JOURNAL OFFICIEL
14 janv. 2007 1415 correspondant au 7 novembre 1994 relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes. ... ALGER-GARE.
Journal Officiel Algérie
15 mai 1994 Le barème des honoraires des commissaires aux comptes s'applique aux missions courantes du commissariat aux comptes définies par la loi. Art ...
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14 janv. 2007 1415 correspondant au 7 novembre 1994 relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes. ... ALGER-GARE.
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17 avr. 1996 Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont ... Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés au début de son ...
MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA
-Vu la loi n°10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d'expert comptable de commissaire aux comptes et de comptable agréé;. - Vu le décret exécutif n
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11 juil. 2010 — Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés au début de sa mission par l'assemblée générale ou l'organe délibérant habilité. En ...
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1 mai 1991 antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies ... Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés au début de leur mandat par.
commissariat aux c. Master2
- Le commissaire aux comptes reçoit ses honoraires librement ;. - Le barème des honoraires est donné par l'article 2 de la loi N° 04 du 14 janvier 2007 comme
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15 févr. 2009 Décret exécutif nA 09-78 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009 fixant les honoraires de l'huissier de justice.......................
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11 nov. 2001 9. Le commissaire aux comptes perçoit des honoraires à la charge de l'association et fixés d'un commun accord sur la base de la ...
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14 janv. 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 04 ... au 7 novembre 1994 relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes.
Journal Officiel Algérie
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30. 4 Dhou El Hidja 1414. 15 mai 1994. OMMAIRE Barème des honoraires des commissaires aux comptes.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2018 Projet de
26 juin 2018 l'exercice 2017 et de rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice approuve les comptes et le bilan dudit exercice ...
MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA
de commissaire aux comptes et de comptable agréé; le montant des honoraires leurs obligations réciproques sans déroger à la.
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3 avr. 2014 commissaires aux comptes et les comptables agréées ... l'application du barème des honoraires du commissaire aux comptes: banques et ...
Journal Officiel Algérie
11 juil. 2010 Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux ... Les honoraires du commissaire aux comptes.
République Algérienne Démocratique et Populaire
relatif au barème des honoraires des commissaires aux comptes. Selon l'article 02 en rémunération des travaux qu'ils réalisent durant un exercice.
JOURNAL OFFICIEL
14 janv. 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 04 ... au 7 novembre 1994 relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Article 3 : L'expert-comptable le commissaire aux comptes et le Article 21 : Les honoraires de l'expert-comptable sont fixés au début de sa mission.
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12 mars 1995 généraux de la République algérienne démocratique et populaire.......... ... baréme des honoraires des commissaires aux comptes. Ethania.
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