Mauvais traitements à légard des personnes âgées
la personne âgée aux membres de sa COMMENT DÉFINIT-ON LES MAUVAIS TRAITEMENTS À L'ÉGARD DES ... Si l'on soupçonne qu'une personne âgée est victime.
Mauvais traitements et négligence à légard des aînés
On retrouve parmi les crimes contre les personnes âgées certaines formes de violence à l'égard des aînés mais pas toutes (Santé et Bien-être social. Canada
Comment reconnaître les signes de mauvais traitements et aider les
Les termes de mauvais traitements maltraitance ou violence à l'égard des aînés renvoient à l'expérience des personnes âgées qui sont maltraitées
Ce que vous devez savoir sur les mauvais traitements à légard des
Par mauvais traitements à l'égard des personnes âgées on entend le plus souvent tout acte ou toute omission qui nuit à une personne âgée ou.
Quelques réflexions sur les mauvais traitements et la négligence
Étant donné que la plupart des actes de violence et de négli- gence sont commis au domicile de la personne âgée par des aidants naturels (Douglass 1983)
Voisins amis et familles – un réseau pour les aînés
Les termes de mauvais traitements maltraitance ou violence à l'égard des aînés renvoient à l'expérience des personnes âgées qui sont maltraitées
« C e n est p as co rrect! »
www.aines.gc.ca et faites une recherche en tapant les mots « mauvais traitements à l'égard des personnes âgées » ou composez.
La loi des mauvais traitements et de la négligence envers les aînés
Une personne âgée de moins de 65 ans peut être victime de mauvais traitements et négligence à l'égard des ainés si les abus surviennent dans les circonstances
Quand vieillir ensemble fait mal : les mauvais traitements entre
des mauvais traitements à l'égard des personnes âgées celle des mauvais traitements entre conjoints âgés. Après une brève mise en contexte et la.
Guide de discussion sur lâgisme au Canada
L'âgisme est également un facteur de risque de mauvais traitements envers les aînés.40. Les opinions sociétales négatives à l'égard des personnes âgées
Mauvais traitements à l’égard des personnes âgées
Cette ressource examine cinq types de mauvais traitements à l’égard des per-sonnes âgées soit : i La violence physique ii La violence psychologique iii L'exploitation économique iv La négligence et la négligence de soi v La violation des droits i Violence physique La violence physique comprend toutes les formes de mauvais
1Financé par le gouvernement du Canada par le biais du
programme Nouveaux Horizons pour les aînés.Mauvais traitements
à l'égard des
personnes âgées nir AgirDéfinir
Prévenir
AgirDéfinir
P Une ressource destinée à la personne âgée, aux membres de sa famille et aux personnes qui travaillent auprès d"elle 2ASSOCIATION DES JURISTES D'EXPRESSION
FRANÇAISE DE L'ONTARIO (AJEFO)
L'AJEFO est un organisme à but non lucratif qui oeuvre afin d'assurer et promouvoir l'accès à la justice en français en Ontario. Pour obtenir des exemplaires gratuits de cette ressource ou en ap- prendre d'avantage au sujet du travail de l'AJEFO, veuillez communi- quer directement avec l'AJEFO AJEFOTél. : 613-842-7462
201-214, chemin Montréal
Téléc. : 613-842-8389
Ottawa (Ontario) K1L 8L8
www.ajefo.ca www.CliquezJustice.ca 3Préambule
Cette ressource a été élaborée par
l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO) et fi- nancée par le gouvernement du Canada par le biais du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Elle s'adresse à la personne âgée, aux membres de sa famille et aux personnes qui travaillent auprès d'elle.Cette ressource offre de l'information
essentielle, dans un langage simple et accessible, sur la question des mauvais traitements à l'égard des personnes âgées en Ontario. Elle définit ce que sont les mauvais traitements, explique les démarches à prendre pour les prévenir et précise comment réagir face à des mauvais traitements. Elle comprend aussi les coordonnées de nombreux or- ganismes qui peuvent aider dans des cas de mauvais traitements.Le contenu de ce document est inspiré
du livret intitulé "Prévenir l'abus, c'est
mon but!» élaboré par l'Association
des juristes d'expression française de l'Alberta.L'AJEFO remercie les organismes
suivants pour leur participation à l'élaboration de cette ressourceLa Fédération des aînés et des
retraités francophones de l'Ontario (FAFO)La police provinciale de l'Ontario
Financé par le gouvernement du Canada par le biais du p rogramme Nouveaux Horizons pour les aînés. 4 I. MISE EN CONTEXTE ........................................................................ .....................6 II. COMMENT DÉFINIT-ON LES MAUVAIS TRAITEMENTS À L'ÉGARD DES PERSONNES ÂGÉES? ........................................................................ ...................7A. Définition de " mauvais traitements » ........................................................................
........7B. Profil des personnes âgées ........................................................................
.............................7C. Qui sont les victimes de mauvais traitements? ...............................................................7
D. Qui sont les agresseurs? ........................................................................
..................................8E. Types de mauvais traitements ........................................................................
......................8 i. Violence physique ........................................................................ ....................................8 ii. Violence psychologique ........................................................................ .........................8iii. Exploitation financière ........................................................................
............................9iv. Négligence et négligence de soi ........................................................................
.........9 v. Violation des droits ........................................................................ ..................................9 F. Briser le silence ........................................................................ i. Si l'on soupçonne qu'une personne âgée est victime de mauvais traitements ........................................................................ ........................10 III.VULNÉRABILITÉ, ÂGISME ET STÉRÉOTYPES ....................................................11
A. Vulnérabilité ........................................................................B. Âgisme, une forme de discrimination ........................................................................
..........11C. Stéréotypes à l'égard des personnes âgées .......................................................................12
IV. PRISE DE DÉCISIONS ........................................................................ .................13Tableaux
A. Comprendre l'incapacité ........................................................................
...............................14 i. Définition ........................................................................ii. Évaluation de la capacité ........................................................................
.....................14 B. Procuration ........................................................................i. Procuration perpétuelle relative aux biens ...........................................................16
ii. Procuration temporaire relative aux biens ............................................................17
iii. Procuration relative au soin de la personne ..........................................................18
C. Testaments ........................................................................ i. Testament de vie ........................................................................ .....................................19 ii. Testament ........................................................................TABLE DES MATIÈRES
5 D. Nomination d'un tuteur ........................................................................ ................................20i. Tuteur aux biens (tutelle aux biens) ........................................................................
.20 Tutelle légale ........................................................................Tutelle ordonnée par le tribunal........................................................................
........21ii. Tuteur à la personne (tutelle à la personne) ..........................................................22
Tuteur à la personne ........................................................................ ..............................23Bureau du Tuteur et curateur public ........................................................................
24V. DROITS EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ..................................................25 A.
Charte canadienne des droits et libertés ........................................................................
.....25 B.Code des droits de la personne ........................................................................
......................25 C. Code criminel ........................................................................ D.Loi sur les services en français et Loi sur les tribunaux judiciaires ................................25
VI. RECOURS EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ............................................26A. Système de justice pénale ........................................................................
............................26B. Poursuite civile en Ontario ........................................................................
...........................26C. Tribunaux administratifs ........................................................................
...............................27 VII. CONCLUSION ........................................................................ ............................28 VIII. RESSOURCES ........................................................................ ............................29 IX. BIBLIOGRAPHIE ........................................................................ ........................35 6En raison du vieillissement de la popu-
lation générale au Canada, la question des " mauvais traitements à l'égard les personnes âgées» devient de plus en plus
pertinente.En 2005, les personnes âgées de plus de
65 ans en Ontario représentaient 13,1 %
de la population canadienne 1 . On prévoit qu'en 2036, les personnes de plus de 65 ans représenteront environ le quart de la population canadienne 2Le gouvernement de l'Ontario estime
qu'entre 4 % et 6 % des personnes âgées en Ontario sont victimes de mauvais trait- ements 3La présente ressource est un outil qui of-
fre de l'information simple et accessible, en français, sur les mauvais traitements à l'égard des personnes âgées. Elle viseégalement
a) Prévenir les mauvais traitements envers les personnes âgées. b) Outiller les personnes âgées qui sont victimes de mauvais traitements. c) Appuyer toute personne ayant des responsabilités envers des personnesâgées, comme les membres de la
famille, les soignants, les décideurs, les tribunaux, les organismes de protection des droits de la personne, les groupes communautaires et les intervenants. d) Diriger les personnes âgées vers des ressources et des services offerts en français, dans toutes les régions de l'Ontario, en matière de mauvais traite- ments à l'égard des personnes âgées. e) Expliquer aux personnes âgées ce que sont leurs droits et comment les faire respecter. f) Sensibiliser la population générale aux mauvais traitements à l'égard des per- sonnes âgées, contrer les préjugés et les stéréotypes négatifs à l'égard de ces dernières, et promouvoir leur égalité.Bonne lecture!
I. MISE EN CONTEXTE
7 Cette section dresse un portrait général des mauvais traitements, du profil des per- sonnes âgées, des types de mauvais traite- ments et de la façon dont les victimes peu- vent briser le silence.A. Dénition de "mauvais
traitements»Les mauvais traitements à l'égard des per-
sonnes âgées comprennent tout acte ou toute omission nuisant à leur santé ou à leur bien-être.La maltraitance des personnes âgées
con- siste en un acte unique ou répété, ou en l'absence d'intervention appropriée, dans le cadre d'une relation censée être une rela- tion de confiance, qui entraînent des bles- sures ou une détresse morale pour la per- sonne âgée qui en est victime » 4B. Prol des personnes âgées
Il n'existe aucun terme généralement
reconnu pour désigner les personnes " plus âgées ». On emploie les termes " aînés », " personnes âgées » et " personnes du troisième âge ». Le terme " aîné » est davantage utilisé par les gouvernements; il s'agit d'une concep- tion chronologique du vieillissement.Le terme "
personne âgée » est davantage utilisé par les organismes internationaux et dans le cadre du droit de la personne, puisqu'il se concentre sur le vécu individuel des personnes âgées et évite les connota- tions dévalorisantes 5 Cette ressource a été élaborée en tenantquotesdbs_dbs45.pdfusesText_45[PDF] 27 Juin 2012. Madame Yolande EQUI représentée par M. Jacques CRETON, délégué syndical ouvrier
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