Journal Officiel Algérie
15 mai 1994 Le barème des honoraires des commissaires aux comptes s'applique aux missions courantes du commissariat aux comptes définies par la loi. Art ...
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14 janv. 2007 1415 correspondant au 7 novembre 1994 relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes. ... ALGER-GARE.
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17 avr. 1996 Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont ... Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés au début de son ...
MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA
-Vu la loi n°10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d'expert comptable de commissaire aux comptes et de comptable agréé;. - Vu le décret exécutif n
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11 juil. 2010 — Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés au début de sa mission par l'assemblée générale ou l'organe délibérant habilité. En ...
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1 mai 1991 antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies ... Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés au début de leur mandat par.
commissariat aux c. Master2
- Le commissaire aux comptes reçoit ses honoraires librement ;. - Le barème des honoraires est donné par l'article 2 de la loi N° 04 du 14 janvier 2007 comme
Journal Officiel Algérie
15 févr. 2009 Décret exécutif nA 09-78 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009 fixant les honoraires de l'huissier de justice.......................
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11 nov. 2001 9. Le commissaire aux comptes perçoit des honoraires à la charge de l'association et fixés d'un commun accord sur la base de la ...
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14 janv. 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 04 ... au 7 novembre 1994 relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes.
Journal Officiel Algérie
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30. 4 Dhou El Hidja 1414. 15 mai 1994. OMMAIRE Barème des honoraires des commissaires aux comptes.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2018 Projet de
26 juin 2018 l'exercice 2017 et de rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice approuve les comptes et le bilan dudit exercice ...
MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA
de commissaire aux comptes et de comptable agréé; le montant des honoraires leurs obligations réciproques sans déroger à la.
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3 avr. 2014 commissaires aux comptes et les comptables agréées ... l'application du barème des honoraires du commissaire aux comptes: banques et ...
Journal Officiel Algérie
11 juil. 2010 Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux ... Les honoraires du commissaire aux comptes.
République Algérienne Démocratique et Populaire
relatif au barème des honoraires des commissaires aux comptes. Selon l'article 02 en rémunération des travaux qu'ils réalisent durant un exercice.
JOURNAL OFFICIEL
14 janv. 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 04 ... au 7 novembre 1994 relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Article 3 : L'expert-comptable le commissaire aux comptes et le Article 21 : Les honoraires de l'expert-comptable sont fixés au début de sa mission.
be! SEM 9 Sb ele ales Sbypia ably SN
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12 mars 1995 généraux de la République algérienne démocratique et populaire.......... ... baréme des honoraires des commissaires aux comptes. Ethania.
Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars.
Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d'adresse.
Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneJOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)ABONNEMENT
ANNUEL
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5350,00 D.A
(Frais d'expédition en sus)Dimanche 25 Dhou El Hidja 1427
Correspondant au 14 janvier 2007
N° 04
46ème ANNEE
225 Dhou El Hidja 142714 janvier 2007JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 04
PROCLAMATIONS ET DECISIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Proclamation n° 01 /P.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007 portant résultats du renouvellement
de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation............................................................................................................
Décision n° 01/ D.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007..................................................................
Décision n° 02/ D.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007..................................................................
DECRETS
Décret exécutif n° 07-08 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et
services exclus des avantages fixés par l"ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août
2001 relative au développement de l"investissement................................................................................................................
Décret exécutif n°07-09 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007 modifiant et complétant le décret n° 84-45
du 18 février 1984 portant création de la réserve de chasse de Zéralda...................................................................................
Décret exécutif n° 07-10 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités
d"application de la réduction du prix de la location et du prix de vente des logements publics locatifs au profit des
moudjahidine et des ayants-droit...............................................................................................................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 mettant fin aux fonctions du directeur du
commerce à la wilaya de Médéa...............................................................................................................................................
Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 mettant fin aux fonctions du directeur des
transports à la wilaya de Tizi-Ouzou.........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 mettant fin aux fonctions du directeur général de
la caisse nationale de mutualité agricole...................................................................................................................................
Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au
ministère de la petite et moyenne entreprise et de l"artisanat...................................................................................................
Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 mettant fin aux fonctions du directeur de
l"institut national spécialisé de formation professionnelle de Sidi Bel Abbès..........................................................................
Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant nomination d"un inspecteur à la wilaya
de Biskra....................................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant nomination du directeur régional du
commerce à Annaba..................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant nomination du directeur des transports à
la wilaya de Mascara.................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant nomination du directeur des études
prospectives et de l"innovation technologique au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l"artisanat.....................
S O M M A I R E
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04325 Dhou El Hidja 142714 janvier 2007ARRETES, DECISIONS ET AVIS
SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 16 décembre 2006 portant délégation de signature au directeur de cabinet....
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 6 décembre 2006 modifiant et complétant l"arrêté du 3 Joumada
Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994 relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes..............
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 13 Rajab 1427 correspondant au 8 août 2006 portant approbation de l"organisation interne de l"Office national de
l"irrigation et du drainage..........................................................................................................................................................
MINISTERE DE L"EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1427 correspondant au 13 novembre 2006 portant classement des postes supérieurs de
l"institut de formation et de perfectionnement des maîtres de l"école fondamentale...............................................................
MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L"ARTISANATArrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant le nombre de postes supérieurs au
niveau de l"administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l"artisanat......................................
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 29 novembre 2006 fixant la composition et le fonctionnement du bureau
ministériel de la sûreté interne au niveau du ministère des relations avec le Parlement...........................................................
SOMMAIRE (suite)
425 Dhou El Hidja 142714 janvier 2007JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 04
Vu les résultats consignés dans les procès-verbaux de dépouillement des voix et les documents qui y sont joints ;Les membres rapporteurs entendus ;
Considérant qu"après examen de la régularité des opérations électorales et rectification des erreurs matérielles constatées dans les procès-verbaux de dépouillement des voix ; Considérant qu"en vertu de sa décision n° 01/D. CC /07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier2007, le Conseil constitutionnel a annulé les résultats du
scrutin qui a eu lieu jeudi 28 décembre 2006 dans la wilaya de Djelfa en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ; Considérant qu"en vertu de sa décision n° 02/D. CC /07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier2007, le Conseil constitutionnel a annulé les résultats du
scrutin qui a eu lieu jeudi 28 décembre 2006 dans la wilaya de Constantine en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;Proclame :
Premièrement : Les résultats du scrutin qui a eu lieu jeudi 28 décembre 2006 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation sont arrêtés comme suit :1- Résultats globaux de l"élection :CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Proclamation n
° 01 /P.CC/07 du 12 Dhou El Hidja
1427 correspondant au 1er janvier 2007 portant
résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment ses articles 98, 102quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5[PDF] bareme irg algerie excel
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