[PDF] Conférence du contrôle Les nouvelles exigences de marché bâloise





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Conférence du contrôle Les nouvelles exigences de marché bâloise

8 juin 2018 gouverneur de la Banque de France et président de l'ACPR. 2. 8 juin 2018 ... Quelle approche de la proportionnalité.



Eduscol

Première approche de la proportionnalité : Le cycle 3 vise à approfondir des notions mathématiques abordées au cycle 2 à en étendre le domaine.



APPROCHE STANDARDISÉE DU DIMENSIONNEMENT DE LA

Figure 2 : structure d'une étape du guide de l'Approche standardisée La référence à la notion de proportionnalité pour le déclenchement.



Atelier n° 3 Le dispositif de Bâle et la question de la proportionnalité

2/8. Proportionnalité réglementation et contrôle : une évaluation conceptuelle approche proportionnelle est le renforcement de l'efficacité ...



PLAN DE SEQUENCE La proportionnalité au CM2

En CE2 : L'approche de la proportionnalité se fait à travers l'étude de problèmes 2. La séquence a été élaborée et testée en classe avec Mme Christiane ...



NOTICE « Solvabilité II » Provisions techniques (y compris mesures

17 déc. 2015 Étant donné qu'une liste exhaustive ne serait pas conforme à une approche de la proportionnalité qui s'appuie sur des principes et pourrait ...



SOLVABILITÉ 2 : CLAUSE DE REVOYURE

3 févr. 2019 2. Rappel de l'approche actuelle. Amendements relatifs aux investissements ... en matière de proportionnalité et de simplification.



Numero1-scolarite.com

Approche de la proportionnalité : Par exemple ; entre 5 et 6 ans il peut grandir de 2 cm et entre 11 et 12 ans de 10 cm. Ce n'est pas constant.



« NOTICE 2020 » Modalités de calcul et de publication des ratios

7 août 2020 2.1.2. Processus d'autorisation des approches internes ... En vertu du principe de proportionnalité les assujettis dont l'exposition sur ...



Diapositive 1

6 nov. 2019 Prise en compte des actifs de l'assureur (approche 2). ? Et déclenchement et le calcul du VA country. ?Attention les approches 1 et 2 ...



INTRODUCTION A LA PROPORTIONNALITE EN GEOMETRIE

Les formateurs font enfin une synthèse de la séance en apportant leurs propres commentaires Il est convenu finalement d’adopter un scénario commun proche de celui qui est présenté Un des stagiaires prend en charge la rédaction et la finalisation des documents scénario et fiche élève (voir Annexe A) L’objectif de la



Fiche n°7 MOBILISER LA PROPORTIONNALITE : PROPORTIONS

Tous les coefficients sont égaux donc ce tableau est un tableau de proportionnalité de coefficient de proportionnalité 8 5 = 16 Tableau 2: 105 5 = 21; 812 4 = 203 Deux des coefficients ne sont pas égaux donc ce tableau ne peut pas être un tableau de proportionnalité EXERCICE TYPE 2 Compléter un tableau de proportionnalité

Quels sont les exercices du chapitre 3 de proportionnalité?

    Activités et Exercices du Chapitre 3 PROPORTIONNALITÉ ACTIVITÉ 1 "Coefficient de proportionnalité" Objectif : Retrouver les connaissances de la classe de 5° Un récupérateur de métaux a acheté des petites quantités d'aluminium à des particuliers.

Qu'est-ce que la proportionnalité ?

    Le terme « proportionnalité » apparaît pour la première fois dans les programmes de 1970: c’est la vision fonctionnelle qui prévaut, sans mise en avant des propriétés de linéarité. « Lorsque l'opérateur est “multiplier par ...”où “diviser par ...”la correspondance qui permet de passer d'une liste à l'autre est la proportionnalité.

Quels sont les fondements du principe de proportionnalité?

    Dans le présent article, après une définition du principe de proportionnalité, l'auteure met en évidence ses fondements en droit administratif, de même qu'en droit public général. La proportionnalité est ensuite abordée sous l'angle du contrôle judiciaire des faits, à travers l'évolution de la notion de l'erreur manifestement déraisonnable.

Quels sont les domaines de la proportionnalité ?

    La proportionnalité doit être traitée dans le cadre de chacun des trois domaines « nombres et calculs », « grandeurs et mesures » et « espace et géométrie ». En CM1, le recours aux propriétés de linéarité (additive et multiplicative) est privilégié dans des problèmes mettant en jeu des nombres entiers.

LA CONFÉRENCE DE

Vendredi 8 juin 2018

Palais Brongniart

Défis et perspectives du secteur de

réglementaire en évolution 1

Les grands enjeux de la révision

du règlement prudentiel pour les banques

Introduction

François Villeroy de Galhau,

gouverneur de la Banque de France et président de

2 8 juin 2018

Sommaire

Conférence animée par Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de

1ère partie : la mise en de Bâle 3 en Europe

‰Application de Bâle 3 en Europe

‰Les règles des mesures de risques de marché

‰Quelle approche de la proportionnalité

2ème partie : la prise

3 8 juin 2018

Sommaire

1ère partie : la mise en de Bâle 3 en Europe

‰Application de Bâle 3 en Europe

ƒPhilippe Billard - chef du service des Affaires internationales bancaires ‰Les règles des mesures de risques de marché

‰Quelle approche de la proportionnalité

2ème partie : la prise

4 8 juin 2018

Application de Bâle 3 en Europe

1.

2.CRD5 / CRR2

3.Finalisation de Bâle 3 et enjeux à venir

5 8 juin 2018

1. La mise en européenne des accords de Bâle

2010 et 2013

Accord initial

ͻFonds propres

ͻCoussins

ͻLCR/NSFR

ͻLevier

2014

Inv. fonds

Expositions

CCP CCR NSFR

2014 et 2016

Titrisation

2016
FRTB IRRBB

Détention

TLAC 2017

Accord Final

Crédit

Opérationnel

Output floor

levier 2018 (en cours)

Revue FRTB

Accord Bâle 3 : décembre 2010 AE décembre 2017

Transposition européenne

CRR/CRD4

AD levier AD LCR +

26/06/2013 + 10/10/2014

STS

Titrisation

CRR

CRR2 / CRD5

CRR2 / CRD5

Revue

FRTB CRR 3

12/12/2017 Fin 2018 ? 20?? 20??

6 8 juin 2018

2. CRD 5 CRR 2

Standards

internationaux

Préoccupations

spécifiquement européennes CRR / CRD 4

CRR 2 /

CRD 5

Ratio de levier

NSFR

FRTB (reporting)

SA-CCR

TLAC

Grands Risques

Risque de taux

portef. bancaire

Proportionnalité

Périmètre

IPU

Pilier 2

Rémunérations

Facteurs de

soutien

Exemptions

transfrontières négociation

Transposition de CRD V

en droit français

RTS/ITS/GL/Q&A

Coussins macro-

prudentiels

Exposition CCP

7 8 juin 2018

2. CRD 5 CRR 2

11/16 ͻProposition législative de la Commission (25/11/2016) ͻDébut des discussions au Conseil (présidence SK) 2017
ͻDiscussions au Conseil (présidences MT, puis EE) ͻAccord en Trilogue sur 2 éléments du texte (IFRS9 ; 1 point Grands risques) ͻParlement Rapport de Peter SIMON, rapporteur du texte (novembre) S1 18 ͻ25/05/2018 : compromis approuǀĠ par l' ECOFIN

ͻVote au Parlement

S2 18

ͻDébut des trilogues (présidence AT)

ͻAccord final ?

8

La chronologie des négociations

8 juin 2018

2. CRD 5 CRR 2

Accord ECOFIN du 25/05/18

‰ Les principaux apports du projet

ƒIntroduction du NSFR, du ratio de levier et de de TLAC, permettant de disposer de des ratios prudentiels prévus dans le cadre international ƒIntroduction exigence de MREL subordonné (plafonnée) pour les groupes > 100 milliards ƒIntroduction progressive de la nouvelle approche de mesure des risques de marché (FRTB) reporting)

ƒRecentrage du pilier 2 et mesures du

processus de fixation et de publication de ƒClarification des règles de hiérarchie des coussins et de calcul des profits distribuables (MDA)

9 8 juin 2018

2. CRD 5 CRR 2

Accord ECOFIN du 25/05/18

‰ Les principaux apports du projet (suite)

ƒReconnaissance de la zone euro comme juridiction unique pour la mesure de la systémicité des banques (approche alternative permettant un ajustement du score) ƒObligation de mettre en place un " établissement parent intermédiaire » dans (IPU) pour les groupes bancaires de pays tiers dont les actifs dépassent 40 milliards dans ƒMise en de mesures de proportionnalité pour les petits établissements (seuil de 5 milliards de total bilan) qui entraînent des exigences allégées de reporting et de publication ƒIntégration au CRR2 du standard bâlois de 2014 sur les grands risques avec une limite abaissée à 15% pour les GSIBS

10 8 juin 2018

‰Les éléments du compromis en retrait par rapport

à la proposition initiale de la Commission

ƒ vers la possibilité

intragroupe transfrontières (waivers) a été retirée du texte ƒRéduction du périmètre couvert par le livre unique (ajout à la liste des établissements exemptés)

2. CRD 5 CRR 2

Accord ECOFIN du 25/05/18

11 8 juin 2018

3. Enjeux à venir

vers CRR 3

Risques Règles actuelles Nouvelles règles

Crédit

Approche standard Nouvelle approche standard

Approches internes (fondation - IRB-F

et avancée - IRB-A)

Révision des approches internes (IRB-F et

IRB-A) avec de nouveaux périmètres,

" input floor » Dérivés (CVA) Approche standard Nouvelle approche standard

Approche de base Approche modèle interne

Marché Approche standard Nouvelle approche standard Modèles internes (VaR) Modèles internes (ES) Opérationnel Approches de base et standard Nouvelle approche standard

Approche modèle (AMA)

Floor Floor Bâle 1 Output floor

12 8 juin 2018

‰La mise en dans les temps de est

primordiale

ƒObjectif : mise en en 2022 (y compris FRTB)

¾14 ans après le déclenchement de la crise ¾Enjeu de renforcement de la crédibilité des mesures de RWA des banques européennes ¾Respect des engagements internationaux, condition nécessaire à la stabilité financière et à des conditions de concurrence équilibrées ¾Enjeu de communication financière pour les banques européennes ƒLe processus législatif doit être mené à bien ¾Examen de la prise en compte des spécificités européennes ¾Analyse détaillée de sur les différents modèles économiques 13

3. Enjeux à venir

Le respect du calendrier prévu par du 07/12/2017

8 juin 2018

ƒÉtudes (BCBS et EBA) fondamentales pour analyser les bénéfices et coûts pour le système bancaire européen ƒLes études menées à Bâle ne concernent que les plus grandes banques et ne traitent pas des spécificités locales ƒCall For Advice de la Commission Européenne à EBA : rapport détaillé attendu en juin 2019

Une participation large des

établissements, de toute taille

et de tout profil est souhaitable

3. Enjeux à venir

14 8 juin 2018

Mai 2018

Juin 2019

Publication

de rapport EBA

Exercice

EU

Septembre 2018 Décembre 2018

Exercices

BCBS

Mi-septembre 2018

Fin collecte EBA

(+2 semaines pour petites banques)

Juillet 2018

Lancement

du QIS EBA sur échantillon

élargi

Fin de la

collecte des données 12/17

Août/sept 2018

Lancement exercice

S2 BCBS

Juillet 2018

3. Enjeux à venir

Calendrier

15 8 juin 2018

‰ Un rapport qui viendra nourrir la préparation de la proposition législative

¾Parmi les enjeux :

Analyser les besoins de proportionnalité

ƒAdaptation du standard au cadre européen

¾Parmi les enjeux :

Interactions avec le pilier 2 et les coussins

Une participation large des

établissements, de toute taille

et de tout profil est nécessaire

3. Enjeux à venir

Les travaux EBA

16 8 juin 2018

Sommaire

1ère partie : la mise en de Bâle 3 en Europe

‰Application de Bâle 3 en Europe

‰Les règles des mesures de risques de marché ƒAlexis Dorra - direction des Affaires internationales

‰Quelle approche de la proportionnalité

2ème partie : la prise en compte de bancaire

17 8 juin 2018

Les règles des mesures de risques de marché

1.Les faiblesses de Bâle 2

2.Les principaux changements (janvier 2016)

3.La consultation de mars 2018

4.Enjeux à venir

18 8 juin 2018

Calendrier

‰BCBS :

ƒ1996 : premiers travaux sur les risques de marché à Bâle

ƒ2009 : Bâle 2,5 (IRC, titrisation, sVaR)

ƒ2016 : approbation par le GHoS de la FRTB

ƒ2017 : accord du GHoS pour revoir la FRTB et aligner le calendrier de mise en avec le paquet Bâle 3 (2022)

ƒS1 2018 : consultation publique 20 juin)

ƒS2 2018 : publication du texte final de la FRTB

‰EU :

ƒ1995 : Capital Adequacy Directive

ƒ2010 : CRD3 (Bâle 2,5)

ƒ2018 : CRR2 (niveau Conseil) : exigences de reporting ƒ2019 (?) : acte délégué de la Commission européenne pour introduire dans CRR2 les éléments modifiés par Bâle dans la FRTB finale ƒ2020 (?) : nouvelle proposition législative de la Commission européenne pour mettre en la FRTB ‰EBA : (+-14 RTS) dépendant du trilogue, +6 mois à 2 ans

19 8 juin 2018

1. Les faiblesses de Bâle II

Arbitrabilité

EFP(marché)<

EFP globalement trop faibles

Frontière BB/TB floue et perméable

Sensibilité

au risque (SA)

Basée sur les notionnels

Peu granulaire

Inadaptée aux produits complexes

Sensibilité

au risque (IMA) VaR exceptionnels

20 8 juin 2018

1. Les faiblesses de Bâle II

Arbitrabilité

EFP(marché)<

EFP globalement trop faibles

Frontière BB/TB floue et

perméable

Sensibilité

au risque (SA)

Basée sur les notionnels

Peu granulaire

Inadaptée aux produits complexes

Sensibilité

au risque (IMA)

Bâle 2,5

VaR exceptionnels

21 8 juin 2018

1. Les faiblesses de Bâle II

Arbitrabilité

Sensibilité

au risque (SA)

Sensibilité

au risque (IMA)

Bâle 2,5

FRTB

EFP(marché)<

EFP globalement trop faibles

Frontière BB/TB floue et

perméable

Basée sur les

notionnels

Peu granulaire

Inadaptée aux produits

complexes

VaR dépassée

exceptionnels

22 8 juin 2018

Toujours appuyée sur la notion de trading, avec une liste présumés ; possibilité exceptionnelle de reclassification

¾Quelles conditions " exceptionnelles » ?

TB

ͻInstruments gérés sur un desk

ͻHFT

ͻMarket-making

ͻActions cotées

ͻEngagements de prise ferme

ͻArbitrage

ͻRepo-style

ͻInvestissements equity en

fonds avec look-through ͻY BB

ͻActions non cotées

ͻInvestissements equity

en fonds sans look-through

ͻRetail

ͻSME

ͻImmo

ͻY

Reclassification

Circonstances

exceptionnelles (pas uniquement circonstances de marché)

Approbation

du superviseur

2. Les principaux changements (janvier 2016) Frontière entre portefeuille bancaire et portefeuille de négociation

23 8 juin 2018

2. Les principaux changements (janvier 2016) Nouvelle approche standard

Meilleure sensibilité aux risques (approche de repli crédible aux modèles internes), comparable et lisible (exigences de pilier 3) et adaptée à la titrisation

Approche standard

Delta+curvature+vega :

taux titri, titri, et CTP)

Equity

Commo SBM

Risque de défaut :

banking book titri, titri, et CTP DRC

Risques hors SBM :

au pay-off complexe -jacents exotiques RRAO

24 8 juin 2018

2. Les principaux changements (janvier 2016) Nouvelle approche interne

Les métriques

Passage de la VaR et la sVaR

Introduction des horizons de liquidité et de limites sur les diversifications

Charge supplémentaire pour les risques

" non modélisables » La validation

Effectuée desk par desk

Introduction du test dit de P&L attribution

IRC

Calcul plus prescriptif

IRCÎDRC : prise en compte du risque de défaut mais plus de migration

25 8 juin 2018

3. La consultation de mars 2018

Les raisons des changements

‰Les enseignements tirés du QIS

ƒUne augmentation des exigences en capital très significativement supérieure aux hypothèses approuvées par le GHoS en janvier 2016 ƒDes difficultés à produire des éléments de la réforme

‰Les retours de

ƒDes limites de standard qui menaient à une surestimation du risque ƒDes tests qui rendaient presque impossible le maintien des modèles internes ƒUne charge en modèle interne excessive du fait des facteurs de risque non modélisables

ƒDes besoins de clarification

26 8 juin 2018

3. La consultation de mars 2018 Les principaux changements

‰Approche standard

ƒRévision du calibrage (global, pour le risque de change, scénarios de corrélation) ƒRévision du calcul des charges pour les instruments non-linéaires

‰Approche modèle interne

ƒRévision du test de P&L attribution

ƒModification pour le calcul de la charge des facteurs de risque non modélisables

‰Autres éléments

ƒLimite pour au titre du risque de change structurel ƒClarification sur la frontière entre portefeuille bancaire et de négociation ‰Approche simplifiée : approche actuelle recalibrée ¾ final de la réforme devrait revenir au niveau estimé lors de la publication du texte de 2016.

‰Report de la mise en en 2022

¾Alignement avec le paquet Bâle 3

¾Davantage de temps pour préparer la mise en de la réforme

27 8 juin 2018

4. Enjeux à venir

‰Finalisation de CRR2

ƒLe texte fait accord au Conseil, trilogue à venir ƒLe standard international, sera stabilisé (fin 2018) devra être intégré dans le règlement européen par un acte délégué de la Commission

‰Rédaction des standards techniques par

ƒPublication document de discussion par le 18 décembre 2017 ƒNécessité de prioriser les éléments indispensables pour le développement des approches internes ‰Il est nécessaire que les établissements soient prêts en 2022 ¾La FRTB est un élément central de la revue post-crise du cadre réglementaire ¾Les activités de trading étant globales, les marchés à ce que les acteurs européens majeurs se conforment aux standards internationaux

28 8 juin 2018

4. Enjeux à venir

‰Mise en en deux temps

ƒCRR2 + acte délégué Îexigences de reporting uniquement ƒNouveau règlement FRTB (CRR3?)Îexigences de fonds propres

‰Hypothèses de travail :

2018

30/06/2020

Nouvelle proposition

législative EC pour FRTB

Processus

EU

2020 2021

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