dirigée par Véronique MIKALEF-TOUDIC, EA 967- Institut DEMOLOMBE Thèse soutenue publiquement le 11 décembre 2017 devant le jury composé de

Mr Bernard BEIGNIER Professeur des Universités

Université de Toulouse Rapporteur

Mr Thibault DOUVILLE Professeur des Universités

Université du Maine Rapporteur

Mme Véronique NICOLAS Professeur des Universités

Université de Nantes Examinateur

Mme Armelle GOSSELIN-GORAND Maitre de conférences, HDR

Université de Caen Examinateur

Mme Véronique MIKALEF-TOUDIC Maitre de conférences, HDR

Université de Caen Directrice de thèse

2 -Normandie ntend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 3

DEDICACES ET REMERCIEMENTS

DEDICACES

Je dédie cette thèse à ma famille :

- A la mémoire de mon père KOTOKO Anastase, pour son travail et son éducation ; - A ma mère Yvonne AFFOUDJI, pour son sacrifice ; - : Aziz, Philomène, Nicolas, Anne Marie, Hervé, Diarra, Yaye Fatou, Aminata, Fatou, Françoise, Henriette, Saly ; - A Mon épouse Cindy KOTOKxprime tout mon amour constant ; - A nos enfants Anastasia et Anaëlle ; - A mes amis : Salem, Alfred, Malick, Pascal, Epiphane, Hyacinthe, Acka, Awa, Moussa, Adama Jules, Apolin, Epiphane, Stan, Médoune, Almamy, Madické,

Athanase, Léon, Amadou ;

- A mes tous mes collègues

REMERCIEMENT

-TOUDIC pour avoir surtout pour la confiance

accordées. Je lui suis très reconnaissant pour ses annotations précieuses son soutien

indéfectible, sa disponibilité et sa patience. Je tiens à remercier les Professeurs Bernard BEIGNIER et Thibault DOUVILLE qui se sont acquittés de la délicate tâche de rapporteur sur cette thèse au Professeur Véronique NICOLAS et à Madame Armelle GOSSELIN-GORAND tte étude et de participer à la soutenance de cette thèse. de Caen-

Esther CAMUS, Madame Elodie SAILLANT et Madame

Jaël MOKIENKO pour leur disponibilité et leur soutien. 4 5

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS, SIGLES ET

ACRONYMES

AIBA : Association des courtiers africains

en assurance

Al. : Alinéa

Arb. : Arbitrage

Art. : Article

AUA : Bull. Civ. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation chambres civiles Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation chambres criminelles CAF : Code des Assurances françaises

CAM : Code des assurances mauritanienne

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire des CICA : Conférence Internationale des Contrôles

CICA RE : Compagnie commune de réassurance des

Etats membres de la CIMA

CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés

CMU : Couverture Médicale Universelle

CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C A. :

Cass. : Arrêt de la Cours de cassation Cass.com : Cour de cassation, chambre commerciale 6

C. civ. : Code civile

CCJA. : Cour Commune de Justice et

Arbitrage

CIPRES : Conférence Interafricaine de Prévoyance

Sociale.

Cf. : (Confer) Se référer ou se reporter Civ. 1ère : Arrêt de la première Chambre civile de la

Cour de cassation

Civ. 2ème : Arrêt de la deuxième Chambre civile de la

Cour de cassation

COBAC

Centrale

C.O.C. : Code des obligations et des contrats

Coll. : Collection

C.com. : Code de commerce

D. : Recueil Dalloz-Sirey

Dir. Sous la direction

: Euro

Ed. : Edition (s)

FANAF : Fédérati

droit national africaines

Fasc. : Fascicule

F CFA : Franc de la Communauté Financière

Africaine

FGA : Fonds de Garantie Automobile F.M.I : Fonds Monétaire International

Ibid. : Ibidem (le même ouvrage)

Idem. : De même

In : Dans

7

GAREAT

risques Attentats et actes de Terrorisme Gaz.Pal. : Gazette du Palais Infra. : Ci-dessous

IARD Incendie, accidents et risques divers

IMF Institut de Micro finance

JCP Jurisclasseur périodique

J.O. : Journal officiel

L. : Loi

L.G.D.J : Librairie générale de droit et de jurisprudence

Mél. : Mélange

N° : Numéro (s)

Not. : Notamment

Op. Cit. (Opere Citato) :

O.H.A.D.A :

Afrique du droit des affaires.

OUA : p. ou pp. : Page (s) P.A.S

P.U.A :

P.U.F : Presses universitaires de France

R.G.A.T : Revue générale des assurances terrestre R.G.D.A : Revue générale de droit des assurances R.I.D.C : Revue internationale de droit comparé s. : suivante

SA. : Société Anonyme

Supra. : Ci-dessus.

8 OIT : Organisation Internationale du Travail RIM : République Islamique de Mauritanie SMIG : Salaire minimum interprofessionnel garanti t. : Tome

TGI : Tribunal de grande instance

th. préc. : thèse précité

UA : Union africaine

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest africaine

UM : Ouguiya

V. : Voir.

Vol. : Volume.

9

SOMMAIRE1

Les chiffres renvoient aux numéros de pages

INTRODUCTION GENERALE...12

SSURANCE EN AFRIQUE

Chapitre I

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre II : Les assurances de personnes

Chapitre III : Les assurances de dommages

DEUXIEME PARTIE ORGANISATION, PRATIQUE ET FONCTIONNEMENT DES

ASSURANCES EN AFRIQUE202

204
surance et le207 252

Chapitre I : Des modèles de réussite et l

CONCLUSION ..411

Table des matières

1 10

RESUME

ses biens cailleurs dans cette perspective que les assurances ont été instituées. (assabiya, touiza, lahwa ou encore tontine) qui a servi de moyen de réparation du préjudice. , en Afrique une configuration

Mauritanie et au Bénin, nous met face à deux systèmes juridiques, ayant des particularités

relevant tantôt du droit musulman, tantôt du droit coutumier. Toutefois, le point de

convergence de ces deux systèmes ont hérité via la ces deux Pays ? Le Code CIMA, et le Code des Assurances Mauritaniennes : éléments indispensables

pour dresser un état des lieux du secteur des assurances au Bénin et en Mauritanie. En

Afrique, même si dans certains pays, le secteur des assurances est en nette croissance, les nce conventionnelle aux pays africains dont le secteur des assurances peine à se développer.

En tout état de cause, il sera nécessaire de mener une réflexion sur des alternatives de

développement en Afrique de l'assurance conventionnelle. Mots clés : Solidarité - Afrique - droit des assurances Islam - préjudice réparation Bénin Mauritanie CIMA -takaful- tontine - assabiya microassurance. 11

ABSTRACT

Since the dawn of times, whatever the shape it has had, one of the major worries of mankind has been and still is his protection, the protection of the people close to him and that of his belongings against the hardship of life. In that perspective, Insurance companies have been created.

In Africa, before the introduction of that notion, it is the solidarity in its various forms

(assabiya, touiza, Iahwa or else tontine) that has served as means to repair damage. Insurance law that has for mission to govern the activity, has, in Africa a configuration that was intimately connected to the colonial history. The study of the evolution of the notion of insurance in Mauritania and in Benin puts us in front of two legal systems having peculiarities sometimes stemming from the islamic law or common law. However, the point of convergence of these two systems remains the French law which they inherited via colonization. This imported law has it been learned by these two countries? The CIMA code and the Mauritanian insurance code will allow us to fully grasp the insurance contrat, the compensation and the activity of insurance : essential elements to raise the current situation of the sector of the insurances in Benin and in Mauritania. In Africa, even if in certain countries the sector of the insurance is in net growth, the questions raised by this thesis will be relative to the adaptability of the conventional insurance in the African countries in which the sector of insurance has difficulty developing. In any case, it will be necessary to lead a reflexion on alternatives of the developement in

Africa of the conventional insurance.

Key - words : Solidarity Africa- insurance law - islam prejudice reparation - Benin- Mauritania CIMA - takaful tontine - assabiya - microinsurance. 12

INTRODUCTION GENERALE

1. s préoccupations premières

protectionremonter le

humain à la chute2, époque où selon les écrits, Adam3 a senti cette nécessité de se vêtir. Par la

suite, les hommes , enfin et surtout les hommes devront se protéger des évènements dépendant du hasard. Plus

4s besoins, ont eu pour effets

particulièrement

toutes les activités de la vie courantes : agriculture extraction minière industrie transport

tourisme ce phénomène a incité les sociétés humaines à mettre en place un système de

précaution ou de réparation, face au risque que le vocabulaire juridique définit comme étant

un: " évènement dommageable dont la survenance est incertaine quant à sa réalisation ou à

»5 Ainsi, les personnes

physiques, leurs biens et les personnes morales à travers les facteurs de productions6

ive que les assurances ont été instituées.

Mary Douglas, écrivait en ce sens que : " les sociétés humaines peuvent toujours être

analysées comme des formes de protection contre les risques extérieurs, les aléas de la vie »7.

2 La tentation et la chute, V. Genèse 3.1-3.

3 Dans les croyances Juives, Chrétiennes et Magit du premier homme créé par Dieu.

4 Un récapitulatif de l'histoire de la croissance démographique nous révèle que : 10000 ans avant JC, la

population était estimée entre 1 et 10 millions d'individus. En 1804, elle avait atteint le cap de 1 milliard de

personnes. En 1930, elle était de 2,07 milliards. En 1970, elle passait à 3,690 milliards. En 2013, la population

mondiale était de 7,2 milliards. population mondiale en

2050 à 9,6 milliards. V. https://www.terresacree.org/surpopulationmondiale.htm, consulté le 12 septembre 2017

5 V. pour la définition du risque, G. CORNU, Vocabulaire juridique, 10ème édition, 2014, PUF, p. 930.

6 Les facteurs de productions sont les différentes entités, personnes physiques ou objets économiques, dont les

services sont utilisés lors des opérations de production. On distingue classiquement trois facteurs de production :

la terre, le travail et le capital.

7 F-X. ALBOUY, Principe de précaution, prévention et assurance conomie, financière, mars

2005, n°80.

13

2. surance ont été constatées il y a 4500 ans avant

Jésus Christ. En effet, des découvertes ont attesté que les tailleurs de pierres en Egypte

préalable de cotisations visant à mutualiser les risques aléatoires (maladies, accidents,

8. Il en découle

" berceau » de u moins aurait eu dans le passé cette culture de la prévention du risque. Par ailleurs, au moyen-âge quelques institutions proches par certains de leurs aspects d les avaries communes dont les signes du concept remontent à la Lex Rhodia de jactus (loi Rhodienne sur le jet), plus connue par le texte du Digeste de Justinien9. Cette ancienne forme

de partage des risques du transport maritime dont les premières pratiques ont été attribuées aux

phéniciens puis consacrées par les R la base, il prévoyait que : " d de

à la mer, il faut que tous ceux qui sont sauvés participent au sacrifice »10. Ce système a

maritime11.

3. On retrouve le corpus juridique moderne des avaries communes dans les Règles d'York

et d'Anvers12 qui sont périodiquement actualisées13.

8 J. YEATMAN, : une émergence difficile, In, Risque septembre 2007, n °71 p.72.

9

rassemblé les écrits des juristes pour en extraire les citations et les classer par matière. Le Digestes comprend

i nous intéresse est traité par le Digeste, Livre XIV Titre 2, Fr 1.

10 Ibid.

11 Loi n°67--1307 du

28 octobre 2010, Les disposition sur ce point sont inspirées des act

12 Dans la seconde moitié du 19ème siècle, suite au développement considérable du transport maritime et

bles

conflits, de surmonter les divergences apparues dans les différentes législations et pratiques nationales

qode internat de Congés réunissant juristes et praticiens tenus à York (1864) puis à Anvers (1877). 14

14, devenu plus tard le

prêt à la grosse aventure.

4. ts15 énormes

s prêté conduit en 124816, le pape Grégoire IX à prendre

à la grosse aventure. La décrétale Naviganti précise : " Celui qui, prêtant une somme donnée à

un marchand naviguant ou se rendant à une foire, parce qu'il soupçonne un risque pour lui,

s'apprête à recevoir plus que son lot, est réputé usurier. Celui qui donne dix sous d'or, pour

que plus tard lui soit rendue la contre-valeur en grain, en vin ou en huile, ne doit pas être

réputé usurier, quoique ces marchandises valent plus à la résolution du contrat, si on était

vraiment incertain des valeurs futures au moment de la conclusion. En raison de ce doute, est relaxé celui qui vend des pains, du grain, du vin, de l'huile ou autres marchandises, dans le

but de recevoir en échange plus qu'elles ne valent après un temps donné, si toutefois ce n'est

pas cette dernière opération qui avait déterminé la première »17. Cette interdiction entraine

catholiques. Mais, les armateurs Italiens le remplacèrent par une construction juridique qui ne au point un nouveau système consistant à

13 Pour tenir compte des évolutions constantes du transport maritime, de ses techniques et des

Association (I.L.A) puis du Comité Maritime International (C.M.I), ont été remaniées complètement en

1890, 1924, 1950, 1974, 1990, 1994 et 2004.

14 Le contrat de prêt à la grosse, " argent trajectrice » ou nauticum foenus

droit romain, un contrat portant sur " », autrement dit, destiné à être transporté par mer. Le

lors de la form merciaux par voie maritime. Voy. R-J. POTHIER, Traité du contrat , t. VI, p. 273, n° 4

15 Cet interdit est exprimé dans l'Ancien Testament, Deutéronome 23 chapitre 20-21 " Tu ne prêteras pas à

intérêt à ton frère, intérêt d'argent ou intérêt de nourriture, de toute chose qui se prête à intérêt. » Le verset

suivant (23-20) comporte cependant une restriction importante : " Tu pourras tirer un intérêt de l'étranger, mais

tu n'en tireras point de ton frère, afin que l'Éternel, ton Dieu, te bénisse dans tout ce que tu entreprendras au

pays dont tu vas entrer en possession. »

16 R-J. POTHIER, A.-M.-J.-J. DUPIN, POTHIER contenant les traits du droit français, Paris, 1824,

p. 523.

17 V. Décrétale Naviganti 1248.

15 danger encouru18. Ainsi, le navire ou la cargaison est vendu à celui qui accepte de couvrir le risque mais sous conditio coté soumis à la condition suspensive dans tous les cas à une certaine somme non soumise à la condition suspensive. e proprement dite allait sans doute se dégager de cette nouvelle convention. Elle apparut en es navires et des cargaisons assurés contre les périls de la mer.

5. A ses débuts l rôle de contrat aléatoire dans la mesure où

Certains pensèrent tirer profit sans scrupule de la nouvelle institution en assurant certains biens

aux XVe et XVIe siècle19, notamment à Gène, Barcelone, Burgos, Bruxelles et

Anvers. Ces textes limitaient en général le montant assurable à la valeur effective soumise à

u montant des prêts à la grosse fondamentaux du droit des assurances, le principe indemnitaire20. Cette conception de 21.

6. -vie apparut également en rapport avec la navigation maritime, elle dérive

des premiers contrats conclus en vue de couvrir, en cas de captivité, les rançons exigées par les

pirates Maures22. Il faut tout de même préciser que -vie connut des débuts

18 V°. C. BELLENGER, , Thèses Université Panthéon-Assas, 2011,

p. 15

19 à urance moderne » V.

J. FAVIER, , éd. Pluriel, 2013, p.311.

20 Voir infra, n°530.

21 le droit et

22 J. ERNAULT, Bruylant, 1987, p.8.

16 balbutiant en ce sens que la valeur humaine 23 était jugée inestimable 24 et de -vie était considérée comme étant

25. Ces spéculations firent paraître un peu partout en Europe, dès le

XVe siècle des réglemen

temps. Par la suite, on assura la vie en elle même et toutes les autres activités de la vie

courante. 7.

26. Il

27. Le phénomène se rependra très

rapidement sur le continent européen.

8. Deux faits marquants allaient positivement influencer le développement

En premier lieu se constitua à Londres au début du XVIIIe siècle, la corporation du 28. Le groupe de Lallait se développer et contribuer pour beaucoup au progrès de

29 : Blaise PASCAL dans la seconde moitié du

XVIIe siècle élabora les bases de la probabilité, ses travaux furent poursuivis par FERMAT,

23 En ce sens, R-J. POTHIER disait : " la nature du contra

». Voy. R.J. POTHIER, Traité du co

Marseille, R -LAMBERT, 1810, n° 27, p. 34

24 R-J. POTHIER, , Marseille, Roux- Lambert ,1810 n° 27, p.34.

25

26 B. BEIGNIER, Droit du , PUF, 1999, p.5.

27 La Friendly Society Fire Office fut la conséquence directe du grand incendie qui détruisit le centre de Londres

: plus de treize mille maisons furent détruites ainsi que la cathédrale Saint Paul et quatre-vingt-neuf églises, en ce

sens voir : J. HEMARD, Théorie et pratique des assurances terrestres

28 itude prise par les gens de la mer de se réunir

B. BEIGNIER, op.cit., p.15.

29

était le suivant : comment doit-on répartir les mises d'un jeu de dés si le jeu venait à être interrompu ? La même

question fut posée en 1654 à Blaise Pascal par son ami le Chevalier de Méré, qui était un joueur impénitent. Un

joueur parie qu'il tirera un as en huit coups de dés, mais la police interrompt le jeu après le troisième coup. Les

assistants protestent, mais comment doit-on répartir les mises ? Cette question fut à l'origine d'une

correspondance entre Pascal et Fermat, et leurs réflexions furent publiées en 1657 dans, Tractatus de ratiociniis

in aleae ludo (Traité sur les raisonnements dans le jeu de dés) 17

HUYGENS et BERNOULLI30

ments aléatoires31. ALLEY eût établi une première table de mortalité en

169332, et que PRICE eût bientôt dénoncé du point de vue de la statistique, les précarités des

bases sur lesquelles travaillaient plusieurs compagnies britanniques Il fallut -vie sur la progressivement se développer. Elle se gén souvent de ca engagements en cas de sinistre.

9. ne constituent plus un frein au

développement les législations impératives et les directives communautaires.

10. Compte tenu du réchauffement climatique, des conséquences des avancées

technologiques, des faits humains liés aux nouvelles formes de conflit (terrorisme), et des

nouvelles pandémies, le XXIe siècle débute par de nouveaux phénomènes dévastateurs qui

irmer sans risque de se tromper ne peut que constituer un rempart aux maux qui commencent à sérieusement miner la que les africains, hormis une exposition aux risques,

30 J. BERNOULLI, Ars Conjectand (Art de la conjecture), 1713

nombres. Le principe général de cette loi est :

31 Ces scientifiques posent les jalons du calcul actuariel et démontrent la nécessité de réserves mathématiques

dans les sociétés d'assurance vie. C'est donc très logiquement en Angleterre : " les actuaires anglais eurent pour

fonctions spéciales l'étude des combinaisons d'assurance et des calculs de toutes natures qui s'y rattachent »

Voir, B. D'AUDIBERT, La carrière des assurances, Paris, L. Dulac, 1913, Tiré d'une Conférence de Fleury,

actuaire du Phénix, secrétaire adjoint de l'Institut des actuaires français, Archives historiques des AGF.

32 En 1693, Edmond HALLEY a publié la première table de mortalité. Au départ de la population de Breslau en

Pologne, il en déduit un calcul des annuités, des primes annuelles, exigibles pour les contrats des assurances-vie.

18 33 !

Comme cela se fait dans les pays développés, les pays africains gagneraient plus à capitaliser

les fruits de leurs propres efforts dans le domaine des assurances, et ce, de manière autonome et durable que de rester sous le joug de la dépendance.

11. Avant de présenter le cham des

définitions particularisme des contrats connaît plusieurs acceptions pouvant être de nature stricte, juridique34 ou doctrinale.

securus, qui signifie sûr35. Au sens strict, pour reprendre les termes même de Joseph

une opération par la fait

promettre moyennant une rémunération, la prime, pour lui ou pour un tiers, en cas de

»36. Cette définition

çais ressemble

fondamentalement à la définition adoptée par le Code des assurances mauritanienne (CAM)37 sans doute inspiré.

Sur les diverses définitions doctrinale 38

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